Declaration préalable CAPC TA de RP2 du 8 décembre 2005

Monsieur le président,

En préalable à cette CAPC, SOLIDAIRES DOUANES tient à réaffirmer sa revendication constante
sur la linéarité de carrière des inspecteurs, c’est à dire la progression sans sélection, ni barrage
jusqu’au dernier niveau de leur catégorie.

Il est clair pour nous que l’ensemble des agents qui réunissent les conditions statutaires doivent être
proposés dans l’ordre de leur ancienneté. Or aujourd’hui encore l’accès au grade de RP2 qui
s’effectue en théorie sur la base d’un TA se calque peu ou prou sur les règles de gestion d’une Liste
d’Aptitude.

Au motif que ce grade de RP2 ouvre droit aux fonctions de chef de service, la DG a exercé jusqu’ici
un choix fondé sur des critères à géométrie variable, en grande partie accès sur les mérites décrétés
ou supposés des candidats.

Si la mise en oeuvre du dispositif instaurant une filière expertise pouvait aller dans la bonne
direction ( linéarité de carrière offrant un débouché, à défaut d’un 13ième voir d’un 14ième échelon
d’inspecteur à des collègues en fin de carrière ne souhaitant pas de mobilité géographique ou
fonctionnelle), ils nous semblent que vos intentions pour la gestion de la CAPC de ce jour constitue
pour SOLIDAIRES DOUANES un retour en arrière.

Pour nous, les règles de gestion du tableau d’avancement de RP2 doivent être claires et connues de
tous. Cependant les représentants des personnels à cette CAPC constatent :

- Malgré les engagements pris lors de la dernière CAPC du 01/07/05 je cite le président
« s’agissant des promotions sur des emplois d’expert, l’administration sera moins exigeante
quant aux compétences managèriales des candidats » (page 2 du PV) et sur les postes d’expert,
afin de limiter les écarts de classement entre les agents proposés, le président explique le critère
ancienneté sera privilégié tout en tenant compte des mérites respectifs des agents (page 4 du
PV).

- La note de campagne du 08 novembre 2005 pour ce TA complémentaire est quasiment
identique à celle du 02 juin 2005, à une exception près « les propositions devront s’appuyer en
priorité et non plus exclusivement sur les mérites des agents et la qualité de leur manière de
servir »

- L’étude des PV de CAPL nous prouve une fois de plus que la finalité du dispositif ne repose pas
sur les même bases partout, en dépit des messages que la DG s’était engagée à faire passer
auprès des chefs de circonscription.

- Pour n’en citer que quelques-uns uns : les non propositions en CAPL de collègues du 12ième
échelon ou 11ième au prétexte de la sélectivité du tableau ou du trop grand nombre de candidats.
Dans une autre CAPL nous avons constaté un classement entièrement opéré au mérite avec des
agents de début de 11ième échelon, voir 10ième échelon, en première position sur la filière
expertise.

- SOLIDAIRES DOUANES regrettent le positionnement des ODJ classés avec les enquêteurs des
Cerdoc et de la DNRED alors qu’ils sont en concurrence pour prendre rang avec tous leurs
collègues d’Ile de France d’autant que les transmissions du magistrat passent du laconique au
dithyrambique en fonction des collègues.

- Nous regrettons le laconisme de certaines fiches de proposition et la vacuité de nombreux PV
de CAPL malgré les consignes données par la note de campagne.

- Enfin, cerise sur le gâteau, le PV de la CAPL d’IDF n’était même pas consultable lors de la
préparation de la CAPC.

En conclusion SOLIDAIRES DOUANES continue de déplorer que tous les inspecteurs soucieux
de dérouler une carrière au-delà du 12ième échelon sans mobilité géographique et/ou fonctionnelle ne
soient pas à égalité pour bénéficier du dispositif « expertise », premier pas vers la linéarité que
nous revendiquons depuis toujours.