Déclaration préalable à la CAPC du

Tableau d’Avancement de RP 2 du 30 juin 2006

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Madame la Présidente,

Avant d’entamer ce jour tout débat sur la gestion de ce TA, Solidaires Douanes tient à vous réitérer son opposition au projet de réforme du dédouanement que la DG des Douanes veut imposer au personnel, comme nous vous l’avons rappelé hier en préambule à la CAPC de LA de B en A. En accord avec la décision de l’ensemble des organisations syndicales de boycotter les CTP et autres GT tant au plan national que local, notre participation à cette CAPC a pour seul but de ne pas pénaliser les personnels que nous représentons. Cela ne saurait en aucun cas signifier que nous sommes satisfaits d’une situation dont la responsabilité n’incombe qu’à la Direction Générale.

Par ailleurs, nous tenons à réaffirmer la position de notre organisation syndicale sur la linéarité de carrière des inspecteurs, c'est-à-dire la progression sans sélection ni barrage jusqu’aux derniers échelons de leur catégorie.

Pour Solidaires Douanes, il est clair que l’ensemble des agents qui réunissent les conditions statutaires doit être proposées à ce TA dans l’ordre de leur ancienneté. Or jusqu’à ce jour, l’accès au grade de RP2, qui s’effectue en théorie sur la base d’un TA se cale, peu ou prou, sur les règles de gestion d’une LA.

En effet, au motif que ce grade de RP2 ouvre droit aux fonctions de chef de service, l’Administration continue d’opérer un choix (en CAPL, puis en CAPC) fondé sur des critères et des calculs à géométrie variable, si l’on analyse la gestion des 4 derniers TA, en très grande partie axés sur les mérites décrétés ou supposés des candidats, ce qui pour nous dénature de facto la filière «expertise», premier pas vers la linéarité. Le terme «expert» ne nous a jamais semblé approprié. En effet, ce dispositif nous paraissait offrir à bon droit un déroulement de carrière à des collègues en fin de carrière qui ne souhaitent pas une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.

Or l’étude de l’ensemble des PV de CAPL nous conduit à constater que, dans la plupart des Directions, la finalité du dispositif «expert» mis en place a été dévoyée.

Nous constatons par exemple la non proposition en CAPL de collègues des 12ème et 11ème échelons au prétexte de la sélectivité du tableau, et le retour en force de la discrimination par la notion de mérite au sein des candidats de la filière «expert».

Mais alors que vos DR continuent d’argumenter en CAPL (et ce en référence à votre note d’enquête) que les candidats experts doivent être «méritants» car après 2 ans sur place ils pourraient prétendre à des postes de chef de service, nous faisons aujourd’hui le constat du très faible nombre de candidats sur les postes comptables ou fonctionnels.

Il est vrai que pour ces postes comptables ou fonctionnels OP/CO en tout cas, la réorganisation OP/CO qui se profile n’est pas sans conséquence sur le choix de nos collègues!

En conclusion, pour Solidaires Douanes, tous les inspecteurs soucieux de dérouler une carrière au-delà du 12ème échelon sans mobilité géographique et/ou fonctionnelle doivent pouvoir bénéficier d’une promotion, soit dans le grade de RP2 actuel, soit dans les futurs grades d’inspecteur régional.