CTPM technique du 10 novembre 2005

Manifestation à BERCY le 29 novembre : J – 19 !

Alors que les agents du MINEFI se réunissent et préparent la manifestation nationale du 29 novembre, l’administration réunissait ce jeudi 10 novembre un CTPM « technique ».

A l’ordre du jour, une série de décrets hétéroclites (titularisation des agents de Mayotte, statut des personnels A++, statuts des agents de l’Industrie) faisaient le pendant aux points « d’information » concernant la création de la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat) et la journée de solidarité 2006 (suppression du lundi de Pentecôte férié).

La FDSU et la CGT, les deux principales fédérations syndicales, ont rappelé les revendications des agents qui manifesteront leur ras-le-bol le 29 novembre prochain. La déclaration liminaire de la FDSU est ICI.
Plus fortement mobilisés que dans le reste de la Fonction Publique le 4 octobre dernier, les agents du MINEFI continuent à revendiquer pour les emplois, la rémunération et la défense du service public.

Intégration des agents de Mayotte

Après de sérieuses critiques sur la méthode d’élaboration du décret, et malgré des questions techniques, la FDSU a approuvé cette intégration dans la Fonction Publique.

Création statuts d’emploi A++

La FDSU et l’ensemble des Fédés ont condamné le principe même des statuts d’emploi.
1. La FDSU tient à souligner le fait qu’il n’y a pas eu de réunion d’information sur le « statut d’emploi de chef de service comptable et fiscal » dans certaine direction. A titre d’exemple, la DGI a organisé une telle réunion le 3 novembre 2005 mais il n’y en a pas eu à la DGDDI.
2. La FDSU dénonce l’absence de revalorisation de la rémunération attachée à ces emplois à hauteur des nouvelles exigences qui vont incomber aux agents nommés sur ces emplois.
En effet, parmi les emplois dévolus aux CSCF, de nombreux postes connaissent une extension de leur compétence.
A titre d’exemple, à la DGI, depuis la réorganisation des services, les receveurs divisionnaires n’ont plus le même rôle, ni le même positionnement que ceux qu’ils avaient antérieurement.
Ils deviennent les véritables responsables du bloc professionnel des directions. La réforme statutaire qui nous est présentée devait être l’occasion de procéder à cette revalorisation, ce qui n’a pas été le cas.
3. La réforme proprement dite.
L’abandon de la collecte de l’épargne par le réseau de la DGCP ainsi que la réintégration au budget de certaines recettes ont eu pour effet de supprimer la base juridique de ces surindiciations, situation dénoncée par la Cour des Comptes.
Lors des travaux consistant à redonner une nouvelle base juridique aux indemnités, les ministres ont pris l’engagement de substituer un fondement juridique nouveau, afin de maintenir l’attractivité de ces carrières.
La FDSU partage le souci de trouver une solution juridique à ce problème. La consolidation d’un indice d’activité en indice de retraite constitue un point positif.
Par contre, la FDSU dénonce la création d’un statut d’emploi qui constitue une régression par rapport à l’existant.
En effet, celui-ci se traduit par la disparition de certains grades (ex RD à la DGI) et introduit une nouvelle brèche dans le statut en précarisant le dispositif qui existe aujourd’hui.
Cette précarisation prend notamment la forme d’un détachement pour une durée de 3 ans renouvelable, la possibilité expressément prévu à l’article 8 du décret pour « tout fonctionnaire nommé à l’emploi de CSCF de se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service ».
Les organisations syndicales ont demandé que cette possibilité de retrait soit effectuée après avis de la CAP compétente et la FDSU après avis de la CAP du grade concerné.
L’administration a retenu la mention « après avis de la CAP du corps de l’agent concerné ».
Pour la FDSU, la meilleure réforme aurait consisté en une bonification indiciaire dans le cadre des grades existants.

Industrie

Concernant les deux statuts particuliers examinés ce jour, la presse et le site du SUI reviendront en détail sur ces points.

Lundi de Pentecôte

Journée de solidarité : l’administration envisage de remplacer la suppression du lundi de Pentecôte par d’autres modalités. Trois pistes sont étudiées, un autre jour que celui de Pentecôte, une augmentation de la durée du travail répartie (comme à la SNCF) et enfin la suppression dun jour RTT. Ce point sera à l’ordre du jour du CTPM du 9 décembre.