La longue marche des recours...

Monsieur le Président,

Quatorze novembre deux mille sept, et nous voilà réunis pour commencer le marathon des recours en notation 2007.

En cette période toujours trouble pour nos services –et bien au-delà d’ailleurs- nous avons tenu à partager la marche à pied des franciliens car nous entendons défendre nos collègues qui même s’ils exercent leurs fonctions à la satisfaction de l’Administration, pour leur immense majorité, continue d’exprimer leur ressentiment et d’exercer leur droit de recours contre un système qu’ils ne comprennent pas.

Et je ne peux passer sous silence les 9 dossiers de 2006 encore en instance à ce jour...

Notation / Evaluation

Solidaires Douanes affirme son opposition catégorique au système mis en place en 2002 puis profondément modifié en 2005 et voilà que l’on nous annonce la suppression de la Notation / Evaluation.

Mais le décret 2007-1365 du 17 septembre 2007 qui vise à supprimer la notation chiffrée, donc de modifier un élément fondamental du statut des fonctionnaires et de remplacer l’entretien d’évaluation créé en 2002 par l’ «entretien professionnel» nous conduit à affirmer que, quelle que soit l’avis que l’on a de la procédure actuelle, notamment des critiques émises sur sa part non-négligeable d’arbitraire, le système proposé est pire encore, car il vise à faire disparaître un traitement des agents jugé encore «trop égalitaire».

Notre Administration sera-t-elle une fois de plus en pointe en se portant volontaire pour expérimenter l’entretien professionnel qui deviendra la seule mesure de la valeur professionnelle avec les résultats obtenus au regard des objectifs fixés l’année antérieure, les objectifs à venir et la «manière de servir».

Surtout, avec l’article 3 de ce décret la voie de la rémunération au mérite est ouverte puisqu’au seul vu du compte-rendu de l’entretien professionnel le chef de service pourra apprécier la modulation des régimes indemnitaires.

Est-il vrai que les A+ et les A seraient les premiers cobayes à tester la chose en 2008?

Sur le sujet de la notation, Solidaires Douanes a été à la pointe de du combat depuis la mise en place de la notation / évaluation et a publié nombre d'‘analyses, d’informations et de guides pour aider les personnels tant à préparer leur entretien qu’à réagir aux appréciations en tous genres et à rédiger leurs recours de la CAPL jusqu’au tribunal administratif.

Notre organisation compte bien continuer à s’investir sur le sujet, en exigeant notamment que nos collègues aient la possibilité de se faire assister par un représentant de leur choix lors de ce type d’«entretien professionnel».

Nous nous dispenserons de nous appesantir une fois de plus sur les lacunes de certains des procès-verbaux de CAPL (pas d’information sur les éléments chiffrés de la campagne de notation dans la circonscription, pas d’info sur l’enveloppe ou non de mois gardés pour d’éventuels recours), mais nous souhaitons vous poser quelques questions:

• quel bilan (définitif?) faites-vous de la campagne 2006 avant ou après les 9 dossiers toujours en instance), donc que nous reste-t-il en réserve au titre de 2006?
• annonce de votre enveloppe pour la campagne 2007.
• Pouvez-vous nous affirmer que tous les inspecteurs ont été notés et notifiés à ce jour pour l’exercice 2007?

Autres sujets d’actualité relatifs à la catégorie A

Comme nous siégeons en CAPC de catégorie A, Solidaires Douanes souhaiterait évoquer deux points concernant la catégorie A

A – Courrier de l’Union Solidaires Fonction publique en date du neuf novembre 2007 au ministre de la Fonction publique ayant pour objet le décret 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif au reclassement des agents de catégories B en catégorie A.

Après son courrier du 21 février 2007, l’Union Solidaires Fonction Publique, en séance du Conseil supérieur de la Fonction publique, a remis à M. SANTINI le 17 juillet  une proposition écrite de modification de l’article 5 du décret.

Comme le Conseil supérieur de la Fonction publique devait réunir aujourd’hui sa commission des statuts chargé d’étudier certaines dispositions de décret, l’Union Solidaires a demandé instamment et une nouvelle fois de prendre en compte la demande de bon nombre d’agents de catégorie A de la Fonction publique en représentant sa proposition de réécriture de l’article 5 pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour et fasse l’objet d’un vote en séance.

B – Courrier de la FDSU en date du 14 novembre 2007 à notre ministre Eric Woerth relatif au projet de décret portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire au titre de 2007.

Initialement il s’agissait du versement d’une indemnité pour les A et les B au sommet de leur grade depuis 5 ans, dans le cadre des annonces salariales «Jacob» de 2006 au titre de 2006, 2007 et 2008. Un décret est attendu qui permettra de verser finalement cette indemnité à tous les agents au dernier échelon de leur grade. Mais aucune modification n’a été portée pour la catégorie A, et seuls les agents A+ dont l’indice majorité est inférieur à 788 pourront en bénéficier, car certains statuts particuliers de notre ministère organisent les carrières en regroupant dans un seul et même corps plusieurs grades commençant pour le A type inspecteur pour se terminer par le grade de haut commandement.

La revendication porte  a minima sur l’extension de cette bonification de sommet de grade depuis 5 ans à tous les A d’échelon terminal d’inspecteur (Douanes, Impôts etc.).

Mais ce n’est pas pour autant que le compte y serait en matière de rémunération....

MAIS... REVENONS A NOS RECOURS...