Bric à brac à Bercy …

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Le CTPM du 4 juillet présidé par les ministres, uniquement le matin, avait plusieurs points importants à l’ordre du jour. En premier lieu, les Ministres Breton et Copé souhaitaient faire des annonces en matière de formation professionnelle dans la ligne des points développés au cours des groupes de travail DPMA faisant suite à l’audit de l’année 2005.

C’était aussi l’occasion pour eux de faire un rapide bilan des réformes en cours et pour notre fédération, la FDSU, et Solidaires Douanes, d’interpeller les ministres sur les suites qu’ils entendent réserver à la mobilisation des douaniers du 15 juin 2006 et aux demandes de l’intersyndicale. L’après midi devait être consacrée à plusieurs projets de décret et d’arrêté, notamment les textes très attendus sur le deuxième et troisième niveau du cadre A. Les examens du bilan social 2005 du MINEFI et du rapport annuel d’activité 2005 ont été reporté à un CTPM en septembre. La fédération CGT avait décidé de boycotter ce CTPM.

Réforme OPCO, je ne vous ai pas entendu…

Dans notre déclaration préalable (pour la lire cliquer ICI), nous avons interrogé les ministres sur la réforme des OPCO et la situation en Douane après le succès de la journée d’action du 15 juin et leurs réactions devant la détermination de l’intersyndicale rassemblant tous les syndicats douaniers. Ce fut aussi l’occasion de faire un bref rappel de nos revendications contenues dans notre journal «Quels contrôles douaniers demain?» et d’insister sur la nécessité de conserver un contrôle efficace des marchandises. C’est M. Copé qui a tenté de répondre. Selon lui, la modernisation de la douane est un sujet très difficile, mais des adaptations sont nécessaires. Celles-ci sont au cœur des priorités stratégiques du ministère.

Selon lui, trois raisons légitiment cette réforme:

• La compétitivité du dédouanement français doit être renforcé et la douane doit reconquérir des parts de marché. Le retour du dédouanement sur le territoire français aurait aussi d’importantes répercussions sur l’emploi (logistique par exemple).
• Toutes les douanes européennes sont entrées dans des processus de modernisation. Si nous ne suivons pas le mouvement, notamment vers le «e-custom», notre position sera affaiblie et les conséquences seront désastreuses.
• Enfin la capacité de répondre aux crises sanitaires (SRAS, ESB, Grippe aviaire, etc…)

Selon le ministre, nos méthodes de ciblage et de contrôles sont parmi les meilleures en Europe. Il est extrêmement regardant sur la situation de la douane et, pour lui, cette réforme sera la dernière et vient clôturer le cycle engagé avec la réforme des CI. Il a profité de l’occasion pour réaffirmer l’attachement des ministres au maintien de la douane au sein du MINEFI. M. Copé a pris aussi deux engagements:

• Sur la réforme, il propose de mettre ne place une démarche d’expérimentation, sur une quinzaine de directions de manière ciblée  et d’avoir une logique pragmatique. Un bilan sera ensuite tiré entre le DGDDDI et les organisations syndicales. Il maintient un CTPC sur cette réforme à l’automne.
• Sur les garanties sociales, Copé s’est engagé à ce qu’elles jouent à plein.

Enfin il a répondu favorablement pour que les comptes-rendus des groupes de travail préparatoires soient transmis aux organisations syndicales.

Solidaires Douanes et la FDSU sont intervenus de nouveau pour indiquer que:

• sur la compétitivité de la douane par rapport aux autres douanes européennes, l’audit mené par l’IGF Cailleteau indique tout d’abord que la douane française n’est pas responsable de ce déficit de dédouanement et propose, entre autres pistes, de contrôler plus les produits dédouanés ailleurs…Il souligne aussi l’absence de contrôle des normes dans d’autres pays européens.
• Sur la modernisation, et notamment l’informatisation, nous avons été les premiers, il  y a déjà un an à mettre en garde sur les délais de mise en œuvre du projet DELTA et que tout retard aura des conséquences sur le dédouanement.  
• Sur les risques sanitaires, nous partageons le constat et l’avons d’ailleurs souligné dans nos revendications.

