Pendant les travaux, la douane continue!

Les «préambulations» de Jérôme Fournel:

Fidèle à sa nouvelle attitude, notre cher DG, M. Fournel, a entamé les débats en procédant lui même à une déclaration préalable pour évoquer certains points. En premier lieu, prenant  l'exemple du déménagement de la DNRED, il a ouvertement critiqué la pratique consistant pour certaines organisations syndicales à interpeller directement le Ministre alors que selon lui, il y a parfaite cohérence entre la position tenue par ce dernier et la sienne. De même il réfute tout procès d'intention qui lui serait fait sur le défaut de soutien des personnels dont on voudrait le rendre coupable. «Même s'il y a des errements ou des flottements, je suis derrière le personnel». Pour notre part, nous aurions préféré qu’il soit  devant…

Abordant ensuite la problématique RGPP (revue générale des politiques publiques) relative à la douane, le DG s'est déclaré confiant dans notre avenir, notamment du point de vue de la préservation de l'unité de notre administration, utilisant cette formule très à la mode : «Il faut me croire, ayez confiance !». Tout en y ajoutant la désormais très célèbre tarte à la crème lolfienne «croyez moi, je fais tout dans la transparence». Voilà une profession de foi qui n'aura toutefois pas été jusqu'à recueillir les voix des agents lors des dernières élections.

Enfin, sur la réforme OPCO, compte tenu des rapports visiblement très fournis des DI expérimentatrices, le DG a annoncé le report du groupe de travail sur le cahier des charges OPCO prévu initialement le 20 Décembre prochain au mois de Janvier.

Compte tenu de l'ordre du jour relativement technique de ce CTPC, Solidaires n'a pas fait de déclaration préalable générale. Le principal point très polémique de l'ordre du jour, la centralisation comptable, avait  été retiré suite au clash lors du dernier GT consacré à ce thème. En revanche, Solidaires a procédé à des déclarations sur les points saillants restants. Tout au plus avons nous soumis à la réflexion de notre cher DG les paroles récentes qu'Eric Woerth a prononcées à l'assemblée nationale sur les expérimentations:

«Quoi qu’il en soit, je me méfie des expérimentations, car il arrive qu’elles ne débouchent sur rien et ne soient que des prétextes.»

La CGT quant à elle a demandé si à l'avenir elle devait soumettre préalablement ses déclarations préalables à l'examen du DG avant de pouvoir les lire en séance.

RAPido:

Concernant le premier point, à savoir le dépliant publicitaire confectionné en septembre 2007 et intitulé «Rapport Annuel de Performance 2006», Solidaires n'a pas souhaité faire de commentaires, sachant que ce point ne donnait pas lieu à vote. Ce document sur papier glacé qui se veut le successeur de l'ex rapport annuel d'activité a en effet pour fonction principale de vendre la douane et de faire croire que le bonheur est dans le pré douanier.

On y trouve, par exemple, un DELTA idyllique «disponible dans des conditions très favorables pour les opérateurs», l'audit présenté «comme un nouvel outil de contrôle», aucune mention d'un quelconque conflit social, etc… C'est le meilleur des mondes contre lequel il était inutile de nous échiner, sans compter que la seule durée de ce CTP n'y aurait peut être pas suffit tant les mensonges sont légions. Nous nous sommes juste étonnés de constater l'absence toute symbolique, dans l'annexe relative aux principales perceptions douanières pour 2006, du montant des droits de douane recouvrés, pas même dans la rubrique «autres». Un oubli malheureux à défaut de volontaire sans doute. Ce à quoi notre DG a répondu que ce montant avait bien baissé en 2006, mais que promis juré, on éviterait de l'oublier l'année prochaine. A part cela et le paraphrasage du rapport, il nous fut dit qu'en 2007, les résultats étaient encore meilleurs qu'en 2006 et que c'était grâce aux agents, que nous aurons droit en 2007 à quelques GT du type LCF et SURV, que les RGPP allaient impliquer des gains de productivité, donc des emplois en moins et que, pour la confection du prochain contrat, la DG voulait bien écouter les revendications des personnels mais que les négociations n'étaient pas à l'ordre du jour. Comme si on ne s’en doutait pas!

