Quelques points de suspension …

Le CTPM a été 16 décembre a été l’occasion pour les ministres de préciser le sens qu’ils souhaitent donner à ce qu’ils nomment «une ambition sociale» pour les agents du ministère. 

Dix mesures ont été présentées comme constitutives de cette « ambition sociale », beaucoup était déjà connue. Il est à noter que la mobilisation plus importante en 2005 des agents des impôts semble avoir conduit les ministres à calibrer plus de mesures pour cette direction.  Des discussions sur la plupart des points vont s’engager au premier trimestre 2006, avant la conclusion des contrats de performance 2006-2008.    

Ce qui paraît le moins susceptible d’être modifié c’est :

• La garantie de rémunération en cas de réforme et l’accompagnement de la mobilité adoptée au CTPC du 9 décembre,
• Le dispositif de la prime dite d’intéressement (150 € maximum pour tous les agents),
• Les mesures d’aide au logement.
• Le plan « qualifications » et notamment les promotions de grade à grade (voir ICI),

Ce qui peut encore évoluer en fonction des rapports de force c’est :

• Le dossier de l’harmonisation indemnitaire qui après avoir été entamé à la DGI va désormais l’être en Douane (Pour info, à la DGI les ministres s’orientent vers une harmonisation de l’ACF dans chaque catégorie, A, B et C, avec pour cible le régime « AG »). C’est une revendication que Solidaires Douanes porte depuis longtemps dans le cadre des réformes avec bien entendu comme objectif une harmonisation par le haut. Celle-ci doit aussi être l’occasion d’asseoir enfin le régime des IFD (menacé par la cour des comptes) sur une base légale solide et pérenne et surtout équitable pour tous les agents.
• Une prime de 320€  en 2006 pour les agents de la DGI impliqués dans la Déclaration Pré Remplie.
• Les corrections du dispositif de notation après le rapport Lajoumard,  Breton ayant précisé qu’il ne fallait « pas proscrire une certaine rotation des réductions d’avancement » après avoir réaffirmé la pertinence du décret du 29 avril 2002. Il souhaite ouvrir l’éventail des notes (par exemple en introduisant une note intermédiaire entre les 0,00 et + 0,02 qui serait +0,01 mais ne donnerait droit à aucune réduction de délais) et généraliser la note d’alerte. Les procédures doivent être allégées via l’informatique.
• L’amélioration de la formation professionnelle a fait l’objet de belles formules incantatoires (perspectives de groupes de travail avec CTPM en fin de premier semestre 2006).
• Un «sujet piège» a surgi sous des atours aguichants : le progrès technologique pourrait aider les agents à travailler au plus près de leurs bases familiales. Le sujet est aussi vaste que difficile à cerner. Seront recherchés les tâches qui ne nécessitent pas une présence physique de proximité. L’informatique semble être particulièrement visé, Breton veux-t-il délocaliser le CID? 
• Enfin, un engagement a été pris d’évoquer très vite le dossier des mutuelles avec le secrétaire général du ministère.

En fin d’après midi, nous avons reçu les plans de qualifications pour 2006 pour l’intracatégoriel et pour 2006-2008 pour l’intercatégoriel (voir ICI). Les chiffres sont conséquents mais, avec les nouveaux principes induits par la LOLF, ils risquent d’entraîner de manière quasi mécanique une réduction encore plus importante des effectifs douaniers que celle que nous avons connu dans les années passées. Là aussi, la mobilisation des douaniers devient nécessaire.

D’autre part, sur les réformes en cours ou  annoncées, réformes que les ministres souhaitent d’ailleurs nommer «adaptation», la douane est particulièrement concernée par:

• La fusion des laboratoires Douanes – DGCCRF qui est selon M. Copé un renforcement du service public.
• La création d'un pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins assis sur TRACFIN
• Un protocole général de coopération DGDDI-DGCCRF doit être signé dans les toutes prochaines semaines. Il devrait porter sur la lutte contre les contrefaçons, la sécurité alimentaire et industrielle et le commerce électronique.

La réforme du libre blanc n’a quasiment pas été évoquée…

De plus, M. Copé a tenu à souligner l’ambition incontestable que constitue la réforme aéromaritime adoptée au CTPC du 12 décembre. Selon lui, elle accroît l’efficacité de la douane et la concertation a été exemplaire. Il faut, selon lui, dépasser les blocages.

Enfin, M. Breton, avant que les fédérations ne quittent la séance a tenu à réaffirmer la nécessité impérieuse de maîtriser nos dépenses même si il doit y avoir un retour des gains de productivité. Il faut des agents moins nombreux mais plus qualifiés et mieux payés.

Si ce CTPM a été l’occasion d’entendre quelques avancées, le report de la signature des contrats de performance au premier trimestre est source d’inquiétudes pour Solidaires douanes, notamment sur le volume des suppressions d’emplois et l’avenir de la catégorie C en douane. Cette situation nécessite une réflexion collective dans laquelle nous prendrons toute notre place en vous fournissant nos analyses et nos propositions.