DECLARATION PREALABLE C.T.P.L du 25/09/2001

Finalement la mise en place d'une réduction du temps de travail créatrice d'emplois n'était pas une mauvaise idée.

Ses objectifs étaient même louables puisque cette mesure aurait pu permettre de mieux répondre aux préoccupations des usagers, de renforcer l'efficacité du service public et enfin de satisfaire les aspirations du personnel en améliorant ses conditions de vie au travail et hors travail.

Le rêve de tout agent de l'Etat, à savoir rendre un service public de qualité en étant bien dans sa peau de fonctionnaire allait enfin être atteint.

Mais ça, c'était avant, c'était dans une autre vie, c’était au temps où un gouvernement de gauche pouvait se permettre d'imposer au secteur privé les 35 heures avec des embauches.

Car il faut bien se rendre à l'évidence et perdre ses illusions: dans le secteur public et particulièrement aux Finances et donc en Douane, ça ne se passera pas du tout ainsi.

Premier constat: le décret du 25 août 2000 nous dit que nous devons 1600 heures à notre employeur, sauf sujétions particulières pouvant justifier une durée inférieure. Ces 1600 heures correspondent en effet à une semaine de travail de 35 heures avec 25 jours de congés payés. Et pourquoi 25 jours alors qu'actuellement les congés oscillent entre 32 et 34 jours? Parce que c'est comme ça et qu'il faut bien que ces nantis de fonctionnaires des Finances fassent un sacrifice..

Pourquoi 36 h de travail hebdomadaires pour 32 jours de congés préconisés par la fiche n°1 des documents de travail pour ce CTPL ?

Et pourquoi pas 35 h par semaine et 34 jours de congés obtenus pour la Direction Générale ? C'est ce que demande les organisations syndicales depuis le début des discussions avec l'administration !

Deuxième constat: l'aménagement et la réduction du temps de travail se feront sans création d'emplois, car, c'est bien connu, chez les fonctionnaires en général et aux Finances, et donc en Douane, les gains de productivité susceptibles d'être atteints sont quasiment illimités.

Et là, ça ne va plus du tout.

Car, avec un tel schéma, en Douane, que va-t-il se passer sans effectifs supplémentaires?

Les missions n'ont pas tendance à diminuer bien au contraire: sur les dix dernières années elles ont plutôt augmenté (contrôles DEB/facturation, retraits de fruits et légumes, TGAP, surveillance des points de passage autorisés, détaxe TIPP, O.D.J, etc...) et ce sans aucun apport de personnel. A l'avenir, avec un effectif qui ne bouge pas, il faudra effectuer le même travail en étant environ 10% de moins présent. Pour SUD, ce n’est pas acceptable quand nous savons que nous faisons déjà l'impasse dans un certain nombre de domaines, et pas forcément les moindres.

Voici quels pourraient être les futures horaires des bureaux de Dijon, Châlon, Auxerre ou Mâcon après le passage aux 35 heures !

Heures d’ouverture au public des bureaux  : 9h-12 h ; 14 h -18 h

Amplitude de fonctionnement : 8h00 - 20h00

Qui fait les 35 heures ?

Le Public , mais les agents eux se retrouvent en travail posté. On se demande où est l'amélioration du service rendu à l'usager !

En matière d'organisation, d'autre part, quelle sera la viabilité des petites structures OP/CO et SURV? Comment vont-elles pouvoir fonctionner? Ne risque-t-on pas d'aboutir, au mieux, à la suppression des contrôles dévoreurs de temps/agent et, au pire, à la suppression et au regroupement d'unités?. Un comble : le plan Auvigne qui ressuscite sous les traits de l'ARTT! Quelle ironie!

Cette optique, nous ne la partageons pas. L'ARTT doit servir à améliorer les conditions de travail de tous les agents et ne pas remettre en cause les missions et le service public.

C'est pourquoi SUD DOUANES revendique une base de calcul à 1533 heures et la création d'effectifs pour préserver les missions de service public.

Revendication d’autant plus justifiée que le premier ministre dans son intervention du 29/08/01 a promis au moins 40 000 emplois pour permettre le passage aux 35 h de la fonction publique hospitalière.

Ces revendications sont certes loin d’être nouvelles ; en effet, depuis que se pose la question de l’application de l’ARTT en Douanes, SUD DOUANES n’a cessé de rappeler ces principes nécessaires, selon lui, à une bonne application de la réduction du temps de travail. Pourtant, en dépit des promesses de concertation affichées par l’administration avec les représentants du personnel, force est de constater que celle-ci n’a pas tenu ses engagements et que les concertation et consultation promises (sans aller jusqu’à la négociation ! !) se sont simplement résumées jusqu’alors, lors des CTPL et les soi-disant groupes de travail, à des opérations de communication. Ce CTPL, ayant pour ordre du jour " information sur le processus de généralisation de l’ARTT " ne va, de par son intitulé même, certainement pas modifier la pratique antérieure de fonctionnement de ces organismes paritaires, devenus, il est vrai depuis longtemps, de simples chambres d’enregistrement. Se moquer à ce point des représentants du personnel est proprement inadmissible alors que l’administration n’a que le mot " concertation " à la bouche ; une telle attitude de gabegie conduit SUD DOUANES à boycotter ce que nous considérons comme une nouvelle manifestation du degré zéro de la concertation, terme dont l’administration ne connaît visiblement toujours pas le sens, malgré les rappels sémantiques que n’a pas manqué de faire SUD DOUANES.