Audit 180 °:

Plus intéressant et important aussi le point suivant à l'ordre du jour, les SRA ou services régionaux d'enquête. Ah l'audit ce bel outil moderne préconisé de plus par les instances communautaires. Voilà selon le DG un sujet «extrêmement structurant» consistant en une «démarche intrusive» chez l'opérateur, permettant de connaître ce que les opérateurs «offrent en matière de sécurité», de «visualiser les failles possibles» mais évidemment pas de découvrir la fraude. C'est «avec DELTA et les OEA une étape supplémentaire dans la modernisation engagée du dédouanement». Le verbe paraît séduisant mais Solidaires n’en a pas moins exprimé ses sérieuses réserves sur cette mission reprises dans sa déclaration préalable. Sans compter que sur le plan du droit, leur intervention chez les opérateurs est tout sauf assise, hors de question en effet de parler de communication (art 65) mais d'invitation de la part d'un «opérateur demandeur d'un statut». Dès lors, inutile de parler comme le fait pourtant le document de travail de «découverte de fraude grave avec intention de fraude» ! Il eut été à notre sens utile de s’inspirer du modèle allemand en la matière lequel préconise qu’en cas de détection d’une possible fraude, l’auditeur transmet l’information au service LCF, achève son audit avant que le dit service n’entame son enquête. Au final, étant l’expression même de l’administration «de service» voulue par Jérôme Fournel, le métier d’auditeur en douane n’aura rien d’évident et de confortable. Situé qu'il est entre l’enclume et le marteau, c'est-à-dire l’opérateur dont il recherche la confiance et le service LCF qu’il renseignera. Lequel service appréciera peu de se voir opposer des certificats de confiance délivrés sur la base d’audits qui n’auront su ou pu détecter les « failles». De la à croire que tel est son but….

Une certitude toutefois, cette fonction «particulière» restera en douane: pas d’externalisation prévue, du moins pour le moment.

Sur le plan de la formation, particulièrement lourde du fait de l’appel fait selon la DG à des «partenariats prestigieux» (sic), 4 sessions seront organisées en 2008, des séances de «debriefing» ayant par ailleurs eu lieu avec les agents formés pour permettre d’améliorer les formations en conséquence. Il y a en tout cas urgence à former, le nombre d’auditeurs étant insuffisants au regard du nombre prévisible des demandes d’agrément OEA revu à la hausse. Et si l’on ne veut pas perdre des parts de marché «de dédouanement» au profit de nos concurrents belges et néerlandais….. Pour un peu on dirait du Solidaires pur jus…. Pour autant nous attendons toujours les réponses à nos questions …

Après quelques débats croustillants où il fut question de «clients» et de «managers» furent enfin abordées ou plutôt survolées les questions des régimes de travail, de temps de travail, de régimes indemnitaires, de mutations, bref le futur quotidien des agents. Dire que la DG a pas ou peu préparé le dossier est une évidence car mis à part le régime AG octroyé aux auditeurs et le forfait jours, aucun élément concret ou presque. Sauf bien évidemment le fait que nous ayons affaire à la création d’une filière métiers qui ne dit pas son nom. Par exemple, les mutations dans les 3 années minimales d’occupation de la fonction ne seront possibles que pour accéder à d’autres postes d’auditeur, sauf cas de rapprochement de conjoint. La DG a toujours été très claire sur ce point, ce poste «à profil» ne saurait être ouvert au cadre général de la mutation. Sans compter que la réforme du recrutement permet de privilégier certains profils (donc des auditeurs) au détriment d'un recrutement non discriminant tel que le prévoit le statut de la fonction publique. Quelques organisations syndicales ont semblé découvrir en séance cette situation, comme nos camarades de la CGT qui a du coup modifié sa position de non prise part au vote en vote contre, rejoignant en cela notre position. Egalement peu favorables au projet, FO s’est abstenu et la CFDT elle, a quand même voté pour. Comprenne qui pourra. Favorables au dispositif, le SNCD et l’UNSA ont tous deux voté pour avec l’administration.

Ça plane au CTPC:

La plupart des points «aériens» du CTPC ont fait l’objet d’un consensus:

• implantation d’un deuxième navigant à la cellule d’instruction avions de la douane (CIAD);
• transfert du poste d’expert pollution maritime à la DG (poste destiné à faire de Christian COSSE l’expert auprès des tribunaux, en attendant sa future nomination comme officier de sécurité de vol);
• transfert administratif de la CIAD et de la future cellule d’instruction hélicoptère de la douane (CIHD) à la DI Ile-de-France.

