Dernier tango à Montreuil

Ce 3 Avril s'est déroulé le premier véritable test de dialogue social pour Jérôme FOURNEL, notre nouveau DG, deux mois après sa prise de fonction. Le contexte était pour lui d'autant plus délicat que dès le départ deux organisations syndicales, la CGT et FO, avaient décliné son  invitation.

Les premiers pas:

Après nous avoir dans un premier temps fait l'éloge de notre administration régalienne et de ses missions de la plus haute importance, en réponse à certaines déclarations politiques récentes, le DG a fait le rêve d'un dialogue social nourri et pérenne ....face aux chaises vides de FO et la CGT. Le décor était planté.

En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales et notamment celle de Solidaires Douanes, le DG, avant d’entamer l’ordre du jour, a souhaité nous répondre. Il a en premier lieu annoncé que les OS seraient associées au dispositif de performance et à la préparation en amont du futur contrat pluriannuel de performance. Il a, sur les interpellations faisant suite au groupe de travail Régime Indemnitaire Général du 30 mars 2007, souhaité immédiatement faire de nouvelles propositions.

Pour le DG, l’alignement des OPCO sur le régime AG est directement lié à l’avancée de la réforme des OPCO et, pour lui, il n’accepte de donner une tranche de revalorisation aux personnels qu’en  fonction du franchissement de certaines «bornes» de la réforme. Dans ce cadre et, selon lui, pour des impératifs techniques il a proposé 25 % au 1er octobre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008. Pour les autres tranches, il est resté très évasif en renvoyant les arbitrages d’une part sur les futures équipes gouvernementales et  aux suites de la réforme OPCO. Les débats se sont vite cristallisés sur ce dernier point.

Le CTPC s'est transformé alors en une longue pseudo séance de négociations sur l’harmonisation des régimes indemnitaires OPCO/AG. Pour Solidaires Douanes l'étalement en 4 paliers sur une longue période alors que l’harmonisation à la DGI s'est effectuée en une seule fois en 2006 est inadmissible. Cette injustice criante et les réponses apportées par le nouveau DG nous ont donc permis de tester la réalité de l'affichage social du DG et des différences réelles dans sa nouvelle approche.  De fait, l'essentiel de notre participation à ce CTPC aura été consacré à ce point crucial d'achoppement qui est d’ailleurs loin d’être le seul.

Pourquoi y aller?

Nous avons mis en débat dans notre organisation, suite à la proposition de la CGT de mettre en place un boycott de ce CTPC, notre participation. En effet, nous faisons le constat de l'absence totale de concertation de la Direction Générale suite aux négociations de Décembre: les différents groupes de travail servant uniquement à donner un vernis de légitimité aux décisions unilatérales de l'administration (voir nos différents comptes-rendus). Seuls quelques ajustements cosmétiques sont parfois accordés après des heures de palabre mais le fond de la réforme combattue par les personnels tout au long de l’année 2006 reste entier.

Notre constat semblait par ailleurs ne pas faire l’unanimité. En effet, au cours de ces groupes de travail nombre d’organisations syndicales semblaient satisfaites. Cette impression était d’ailleurs confirmée par certains comptes-rendus de différentes OS, l’une d’elle écrivant par exemple récemment suite au GT Centralisation comptable que ce «groupe de travail a certainement été le plus intéressant depuis la reprise du dialogue avec le DG». Face à ce constat, nous avons néanmoins décidé de nous rendre à ce CTPC pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que l’unité syndicale n’était pas faite dans ce projet de boycott. C’est, à notre sens, un facteur indispensable du rapport de force. Or la CFDT a rapidement fait savoir son intention d’y participer, suivi peu après par l’UNSA. En second, nous pensions indispensables d’apporter la preuve concrète aux agents de la volonté, ou non, du nouveau DG d’ouvrir une nouvelle période en instaurant un réel dialogue avec les organisations syndicales. En troisième, pour rendre compte aux personnels des positions des uns et des autres, y compris nous-mêmes, dans un contexte particulier d’élections, de «sortie» de conflit et de déclinaison du protocole unilatéral de décembre. Nous voulions, enfin, tenter d’être un trait d’union entre les organisations syndicales présentes et les absentes.

