4 CTPC et un enterrement

Le 28 novembre, à l’initiative de Solidaires douanes  l’intersyndicale (sauf le SNCD) adressait un courrier au DG demandant le report du CTPC prévu initialement le 2 décemebre ainsi que la convocation de groupes de travail supplémentaires sur les marins et les CISD. Le Directeur Général ayant opposé à cette demande une fin de non recevoir, l’intersyndicale (toujours sauf le SNCD)  a donc boycotté le dit CTPC. Finalement deux groupes de travail, le premier sur le dispositif maritime et le second sur les CISD se sont tenus le 7 Décembre. Si pour les CISD, aucune avancée n’a pu être enregistrée, l’administration campant sur ses positions strictement budgétaires, en revanche celui sur la douane maritime a débouché sur la sauvegarde de quelques emplois supplémentaires.

Ce CTPC, le quatrième de l’année, a donc une nouvelle fois consacré le principe dit de modernisation se traduisant inéluctablement par de nouvelles suppressions d’emplois publics, et ce après la Garantie en Février, la LCF en Mai et les AG en Juillet. Comme nous l’avons souligné dans notre déclaration préalable (pour la lire cliquer ICI), c’est indiscutablement un bon millésime.

Mille sabords

Réforme aéromaritime

Comme nous l'avons précisé dans notre déclaration préalable (pour la lire cliquer ICI) ce nouveau dispositif n'est pas à la hauteur des ambitions affichés par le Directeur général et ne renforce aucunement la capacité opérationnelle de la douane en mer.

Solidaires Douanes a dénoncé la méthode employée par l'Administration pour passer cette réforme : le «D P R P R» pour Déstabiliser – Provoquer – Reculer - Pourrir et enfin Réduire.

Même si des avancées ont pu être obtenues lors des groupes de travail, ce CTPC n’avait qu’un seul but: réduire considérablement la flotte douanière par la suppression de 101 emplois de marins soit près de 15 % des effectifs de la Douane maritime et la suppression  de 21 bateaux (BGC et VSR).

L’ardoise finale aurait été beaucoup plus lourde, si le dernier GT du 7 décembre n’avait pas eu lieu, étant donné l'échec du groupe de travail précédant le CTPC boycotté du 2 Décembre. En effet celui-ci a permis de sauver 35 emplois par un abondement des BSN et la création d'un troisième équipage sur la BGC de PORT-VENDRES.

Pour autant, ce CTPC n’a donné évidemment lieu à aucune avancée au cours des débats, le marbre maritime étant définitivement gravé dès l’ouverture de cette instance de validation.

Cartographie maintenue, de même pour le principe du 16/24ième (à savoir sur 24 heures en mer, 16 heures sont comptabilisées en temps de travail, le reste, les huit heures restantes étant considérées comme du temps libre). Cependant une analyse juridique est en cours sur ce point. Nous serons particulièrement vigilants sur les dérives que ce régime de travail ne manquera pas de provoquer.

D’autre part, deux groupes de travail sur la doctrine d'emploi du patrouilleur et sur le renseignement maritime seront programmés.

En cours de séance, les organisations syndicales hormis le SNCD (toujours eux) ont demandé une suspension pour présenter la proposition commune suivante sur le déploiement d’un premier patrouilleur, à  savoir:

"La mise en service d'un patrouilleur garde-côte à Brest ne se fera pas avant l'examen contradictoire du bilan d'un an d'activité du PGC de Boulogne/Mer. Si ce bilan se révélait négatif ou inadapté au contexte de Brest, d'autres moyens gardes-côtes seraient alors conservés avec les crédits initialement destinés au patrouilleur"

Le Directeur Général a rejeté catégoriquement cette proposition prétextant que la commande groupée de deux patrouilleurs réduisait les coûts unitaires, opération impossible en cas d’achat séparé.

Les organisations syndicales ont proposé au vote cette motion :

Contre: DG

Pour: CGT, CFDT, FO, SOLIDAIRES, UNSA

Refus de vote: SNCD

Le président de séance a ensuite proposé au vote son dispositif d'organisation. L’ensemble de la parité syndicale s’est prononcé contre, à l’exception du SNCD qui, cela n’étonnera personne, a voté pour avec l’Administration.

La règle de trois a bien eu lieu

L’évolution du schéma d’organisation des CISD (ou la compression des effectifs)

Sur le dossier des CISD, le Président du CTPC a  ouvert le débat en  soulignant  la «perte de substance» dans l’activité des centres de collecte depuis 2002 et a noté que  l’ajustement proposé tient compte d’une analyse rétrospective sur la charge de saisie entre 2002 et 2004.