Ces points ont été votés à l’unanimité… contrairement à la création de la CIHD. Comment en est-on arrivé là? B/2 a systématiquement refusé un débat de fond avec les opérationnels sur ce sujet, imposant la création d’une cellule que les personnels jugeaient inadaptée aux besoins réels de formation. B/2 a décidé surtout d’implanter arbitrairement la cellule au Luc en Provence, où la douane dispose de… 0 appareil. Et se justifie en invoquant le fait que la CIAD ne coûte rien puisqu’elle est logée gratuitement… à l’autre bout de la France (c’est la vision B/2 de l’immobilier, si vous ne payez pas cher un logement au fin fond de la campagne picarde, vous ne payerez pas grand-chose sur la Côte d’Azur), et que promis juré les hélicos de la base voisine de Hyères seraient utilisés en priorité pour l’opérationnel.

Pas de réflexion sur le type de formation souhaités par les pilotes et personnels navigants techniques (PNT), sur le coût, le matériel… La cause était entendue, les opérationnels n’ayant pas réussi à se faire entendre lors du dernier GT aérien comme lors de la récente CCPC.

Pour Solidaires Douanes comme pour la CGT, FO et l’UNSA, la conséquence était logique: vote pour la création de la CIHD, mais réserve sur l’implantation au Luc, véritable fait du prince que B/2 n’a pas défendu par un raisonnement étayé mais par des présupposés et des supputations. Ce désaveu massif traduit la déception d’un service  face à une administration particulièrement peu portée sur le dialogue et la concertation officiellement affichés.

Tous ensemble!

Concernant la réforme des formations initiales, Solidaires a fait une déclaration préalable considérant globalement que si le fait de vouloir créer une culture commune CO/SURV était positif, nombre de dispositions du texte suscitaient un grand nombre de réserves de la part de notre organisation. Le DG a paru considérer pour une fois notre point de vue comme digne d'intérêt, estimant effectivement que le tronc commun des deux branches étaient bien trop limité, tant en temps qu'en contenu, afin de créer réellement une culture professionnelle commune, notamment en termes de contrôle. La DG estime que ce dispositif ne constitue qu'une première étape qui pourra évoluer par la suite, sachant que le principe ministériel est de mieux faire correspondre les formations aux besoins des personnels. Un bilan d'étape sera donc effectué et le curseur en temps et en formations pourra alors évoluer. Sur le reste de nos revendications, reprises par ailleurs l'une après l'autre par la CGT, aucune avancée n'a pu être obtenue. Considérant toutefois la démarche de l'administration positive et malgré ses nombreuses réserves, Solidaires s'est abstenu d'approuver les projets d'arrêtés de formations, rejoignant la position de  l'ensemble des OS, à l'exception du SNCD qui a approuvé celui concernant les inspecteurs puis a préféré s’abstenir en ce qui concerne les textes des contrôleurs et des agents.

Cétacé?

En ce qui concerne enfin le changement de dénomination de CSS en CSD (chef de la surveillance douanière), Solidaires n'a participé ni au débat ni au vote sur ce point, le considérant comme totalement déconnecté de la réalité. L'ancienne dénomination «chef de subdivision» n'était elle pas plus appropriée ?

En questions diverses ont été évoquées :

• la nécessité d'organiser un groupe de travail relatif aux droits syndicaux dans le cadre de la nouvelle configuration inter-régionale,
• les implications de  l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen et les conséquences sur le maillage douanier SURV. Des GT seront organisés dans les DR concernées avant qu'un GT national cadre l'ensemble,
• un GT SURV aura lieu début 2008 avec outre le point précédent la possibilité de revoir l'allocation maître-chien qui n'a pas été revalorisée depuis 6 ans,
• l'allocation annuelle de la DG au bénéfice des organisations syndicales de la DGDDI fera également l'objet d'une revalorisation.

En conclusion, ce CTPC technique, lequel succédait aux élections professionnelles, n'a pas donné lieu à de grandes envolées lyriques, les plus graves sujets de dissensions n'ayant pas été abordés, à commencer par la centralisation comptable repoussée à l'après midi. Il n'en reste pas moins qu'à chaque phrase ou presque du DG, les logiques commerciales ont toujours plus droit de cité en douane et que l'avenir s'annonce bien précaire tant pour le statut de la fonction publique que pour le service public lui même. Il y a donc tout à craindre de l'administration de service préconisée par le DG et celui-ci peut compter sur Solidaires pour tout tenter afin de faire reculer ses projets régressifs.