Ce CTPC était donc l'occasion d'un geste fort du nouveau DG en direction des personnels. Geste d'autant plus nécessaire que le passif en la matière est criant, alors que les douaniers ont encaissé depuis 1993 un nombre important de réformes, pour la plupart dénuées de pertinence, et qu'à chaque fois, leur professionnalisme a permis de sauver l'administration de la catastrophe. Cette harmonisation des régimes indemnitaires OPCO, comme l'abondement substantiel de l'IRTI pour la SURV, n'est pour Solidaires Douanes qu'un préalable indispensable pour permettre aux personnels de retrouver une certaine confiance dans leur administration.

Dansons maintenant:

Usant d'arguments de pure rhétorique, dont l'indiscutable lien, selon lui, existant entre la réforme CO et l'harmonisation des régimes indemnitaires quant bien même les faits démentent cette version, le DG s'est livré à une danse de petits pas en jouant sur les échéances des paliers de l'harmonisation ainsi que sur leurs montants. Les demandes formulées par l’intersyndicale étaient pourtant claires: nous exigeons que l'évolution du régime indemnitaire et les restructurations des services OP/CO soient dissociées et nous demandons une mise en œuvre de l'alignement au 1er juillet 2007, avec au maximum deux paliers de 50 % chacun, du différentiel OP/CO / AG, afin d'aboutir à une mise à niveau au plus tard au 31 décembre 2008. En proposant de fixer le premier palier de 25 % au 01/10/07  puis un second du même ordre début 2008, les 50 % restants à 2009 ou 2010 (au plus tôt), le DG estimait donc avoir fait un pas conséquent.

Inacceptable en la forme, nous nous sommes associés aux organisations présentes à l’issue d’une première interruption de séance, pour faire un pas nous aussi important en proposant de ramener les paliers de 2 à 3 et que l’harmonisation soit réalisée par tiers et en totalité au 31/12/08, soit la date terminale du présent contrat pluriannuel. Nous fîmes face à un net refus de l'administration qui a simplement proposé en retour d’avancer la date du premier palier au 1er Septembre.

Après une nouvelle interruption de séance, les organisations syndicales ont proposé, en dernière limite, que le premier palier du 01/09/07 inclue un effet rétroactif au 1er Juillet 2007. Même si cette proposition était fortement éloignée de la revendication initiale, nous y avons souscrit dans le seul but de conserver l’unité syndicale de circonstance. Il s’agissait aussi de marquer notre capacité à proposer des évolutions et à réellement négocier pour avancer sur un dossier où il paraissait   possible, pour une fois, de parvenir au «gagnant-gagnant», si souvent proclamé par nos ministres. De plus, la douane aurait pour une fois fait œuvre de justice sociale et ce, dès le 1er Juillet, alors que l’avènement définitif de DELTA à cette date s’annonce sous les pires auspices. C’est à peine désormais si la DG s’en cache.

Certaines organisations jugèrent bon d’appuyer leur propos et leurs demandes en argumentant sur le fait qu’elles étaient là, elles, qu’elles ne pouvaient donc pas repartir les mains vides et en rappelant le contexte des élections professionnelles prochaines. Dont acte! Nos lecteurs attentifs les reconnaîtront. Pour appuyer leur propos dans des tête-à-têtes de couloir et des coups de fil, une longue suspension de séance à l’heure du déjeuner fut proposée.

Les couples se forment:

Et que croit-on qu’il se passa? Prenant selon ses termes «des risques», le DG proposa une dernière concession, une avancée majeure sans nul doute: 30 % de l’alignement versés au 1er Septembre 2007 au lieu de 25 % un mois plus tard et 20 % au 1er Janvier suivant. Pour les 50 % restants, on verra après 2008, voire même 2009, le terme du contrat n’étant visiblement pas rédhibitoire.  En fait, la même chose qu’auparavant, à l’exception d’un glissement de 5 % sur … 4 mois. Le tout sous la condition de la participation des organisations syndicales au dialogue social et à vérifier à chaque passage de borne.  Voila à quoi se résume l’ambition sociale de la DGDDI. Proche du zéro absolu dites-vous?

Pour Solidaires Douanes, nous avons averti nos partenaires syndicaux dès le début de la nouvelle et dernière suspension de séance de notre intention de quitter le CTPC. Le SNCD, puis l’UNSA et enfin la CFDT nous ont fait connaître leur choix de rester et d’acter ce qu’ils considéraient comme une avancée. Pour Solidaires Douanes, les conditions ayant présidé à notre participation n’étaient plus réunies et le geste du DG au regard des aspirations légitimes des personnels, sans compter le coup de canif dans le contrat, était largement insuffisant. Solidaires Douanes a décidé de quitter la table du mépris.  Rappelons tout de même que nous exigeons plus que jamais le minimum qui nous est dû: 100 % de l’harmonisation en une seule fois et une revalorisation plus forte que les 7 points d’IRTI du régime indemnitaire des agents de la SURV, remise par le DG au prochain contrat. Nous sommes très très loin du compte.