Nous avons aussi indiqué que les réponses de ce jour et surtout les expérimentations ne répondaient aucunement aux revendications des personnels et  de l’intersyndicale. Nous n’avons pas été entendus et les personnels seront à la rentrée hausser le ton si nécessaire. Nous avons aussi exigé la levée du préalable sur les emplois. Enfin, nous avons réaffirmé que pour notre organisation la douane est la dernière administration au contact direct de la marchandise. Cette présence nécessite à notre sens une approche dans laquelle l’hypothèque des contraintes budgétaires soit levée.

Le ministre Copé a repris la parole pour affirmer que les expérimentations seront sur un échantillon représentatif et que nous pourrions débattre longuement de cette réforme. Il a indiqué aussi se reconnaître dans la revendication portée par Solidaires Douanes sur la nécessité de maintenir et d’améliorer le contrôle à posteriori. Pour lui, la réforme doit permette de mettre en place des contrôles accrus et mieux ciblés.

Pour Solidaires Douanes, si une première inflexion se fait sentir sur les projets du ministère et de la DG, celle-ci doit conduire les personnels à continuer et amplifier leur mobilisation et à maintenir la pression, notamment en continuant  à alerter les élus.

Déformation Professionnelle:

Ce point de l‘ordre du jour a fait l’objet d’un long développement de M. Breton. Pour lui, c’est une priorité sur laquelle il espère dégager un consensus. Chacun  doit pouvoir progresser au cours de sa carrière professionnelle et il faut renforcer le principe de l’égalité des chances. Il faut aussi améliorer notre recrutement et continuer à attirer les meilleurs.

 Il a insisté pour affirmer que les propositions mises au cours du CTPM sur la table étaient là pour être discutées et amendées au cours de groupe de travail débutant en septembre. En voici les principales.

Recrutement:

• Un entretien avec le jury remplacera l’oral, en interne il sera plus axé sur les connaissances professionnelles. 
• Epreuves écrites externes: soit juridique, soit économique et scientifique, pour les internes, elles seront axées sur les savoir-faire professionnels (résumé de texte, étude de dossiers).
• Pondération accrue des épreuves orales: 50 % du total de la note.
• Banque d’épreuves ministérielles pour les concours A et B avec un socle commun pour les écrits et oraux directionnels. Pour les concours interne, ils resteront directionnels.
• Discussion et préparation de ces projets en 2006 et 2007 pour une mise en œuvre en 2008.

Formation Initiale:

• Pour répondre à l’arrivée de beaucoup d’internes dans les écoles,  le ministre souhaite mettre en place des cursus différenciés et de la modularité.  
• Le contrôle des stagiaires est trop scolaire, serait mise en place des Travaux Pratiques avec une évaluation.
• Le stage des Inspecteurs élèves doit être pris en compte pour la titularisation, il deviendra donc un stage probatoire.

Formation continue:

• Remise à niveau pour les agents qui n’ont pas bénéficiés de formation professionnelle depuis trois ans.
• Formation systématique pour tout changement dans l’exercice des métiers.
• Entretien de carrière au moment clé de la vie professionnelle à l’initiative de la hiérarchie.
• Formation deuxième chance.

Validation des Acquits de l’Expérience:

• Mise en place de parcours de formation à vocation qualifiante (d’abord pour les A + en matière de mangement)
• S’appuyer sur les savoir-faire en mettant en place des examens professionnels à côté des Listes d’Aptitudes.
• Entretien avec tout candidat à la promotion par Liste d’Aptitude.