Selon la DG, la suppression des 88 postes  (dont 38 réels) ne tient pas compte de l’année en cours. Dans ce schéma, la contribution la plus importante est demandée aux CISD de Sarcelles et de Lyon, car c’est dans ces régions que le redéploiement des effectifs semble le plus aisé. Dans un second temps, courant 2006, l’Administration réunira les organisations syndicales dans des groupes de travail  sur l’évolution des CISD. Seront alors étudés l’impact de Corinthe et Delta et les éventuels gains supplémentaires en productivité.

Le DG a souligné la qualité du travail effectué par les personnels des CISD et leur haute technicité. Il a reconnu qu’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur la monté en charge progressive de l’outil Corinthe dans les centres. Mme Amiel, chef du département statistique, sur les aspects techniques, évoque la baisse de 20% de la saisie papier et les progrès énormes de la dématérialisation  des données collectées, pour aboutir là encore à la constatation que les CISD ont  perdu une charge d’activité.

Toutes les organisations syndicales se sont exprimés sur ce projet (pour lire notre déclaration, cliquer ICI), à l’exception du SNCD qui n’a pas pris la parole.

Mme Amiel  répond à l’argumentation de Solidaires que les chiffres ne tiennent  pas compte de la Lecture Optique, ni du délestage car la baisse serait sinon supérieure à 20 %. Elle nous réitère sa proposition du 7 décemebre de revoir la carte géographique des CISD de Lyon et de Metz pour mieux équilibrer leur charge de travail respective, en précisant que le travail a déjà été réalisé il y a 3 ou 4 ans (sous l’initiative du CISD de Lyon ).

Solidaires Douanes a demandé des éclaircissements sur le sort des personnels restructurés (échéance de départ, modalités pratiques). Solidaires a également demandé si la Douane conservera dans les prochaines années  la collecte et le traitement des chiffres du Commerce extérieur, le projet 2008 de l’INSEE semblant pouvoir impacter le rôle de la DGDDI dans ce domaine.

Le Président a indiqué que les suppressions d’emplois doivent résulter d’un mouvement naturel de départ et s’inscrire sur une durée de deux ans. Il ajoute, qu’à son sens, elles doivent porter majoritairement sur les postes tenus par les opératrices de saisie puisque c’est une baisse de saisie que le DSEE a constatée. Les agents pourront bénéficier des mesures d’accompagnement sociales liées à ces restructurations. M. Bonnet, chef du Personnel, a précisé que les agents bénéficieront desdites mesures dans la limite des postes supprimés dans leur CISD d’origine. Si par exemple un CISD doit supprimer 5 postes, seuls les agents  classés dans les 5 premiers bénéficieront des mesures d’accompagnement. Les autres partiront dans les conditions «normales» de mutation et ne pourront profiter de ces mesures exceptionnelles. Impossible de savoir donc au moment où l’on s’inscrit si l’on en bénéficiera ou pas.

Sur nos inquiétudes, notamment sur le projet RESANE,  sur l’avenir de l’élaboration des Chiffres du Commerce Extérieur, M. Mongin indique qu’il n’a eu connaissance d’aucun changement. Mme Amiel précise que le projet RESANE, interne à l’INSEE, devrait au contraire apporter des clients à la statistique douanière. Selon nos informations, le discours inverse est tenu aux agents de l’INSEE

Mme Amiel rappelle que la fin de contrat de maintenance des scanners de Lecture Optique  n’exclut pas la réparation des postes qui tombent en panne dans les centres.

Elle précise que le nombre d’erronés doit baisser avec la montée en charge de Corinthe dans les centres et avec  l’engouement des sociétés pour la télé procédure DEB-WEB et le logiciel IDEP-CN8. Elle indique que les structures internes qui laissent passer plus d’erreurs, dont a fait état notre discours préliminaire, ne touchaient que la DNSCE (sic).

L’administration confirme l’opportunité de mettre fin à la saisie par les opératrices de Metz des Bordereaux de Ventes à l’Export dont il a été question longuement lors du GT du 7, estimant que ces données saisies ne sont plus exploitées.

CFDT, CGT, FO, UNSA etSOLIDAIRES: CONTRE

SNCD et l’Administration: POUR.

Le laboratoire de la réforme

Le projet de fusion des Laboratoires

Le Directeur Général a dans un premier temps rappelé l‘historique de la réforme sur la création d’un service à compétence nationale fusionnant les deux réseaux de laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF, suite à l’annonce du ministre Breton.

Le projet d ‘arrêté soumis au vote du CTPC se propose d’officialiser la création d’un service à compétence nationale dénommé «service commun des laboratoires du ministère de l‘économie, des finances et de l’industrie» (ou SCL).

