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Commentaires sur les résultats de la C.A.P.C. n° 4
du 07/10/ 2004
Pas de déclaration préalable à la CAP, mais des
questions diverses :
Pour l’année probatoire LA de B en A, où en est l’expertise
juridique demandée par la DG au conseil d’Etat ?
DG : pas de réponse à ce jour. Si elle est positive, la
DG en tiendra compte pour le calcul des points pour l’inscription
au tableau de mutation 2005.
Sur les réformes en cours (AG/renseignement) les OS font part des
préoccupations des personnels sur leur situation à venir
et demandent que des informations fiables soient fournies rapidement à
tous les agents pour éviter des pressions de la hiérarchie
locale, des règlements de situations individuelles au coup par
coup… et les rumeurs diverses.
La DG a pris note et répondu qu’elle veillera à assurer
un traitement équitable pour tous les agents concernés.
Par ailleurs, la DG s’interrogeant sur l’opportunité
de muter des agents sur les échelons de province de la DNRED compte
tenu du contexte actuel a préféré geler les mutations
envisagées.
I - INFORMATIONS DE LA CAPC (mutations à la DG, annulation de mutation d’agents promus RP2 au TA de juillet 04, mutations opérées après la CAPC du 19/05/04).
II - EXAMEN DES RADIATIONS DU TABLEAU 2004
III -REFUS DE MUTATION : sur 5 refus de mutation, 2 ont donné lieu à l’application des mesures administratives ( perte des points d’ancienneté à la résidence et interdiction d’inscription au tableau de mutations pendant 2 ans).
IV - EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION « HORS PERIODE » AU TABLEAU GENERAL 2004 : sur 21 demandes 3 ont été rejetées.
V - EXAMEN DES CANDIDATURES AUX EMPLOIS PROPOSES PAR ENQUETE
- A –NOUVELLES RESIDENCES:
Vote Solidaires pour quand le premier candidat a été retenu et contre dans l’autre cas. - B-EMPLOI AU SIEGE DU SNDJ A PARIS:
- Vote pour unanime car candidat classé n°1 - C- ENQUETE COMPLEMENTAIRE POUR ROISSY NUIT : 1 seul candidat pour
1 seul poste :
- Vote unanime pour.
VI – MOUVEMENTS AU TABLEAU GENERAL DES MUTATIONS 2004.
- 1°) – Mouvements dans les DOM
GUYANE : 3 mouvements proposés par la DG :
Vote SOLIDAIRES pour quand l’ordre de classement du tableau a été respecté, vote contre autrement.
REUNION :2 mouvements proposés par la DG :
Vote unanime pour. - 2°) – Mouvement Principal
Se reporter au tableau publié par l'Administaration.
Pour toutes précisions complémentaires, appelez vos élus….
Anne SIMON, Georges EVANS