CTPM tendu avant la rencontre avec les ministres le 16 décembre

Dès l’ouverture, une interruption de séance a été provoquée par l’Administration elle-même ! Dix minutes
ont été nécessaires pour que les autorités ministérielles répondent favorablement à la demande des
fédérations et consentent donc à reporter l’examen du point concernant la fusion des laboratoires de la
Douanes et de la DGCCRF. Visiblement choqués par cette décision visant à laisser se dérouler les
discussions directionnelles (à la Douane en particulier), les deux directeurs généraux concernés ont
quitté la salle ,se faisant remplacer par leur suppléant.

Nouvelle tension quelques minutes plus tard lorsque les fédérations ont lu un communiqué commun
rappelant dans quelles conditions elles ont quitté la salle des négociations lors de la commission de suivi
VT 2005 (7/12/2005) – voir à ce sujet le communiqué publié par le SUI.

Le MINEFI s’engage sur la Garantie de maintien de la rémunération

La FDSU a tout d’abord rappelé que c’est l’action des agents qui a permis d’ouvrir les discussions
conclues par le Ministre en instaurant la Garantie Individuelle de maintien de la rémunération. Suite aux
multiples réformes lancées ces dernières années au Minéfi, des agents ont connus des pertes de
rémunération (du fait des différences indemnitaires). D’évidence, le dispositif ne répond pas à la
nécessaire reconnaissance des qualifications ni à la revalorisation indemnitaire. Ces chantiers doivent
encore être ouverts par les Ministres le 16 décembre prochain.

Pour la FDSU, le compte n’y est pas du tout mais l’ouverture des discussions sur la rémunération est à
mettre à l’actif de la mobilisation des agents qui ont soutenu notre fédération lors de sa rencontre avec le
Ministre il y a déjà plusieurs mois (18 octobre 2004).

Des points noirs limitent les effets du dispositif :
- la date de prise en compte des préjudices subis par les agents ne remontera pas au delà du 1er juillet
2005,
- certains agents pourront être exclus du dispositif si l’Administration ne reconnaît pas la réforme qui les
affecte (notamment dans le cas de délocalisation d’un service).

D’une manière pratique, il faut bien comprendre que le dispositif compense temporairement la perte de
pouvoir d’achat à l’euro près mais se traduit par un gel de la rémunération. De plus les avancements
d’échelon (hormis le premier) et les promotions de grade viendront grignoter l’indemnité différentielle.

Malgré certaines velléités de conclure sur un accord signé des fédérations, le Ministre s’est engagé seul
sur son relevé de décision. Ainsi des avancées ultérieures seront toujours possibles par l’action des
agents et de leurs représentants.

Vous pouvez lire et imprimer le texte en cliquant ICI

Journée de solidarité 2006 : 1 jour de RTT

Le Minéfi a pris un arrêté visant à remplacer le lundi de Pentecôte par le prélèvement d’un jour RTT ; La
FDSU a rappelé son opposition à cette manière de financer la nécessaire solidarité. D’autres modes de
financement, plus justes, plus solidaires intégrant l’outil fiscal sont possibles. Dans l’attente d’éventuelles
déclinaisons directionnelles ou de la publication d’une circulaire ministérielle, rien ne dit ce qui se
passera pour les agents qui ne se constituent pas de jours de récupération ARTT (module sans jour
ARTT).

Compétence territoriale des CHS

Le CTPM a examiné un texte visant à mettre à jour, en toute logique, les compétences territoriales des
CHS de Paris. La FDSU adressera un dossier complet, sur ce sujet, aux militants de la Région Ile de
France.

Questions diverses

La FDSU a également abordé plusieurs sujets lors de l’examen des questions diverses :

- Les conditions de l’expérimentation dans le Lot de la réforme de l’Administration Départementale
de l’Etat (RADE) n’ont pu faire l’objet d’une réponse précise. Trois administrations (Douanes, Ccrf
et Drire) seraient« associées» au pôle constitué mais sans transfert de personnels ni de crédits.

- Un pavé dans la mare de la Fonction Publique a été jeté par l’expertise de la FDSU au sujet des
conséquences négatives de la réforme de la carrière C du 1er octobre 2005 sur la situation de
tous les agents C promus en catégorie B après cette date. Pour eux, «l’arnaque» se concrétise
par la perte de 16 mois d’ancienneté lors du reclassement en catégorie B. Si la maîtrise technique
de ce sujet n’est pas partagée par tous, la révélation par la FDSU des conséquences de la
nouvelle carrière C place chaque intervenant (DPMA et DGAFP) devant ses responsabilités.

S’agissant d’un sujet qui concerne les agents de tous les Ministères, l’Union Syndicale
« Solidaires » Fonctions Publiques et assimilés a également saisi la Fonction Publique en faisant
une proposition de modification des statuts de catégorie B et en exigeant que ce problème soit
réglé dans les plus brefs délais et dans l’intérêt des agents.

- De même, la FDSU a demandé que les dispositions favorables aux agents détaillées dans le
décret 1215 du 26 septembre 2005 qui modifie les statuts de la catégorie A soient mises en
oeuvre immédiatement au Minefi (indice brut 801 du 12ème échelon du grade d’inspecteur,
nouvelle modalité de classement pour les agents promus de B en A, augmentation de la
proportion des places offertes à la promotion interne (avec exigence de la mise en place du CIS
de B en A), fusion des grades d’IP.

Dans un contexte social particulier, des discussions tendues font monter la pression sur les Ministres.
A la veille du CTPM décisif du 16 décembre, chacun peut mesurer que les Ministres sont très
attendus sur leur déclinaison de l’ambition sociale. Lancée il y a plusieurs mois dans une campagne
pour la reconnaissance financière des qualifications et de la revalorisation de la rémunération des
agents, la FDSU mènera jusqu’au bout l’action pour qu’aboutissent les négociations.