Déclaration préalable CAPC notation cat. A du 8 novembre 2006

Monsieur le Président,

Alors que dans le cadre de la réorganisation des servies OP/CO les personnels douaniers sont mobilisés, toutes OS confondues, dans un bras de fer avec l’Administration, nous tenons à siéger en CAP de recours en notation car nous entendons bien défendre nos collègues qui, dans leur immense majorité, - l’Administration le reconnaît elle-même – exercent leurs missions de manière très satisfaisante.

Cette CAPC nous donne l’occasion de réaffirmer l’opposition catégorique de Solidaires Douanes au système de la notation, et plus précisément à la réforme de la notation/évaluation mise en place en 2005 et lissée à la marge en 2006 pour tenter d’enrayer le fort mécontentement et le ressentiment des agents constaté en 2005 par l’ensemble des organisations syndicales et par l’Administration elle-même.

En effet, loin de motiver les agents, aiguillonnés certes par la culture des résultats mais soucieux tout autant de leur devenir individuel et collectif dans une période de grande incertitude et très conscients de l’injustice du système, cette réforme, même lissée à la marge, constitue bel et bien une usine à gaz chronophage et dévoreuse d’énergies à tous niveaux, sans parler de son coût sous l’angle de la LOLF.

A l’issue de la campagne de notation 2005 – enfin soldée en juin dernier (même s’il reste encore des dossiers à traiter!) - nous préparions déjà le même pensum pour 2006.

Certes, les recours ne seront pas exactement les mêmes – nous l’avons vu en CAPL - et les 28 dossiers à l’ordre du jour provenant de 16 DR/DI différentes nous le montreront – mais c’est bien normal après les quelques rafistolages du système à la marge issus du rapport de l’IGF et des constats de la première année de mise en œuvre:

• le retour de l’appréciation des Chefs Divisionnaires sur la feuille de notation, écartés l’an passé sur le papier mais toujours impliqués lors des réunions de cadrage et gestion des quotas,
• la réintroduction d’une note intermédiaire qui ne donne droit à rien même sur 2 ou 3 années d’échelon mais dont l’objectif est de calmer les esprits chagrins marqués par le couperet de la note pivot (note «non valorisante» a reconnu le Ministère),
• la disparition de la circulaire ministérielle de l’interdiction de rotation, sans toutefois acter clairement que cette rotation sera autorisée, voire suggérée.

Donc le cru des recours 2006 ne sera pas exactement le même qu’en 2005 mais il n’en reste pas moins que le «carcan» des quotas, déploré par les chefs de service jusqu’aux DR/DI demeure et qu’il va continuer de générer son lot de mécontents, particulièrement en catégorie A où le peu d’échelons forfaitaires ou fixes (à la différence des catégorise B et C) n’aide guère à donner du mou à la corde à nœuds:

• ceux qui ont eu 3 mois de réduction en 2005 et ne les retrouvent pas en 2006 font leur apparition! Comment leur expliquer que sans «démériter» selon eux et selon l’Administration, ils n’obtiennent qu’un mois cette année?
• ceux qui ont obtenu 1 mois en 2005 et comptaient bien bénéficier de 3 mois cette année,
• ceux qui, avec leur note pivot en 2005 ont obtenu l’inutile mais si valorisant 0,01%, font aussi des recours car ils pensaient que leur travail apprécié et remarqué jusqu’en CAPC pouvait cette année leur permettre d’espérer une réduction au demeurant souvent promise.

Et nous verrons qu’ils constituent la majorité des dossiers à examiner (18 sur les 28 pour cette première CAPC).

A l’examen des 16 PV relatifs aux 28 premiers dossiers il apparaît clairement que les recours en CAPL sont nombreux encore cette année et que nombre de dossiers remonteront jusqu’en CAPC, car ni le saupoudrage de la nouvelle note intermédiaire ni le subtil phénomène de rotation n’auront suffi à mettre de l’huile dans les rouages du système.

Enfin vous nous permettrez quelques remarques sur les PV de CAPL, et donc sur la manière dont vos DR/DI ont appliqué les instructions que vous leur avez données par la note de campagne du 7/02/06:

• informer les représentants en CAPL (p.12) des éléments chiffrés de la campagne 2006: seuls 6 sur 18 l’ont effectivement fait!
• garder impérativement une enveloppe suffisamment adaptée pour les recours éventuels
• veiller particulièrement à la formalisation des PV de CAPL pour éclairer les débats de la CAPC: Cette année encore nombre de PV ne répondent pas à votre instruction et à notre demande maintes fois réitérée.

Et je n’évoquerai que pour le «fun» ce président de CAPL qui se propose en fin de PV d’envoyer les recours en CAPC en proposant un ordre de classement dans le choix à effectuer en CAPC, citant même 5 noms alors qu’il a examiné 7 recours!!!

Enfin, avant d’entamer l’examen des 28 dossiers, nous souhaiterions savoir si au jour d’aujourd’hui vous pouvez, Monsieur le Président,  nous affirmer que tous les agents de la catégorie A ont été notifiés et ont pu exercer leur droit de recours en CAPL.