Cette  fusion  pose  de très nombreux problèmes de mise en œuvre qui sont loin d’être réglés dans l’état actuel du dossier, dixit notre déclaration préalable sur ce point (pour la lire cliquer ICI).

Nous avons particulièrement insisté pour que les engagements pris par l’Administration notamment en matière de niveau des effectifs et de gestion des personnels  lors des groupes de travail tenus en amont soient  actés par ce CTPC.

Le Directeur Général n’a pas souhaité prendre en compte notre demande, considérant que notre opposition sur les conditions de cette fusion ne nous autorisait pas à émettre des suggestions sur ses modalités (sic). Etrange conception du dialogue social.

Solidaires Douanes a donc émis un vote défavorable au projet de texte, compte tenu des nombreuses incertitudes sur l’avenir de ce nouveau service et de ses personnels.

UNSA et le SNCD ont voté pour avec l’administration, FO, CGT et la CFDT se sont abstenus.

Le statut du commandeur

Refonte du dispositif  juridique de la DGDDI: texte d’organisation

Différents textes de portée réglementaire sur les missions et l’organisation de la Douane ont été soumis à l’examen de ce CTPC. Seul le texte sur la nouvelle cartographie douanière a faitt l’objet d’un vote

Nous sommes intervenus pour rejeter les décrets relatifs à la mise en œuvre de la réforme AG, notamment la nouvelle cartographie, étant donné notre opposition de fond à cette réforme.

Nous avons axé nos interventions sur ce qui nous a semblé être le texte le plus pernicieux dans le contexte actuel de réformes tout azimut, à savoir le projet de décret sur les missions. En effet, il s’agit d’un texte codifiant les missions de la douane qui n’avait fait l’objet d’aucune discussion préalable alors même que Solidaires Douanes revendique depuis toujours un débat sans tabous sur le champ des missions et sur les conditions de leur accomplissement. De plus, il nous semble particulièrement piquant de présenter un texte dans un environnement  en constant bouleversement (projet de refonte du code des douanes communautaire, livre blanc…). A ce problème de fond, le DG s’en est sorti par une pirouette arguant que ce texte n’était qu’une simple consolidation juridique des missions et qu’il ne préjugeait pas des évolutions ultérieures.

L’avenir nous éclairera sur ce point.

QUESTIONS DIVERSES

IMBROGLIO A LA  REUNION

Deux agents BERKANI en poste à La Réunion ont été admis à l’examen professionnel d’AC alors que, selon les textes réglementaires,  leur candidature n’aurait pas dû être retenue. C’est,  semble-t-il, la hiérarchie locale qui les avait encouragés à s’inscrire.

Le bénéfice du concours, qu’ils avaient tous deux brillamment réussis, leur a donc été refusé par décision administrative du 22 novembre 2005.

Une enquête est en cours afin d’élucider les conditions dans lesquelles leur candidature a été retenue. Le DG indique qu’il ne souhaite pas avaliser une décision d’admission contraire au statut.

Cette affaire est d’autant plus regrettable qu’elle  intervient dans un climat  social très dégradé à La Réunion. L’intersyndicale de la Réunion et les organisations  nationales suivent attentivement ce dossier. 

PARKING A ROISSY

ADP souhaite récupérer pour ses propres clients les places de parking attribuées à la douane du fait de leur proximité des installations. Les douaniers seraient relégués dans des emplacements plus éloignés,  desservis à terme par un réseau de  navettes automatiques.

Le DG qui est également membre du  conseil d’administration d’ADP, a répondu qu’il était préoccupé par cette question et qu’il négociait activement pour trouver une solution.

EQUIPEMENT RADIO DES MOTARDS

Le matériel livré présentant de nombreux inconvénients sera retourné au fournisseur.

NOTATION

Un certain nombre de directeurs n’ont pas retourné les statistiques prévues par le décret.

Un rappel leur sera fait pour une remontée des informations dans le respect de l’anonymat.

INFO DOUANES SERVICE

La montée en puissance de ce service entraîne des difficultés de fonctionnement notamment au niveau des matériels que l’administration s’engage à régler dans les meilleurs délais.

Pour le DG il est prématuré d’évaluer la charge et les conditions de travail, la pénibilité et le niveau des effectifs nécessaire. Ces points seront réexaminés ultérieurement.

DELOCALISATION DE LA DG

SOLIDAIRES a rappelé au DG  que nous lui avions adressé un courrier en octobre sur nos inquiétudes en ce qui concerne  le transfert à Montreuil et les réductions d’effectifs en cours dans les services centraux.

Le DG  a annoncé une réponse et une réunion de l’instance de concertation pour évoquer l’ensemble des problèmes posés par cette délocalisation.