Nous avons, avant de quitter la salle, détaillé nos positions relatives à l’ordre du jour: à savoir notre opposition à la remontée des services de la gestion des ressources humaines au niveau des DI, à la méthode retenue pour ce processus qui va engendrer de nouvelles injustices et à la mise en place de CAPL au niveau des DI en remplacement des CAPL au niveau des DR. Seul la création de CTPL-DI nous semblait pertinente. En ce qui concerne les droits syndicaux, nous avions déjà obtenu au groupe de travail la possibilité d’organiser des AG interrégionales hors contingent en plus des AG régionales et nous avions bien compris que le DG se réservait l’annonce de l’alignement des temps de préparation des CAPL-DI sur celui des CAPC. Ce qui ne lui coûte  pas grand-chose étant donné que de l’autre côté il réduit le nombre des représentants du personnel par plus de trois. Notre proposition d’instaurer des CAPL-DI pour les IR3 – IR2 – IR1 était condamnée depuis longtemps déjà. Nous avons aussi rappelé notre ferme opposition à la mise en place du régime du 16/24ème pour les marins embarqués sur les patrouilleurs.

En conclusion provisoire:

Pour ce premier CTPC, force est de reconnaître un certain talent tactique à notre directeur qui a su bénéficier de l’appui et de l’expérience de son chef de service dans ses manœuvres. Il faut reconnaître aussi que la division des organisations syndicales, amplifiées par la période préélectorale (Masse et CAPC), l’a bien aidé. Car sur le fond, l’état du dialogue social, le maintien de la réforme OPCO, la nécessité de revaloriser les régimes indemnitaires OPCO et SURV, les analyses des différentes organisations syndicales dans leurs déclarations préalables ou dans leurs communications aux personnels pour justifier leur absence semblent convergentes même si parfois les actes ne sont pas toujours en accord avec les écrits ou paroles.

Pour notre part, nous mettons les maigres acquits de ce CTPC en premier lieu au crédit de la mobilisation des personnels en 2006, qui semble continuer à peser encore un peu. Pour nous, le geste significatif fut celui du début du CTPC quand le DG nous indiqua les tranches de 25 % au 1er octobre et de 25 % au 1er janvier 2008. La simple avancée d’un mois et les 5 % en plus sous réserve de participation au dialogue social ne constituent pas un progrès significatif. Nous mettons aussi ces acquits au crédit de l’ensemble des organisations syndicales, qui ont commencé le rapport de force unitaire le vendredi matin au groupe de travail RIG et l’ont poursuivi, chacune à leur manière, pendant ce CTPC.   

Malheureusement, le dispositif retenu va à l’encontre des personnels touchant des IFD qui ne pourront dans le cadre de tranches successives disposer des éléments tangibles pour opter, suite à la fiscalisation. De plus, ces personnels majoritairement de catégorie B et C sont ceux pour lesquels l’abondement sera le plus faible. En d’autre temps et pour d’autres catégories de personnels, des avancées substantielles avaient pu être obtenues. Nous sommes donc loin d’avoir pour notre part épuisé nos revendications.

Enfin, la DG a retrouvé de sa superbe et, sur bien des points nous faisons le constat d’une situation en bien des points identique à celle d’il y a maintenant un an. Notre analyse sur le fait que la DG et le ministère n’ont cherché qu’à gagner du temps et à éviter tout soubresaut dans la période électorale semble confirmée par les faits. Les menaces à peine voilées du nouveau DG et les paroles du chef de service disant qu'il est temps désormais de commencer à réfléchir et à décliner la suite du cadrage ministériel, bientôt terminé, incitent à une grande vigilance.  Plus que les paroles, jugeons sur les actes et constatons que les avancées sont maigres depuis janvier et les reculs nombreux: Centralisation comptable, transfert GRH aux DI, mise en place des CAPL-DI avec le soutien d’une seule organisation syndicale, rien sur l’IRTI, bilan tronqué de la réforme SURV et Aéromaritime, etc. La liste est longue. 

A l’issue de ce simulacre de concertation et de négociation, il est plus urgent que jamais de reconstituer l’unité des personnels et de leurs organisations syndicales pour recréer les conditions d’un puissant rapport de force. A l’horizon de début juin se profile la cartographie OPCO, resterons-nous l’arme au pied?