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Compte-rendu CAPC n° 5 du 27 mars 2003
Pour Sud Douanes, siégeaient Edith Aubert-Fardin et Rénaldo Prato.
La DG a demandé tout d’abord de rajouter à l’ordre du jour trois recours en notation 2002 qui avaient posé problème aux précédentes CAPC de recours. Refus unanime des organisations syndicales, car trois cas particuliers non étudiés par elles, report à la CAPC du 3 juillet 2003 (LA de C en B).
Il n’y a pas eu de déclarations préalables des OS.
-Titularisation de cinq contrôleurs stagiaires non effectuées
jusqu’alors pour causes médicales. Vote unanime.
-Mouvements réalisés au tableau 2003 depuis la CAPC du 21
janvier 2003, vote à l’unanimité.
-Radiations au tableau 2003 :
1) suite à erreur de saisie: unanimité.
2) Inaptitude surv : unanimité.
3) Autres motifs : unanimité.
-Enquêtes correspondants sociaux :
-Perpignan : La Dg propose le candidat classé 7ème sur 29
candidatures au motif qu’il aurait un meilleur profil que les autres.
Une candidate a été écarté sur son âge
(56 ans) !!! Les OS sont intervenues contre ce critère. SUD a demandé
que soit mis en place un entretien avec les candidats. Les OS ont voté
contre le choix de la DG. L’administration a ensuite indiqué
qu’elle n’était pas opposée à revoir
la méthode de ce choix.
-Tourcoing : la DG, là aussi, voulait écarter le candidat
le mieux classé, pour des motifs d’âge (57). Heureusement
pour lui, il avait apparemment des qualités. Retenu donc, le 1er
classé.
-Valenciennes : sur 14 candidatures, le choix de l’administration
s’est porté sur la candidate n° 3, malgré les
excellents dossiers professionnels des deux premiers classés. Vote
contre de toutes les OS, n° 3 retenu par la DG.
-DNRED : le candidat n° 2 a été retenu, FO, UNSA, CFDT
et CGT se sont abstenus.
-Bordeaux : la DG a proposé le postulant classé 1er. Les
OS ont voté pour.
-Enquêtes emplois OP/CO :
-Wallis et Futuna : 39 candidatures, retenu le 1er classé, toutes
les OS ont voté pour.
-Mayotte : 37 candidatures, retenu le n°2, car le 1er classé
part à Wallis et Futuna, toutes les OS ont voté pour.
-Mayotte : programmeur, 3 candidatures, le 1er classé a été
retenu, toutes les OS ont voté pour.
-Enquête à l’Agence Comptable principale de la Masse
des douanes à la RR de Paris :
pas de candidats…
-Tableau complémentaire :
-DNRED : 5 agents retenus, seule l’administration a voté
pour, la CFDT ne prend pas part au vote.
-SNDJ : Toutes les OS ont voté pour le tableau, les agents ODJ en poste en Antilles-Guyane ou aucune implantation du SNDJ n’a été effectuée, et qui souhaitent rester à résidence, pourront s’inscrire au tableau plus tard (et conservent onc leur qualification ODJ), mais ils ne seront pas prioritaires.
Mouvements dans les DOM :
Toutes les OS ont voté pour.
Enfin, le tableau de mutation générale a été adopté à l’unanimité.
N’hésitez pas à nous indiquer d’éventuels
problèmes dans ce tableau, les erreurs sont toujours possibles.