Déclaration préalable à la CAPC de liste d'aptitude de B en A du 3 juillet 2007

L'actualité douanière immédiate oblige Solidaires Douanes à revenir brièvement sur le GT d'hier, 2 juillet, qui avait pour objet l'examen des critères d'implantation des services OP/CO.

Force est de constater une fois de plus que la Direction Générale des Douanes n'a pas la même conception que nous du dialogue social puisque ce GT, présidé par le DG en personne n'a pu être mené à son terme en raison de l'intransigeance et du mépris avec lequel il a traité l'ensemble des représentants du personnel à cette instance.

Soucieux de ne pas pénaliser le personnel nous siégeons en CAPC, mais cela ne signifie en aucune manière que nous sommes satisfaits de la situation.

Avant d'entamer la présente CAPC nous souhaitons appeler à nouveau votre attention sur les conséquences de l'application du décret FP n° 2006-1827 du 23/12/06 relative aux règles de reclassement des agents de catégorie B accédant à la catégorie A par liste d'aptitude.

L'ensemble des problèmes engendrés par ce décret ont fait l'objet d'un courrier de l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique adressé le 20/02/07 au Ministre de la Fonction Publique de l'époque.

A ce propos notre Administration elle-même, consciente des difficultés de gestion que pose ce décret, ne serait-ce qu'en matière de mutation, va nous soumettre ce jour au dispositif transitoire de nature à réduire au maximum les disparités de traitement au niveau du barème de points.

Considérant que, dans la nouvelle composition du gouvernement ce dossier sensible relève désormais du périmètre d'attributions de notre propre ministère de tutelle, Solidaires Douanes ne comprendrait pas qu'une solution équitable ne se dégage pas rapidement.

D'ailleurs nos collègues des promotions de B en A des années antérieures (2000 à 2006), victimes collatérales de l'article 5/Titre I du décret incriminé, qui ont déjà entamé des démarches auprès d'élus et de certains responsables politiques pour exposer leurs doléances, ne le comprendraient pas non plus.

Solidaires Douanes compte sur la DG des Douanes pour relayer ces revendications auprès de M. Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Pour ce qui concerne la CAPC de ce jour, Solidaires Douanes tient à rappeler sa position quant aux listes d'aptitude. Notre organisation y demeure opposée et revendique son remplacement par un examen professionnel, plus objectif de notre point de vue qu'une sélection au mérite, par nature plus subjective et liée de plus au carcan budgétaire imposé.

Et ce ne sont pas les errements divers de la gestion de cette liste d'aptitude par nombre de nos Directeurs qui pourraient nous faire changer d'avis à cet égard.