Enseignement:

• Formateurs permanents des écoles:
• Durée limitées à six ans.
• Formation initiale et continue à la pédagogie
• Facilités pour réintégrer les services.
• Statut d’emploi.
• Formateurs occasionnels:
• Valorisation de leur rôle
• Evaluation différée des formations avec obligation de résultats
• Optimisation du coût des formations pour rendre des comptes et mesurer l’efficience des actions.

Nous sommes en désaccords profonds sur de nombreux points, notamment le renforcement de l’oral et la mise en place en réalité d’un «entretien d’embauche»   avec de nombreux risques d’arbitraire. De la même manière, nous restons attachés à des concours généralistes qui accroissent la diversité, et donc la richesse, de notre ministère. De la même manière, nous sommes opposés aux parcours différenciés car l’échange entre interne et externe est là aussi une richesse. Cette proposition ministérielle n’est dictée que par des motifs budgétaires (réduire le temps de formation et conserver le lauréat sur son poste de travail).

Par contre, nous militons depuis longtemps pour la mise en place d’examen professionnel en lieu et place des Listes d’Aptitudes et l’ouverture de cette piste nous satisfait. Les discussions devront précisées les modalités et surtout écarter tout arbitraire (pas de consultation du dossier personnel, par exemple).

Globalement néanmoins, l’approche des ministres sur ce dossier reste discutable et va à l’encontre des valeurs fondant notre syndicalisme en rompant les principes d’égalité, en laissant la place à beaucoup d’arbitraire et en individualisant un peu plus les rapports agents administration sous couvert de «professionnalisation». Par ce biais, il y a une volonté évidente de briser les liens pouvant unir les personnels à travers le vécu des écoles.

Ah la belle nouvelle carrière A:

Le CTPM s’est poursuivi l’après midi, sans les ministres, par l’examen de nombreux textes statutaires et notamment deux textes concernant le deuxième et le troisième niveau de la douane (voir les projets de textes ICI).

Par rapport au projet présenté aux organisations syndicales le 26 janvier 2006, il y a eu peu d’évolution en ce qui concerne le deuxième niveau de la catégorie A et la mise en place des Inspecteurs régionaux de 1ere, 2ème et 3ème catégorie. A l’inverse, la Fonction Publique a exigé pour donner son visa à ces textes plusieurs modifications.  Est donc apparu le grade de directeur fonctionnel des douanes, qui vise plus particulièrement les directeurs en poste à la DG. De la même manière, l’ensemble des directeurs est désormais sous statut d’emploi. Enfin, l’ensemble est désormais ouvert à tous les fonctionnaires mentionné à l’article 1er du décret du 18 juin 2001.

Le DG est intervenu pour présenter ce texte dont la gestation fut longue et difficile. C’est l’intervention de M. Verdier, nouveau directeur de la DPMA, venant de la fonction publique qui a permis de faire aboutir, enfin,  ce dossier. Notre fédération, la FDSU, et Solidaires Douanes, sont régulièrement intervenus pour appuyer ce dossier qui rejoint pour partie notre revendication de linéarité de carrière.

Nous sommes d’ailleurs intervenus au CTPM pour nous féliciter de l’arrivée de ce texte et revendiquer dés aujourd’hui la fusion en un seul grade des trois grades d’Inspecteurs Régionaux. Même si la linéarité sera un peu améliorée, des barrières subsistent, nous avons donc émis une abstention bienveillante sur les textes présentés, tout comme FO et la CFDT. Nous avons aussi  réaffirmé, après l’intervention très maladroite d’un élu en CAP, que cette refonte de la carrière A devait être déconnectée des réformes en cours sur les OPCO et qu’il ne pouvait s’agir d’une monnaie d’échange.

Après le passage en revue de très nombreux textes statutaires d’autres directions, l’examen du rapport d’activité et du rapport social 2005 du ministère ont été reportés au CTPM de septembre.

Pour Solidaires Douanes, Eric Beynel et Isabelle Humbert.