Déclaration liminaire à la CAPC N° 2 et 4 du 06/06/07

Tableau d’avancement  au grade d’ IR 3

Madame la Présidente,

En ces temps troubles pour notre administration, où la parution des décrets d’attribution des différents ministères nous interpelle tous, vous permettrez à SOLIDAIRE DOUANES, de faire valoir ses points de vue et ses revendications dans d’autres enceintes plus adéquates, le CTPC en particulier, pour en rester aujourd’hui à ce qui réunit cette CAPC: le TA au grade d’IR 3.

C’est en effet la première fois que nous siégeons dans le cadre du TA au grade d’IR3, tel qu’il est mis en application par les décrets du 22 mars 2007. Sans négliger les aspects positifs que comporte la réforme de la catégorie A pour  les 2 et 3ième niveaux, SOLIDAIRES DOUANES tient, en préalable aux débats de la CAPC, à réaffirmer sa revendication d’une carrière linéaire qui devrait conduire chaque inspecteur à progresser sans barrage ni sélection jusqu’au dernier échelon du grade d’IR 2.

C’est le deuxième anniversaire de la mise en place de votre filière «expert», mais si la 1er CAPC avait presque agréé le principe d’ancienneté, on a constaté depuis le retour à vos critères anciens si subjectifs de «qualité de dossier» et «classement au mérite». Voilà pour le sel et vous poivrez avec une relative  « proratisation» des DR et de leur situation géographique.

Croyez-vous réellement que la « fiche technique», annexée à votre note du 30 avril 2007 à l’intention des candidats à ce TA, a fait toute la lumière sur ce que nous qualifiions depuis le début de traitement à géométrie variable?

Toutes les DR ou DI n’ont pas géré ce TA de la même manière. Et les représentants du personnel eux même,  toutes obédiences syndicales confondues, font état dans les PV de CAPL de leurs doutes quant à la réelle lisibilité de la chose, sans oublier la critique ouverte de votre nouveau critère non statutaire des deux ans d’ancienneté dans la filière, dont certains DR ou DI ne tiennent d’ailleurs pas  compte.

A l’occasion de cette CAPC nous pourrions, une fois de plus, vous lister les insuffisances voire les aberrations de nombre de PV de CAPL, du pain bénit pour les mordus du recours au tribunal administratif. Nous nous cantonnerons à exprimer nos plus vives inquiétudes pour la période à venir tant pour les services de gestion que pour les représentants du personnel qui ne peuvent exercer leur mandat dans des conditions satisfaisantes de préparation. L’exemple de la DI d’ Ile de France devrait vous interpeller sur ce point. Nous souhaitons bien du plaisir aux services de gestion du personnel pour la fin de l’année avec la préparation des élections professionnelles et le transfert de la gestion des DR aux DI.

Pour conclure sur ce 1er TA d’ IR3 nous réaffirmons qu’un TA n’est pas une liste d’aptitude et que, pour nous, l’ensemble des agents candidats ayant vocation à bénéficier de ce type d’avancement, doivent être proposés et classés dans l’ordre de leur ancienneté d’accès à la catégorie A.