Compte-rendu du CTPM du 4 avril 2007

Labos

Statut A laboratoire

Le CTPM du 4 avril a avalisé divers textes dont les nouveaux statuts de la catégorie A des personnels scientifiques de laboratoire mais également un texte qui donne désormais le pouvoir au directeur du SCL, par délégation des deux directeurs généraux, de présider les CAP de la nouvelle structure.
Enfin, même si ce point est bien plus anecdotique, le texte a modifié « Technicien du Minéfi »
en « Technicien du SCL ».

Ces textes devraient être publiés au JO, au mieux avant l’été vu le parcours sinueux qu’ils restent à faire.
Les principales modification concernant le statut A sont :
- la fusion des deux actuels grades de DL1 et DL2 en un seul grade de DL,
- l’ajout d’un 9ème échelon au grade d’Ingénieur.
Lors des débats, s’exprimant au nom des deux syndicats SNUCCRF et Solidaires-Douanes, la FDSU a demandé la modification de l’article 2 en ajoutant expressément que les personnels scientifiques de laboratoire peuvent exercer leur fonction à l’unité de direction du SCL.

De plus, le projet de texte indiquait que les laboratoires sont dirigés par des DL de classe supérieure ou exceptionnelle. Ce n’est pas la réalité de certains des laboratoires comme par exemple ceux de la Réunion et des Antilles.

Sur ces deux points, le Secrétaire Général adjoint du Minéfi (M. Rouquette) a indiqué que l’administration allait examiner ces questions.

D’autre part, la FDSU a demandé que les nombreuses vacances d’emplois au sein du SCL soient pourvues au plus vite et a réclamé des mesures statutaires pour les agents C et B. Bien entendu, nous nous sommes également inquiétés des retards pris pour la convocation des CAP et de l’absence de réunions de travail avec les organisations syndicales.

M. Forget, au nom des deux administrations et du SCL a précisé qu’une date allait être rapidement fixée pour organiser les CAP et qu’une première réunion commune allait se tenir le 27 avril prochain.

La nouvelle carrière des A laboratoire

Ingénieur :

une carrière en 9 échelons au lieu de 8 en 18 ans au lieu de 14 précédemment.

Les agents qui seront promus en Ingénieur seront reclassés suivant les mêmes modalités que les autres agents promus de B en A (décret 2006-1827 du 23 décembre 2006). Ce qui engendrera, là aussi, des enjambements de carrière : les agents nommés à partir de janvier 2007 le seront à un indice supérieur à ceux qui l’ont été les années précédentes. Comme pour les autres agents A du Minéfi, la FDSU demandera à la Fonction Publique un correctif à ce texte afin de palier ces anomalies.

Directeur de laboratoire de classe normale :

fusion des ex DL1 et DL2 en un même grade mais sans modification des indices actuels, mais avec une certitude pour les personnels d’arriver à l’échelon terminal (linéarité de carrière oblige) et un raccourcissement de la durée qui passe à 10 ans au lieu des 13 ans du statut précédent.

La FDSU s’est asbtenue avec « bienveillance » sur l’ensemble de ces textes qui, s’ils présentent quelques avancées, restent sous-tendus par la logique de création du Service Commun des Laboratoires que nous avons combattu.