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CAPL d'Ile de France : Tableau d'Avancement de RP2 du 7 juillet 2004.
1. Déclaration préalable.
SOLIDAIRES revendique la linéarité de la carrière,
c’est à dire la progression sans barrage ni sélection
jusqu ‘au dernier niveau du corps. En conséquence l’ensemble
des agents qui réunissent les conditions statutaires doivent être
proposés dans l’ordre de leur ancienneté dans la catégorie
concernée.
Pour des raisons de pures contraintes budgétaires, l’Administration
gère le présent tableau d’avancement comme une liste
d’aptitude et souhaite opérer un très grand choix
parmi les candidats.
SOLIDAIRES rejettera toute proposition visant à écarter
de ce tableau un des agents réunissant les conditions statutaires.
Suite à l’annonce du plan de qualification au CTPM, nous
souhaiterions savoir si le TA de RP 2 est impacté et, si oui, de
combien de postes ?
D’autre part, suite à la note de la DG du 1er juillet, nous
prenons bonne note de la volonté d’éviter de perdre
des compétences et de fonctionnaliser par le biais d’une
filière d’expertises. Deux questions néanmoins :
- Pourquoi localiser dans certains cas ces postes, pour le SNDJ par exemple, et pas dans d’autres. N’y a t il pas une contradiction avec la volonté affichée d’offrir un débouché sur place pour ne pas perdre des compétences ?
- Deuxième question, pourquoi une note aussi tardive alors que bien des CAPL ont déjà eu lieu, nous sommes sans doute les derniers. Les élus en CAPC en sont-ils destinataires ?
2. Compte rendu.
Le tableau a donné lieu au vote suivant :
Administration 2 pour
SNCD 1 pour
SOLIDAIRES DOUANES, SUD DOUANES-SNUDDI 1 contre
L’administration a justifié son choix en classant tous les agents, les agents issus du concours avant ceux de la LA et enfin en fonction de la qualité du dossier, au grand choix, dixit le président.
Aucun collègue n’avait fait acte de candidature pour la promotion retraite.
Commentaires SOLIDAIRES DOUANES
La mise en compétition de cinq postes (pour l’instant) à la DG a contribué à un afflux de candidatures, avec, comme souvent peu d’élus. La lecture du tableau en première page justifie largement le vote contre de SOLIDAIRES DOUANES, SUD DOUANES-SNUDDI pour cette CAPL.
L’administration explique ses choix par la différence de qualité des dossiers. Cet argument ne nous semble malheureusement absolument pas justifié au regard des dossiers que nous avons examinés lors de la préparation de la CAP. A dossiers égaux, les agents n’ont pas les mêmes chances et reculent ou avancent d’une CAPL à l’autre, sans que l’administration n’arrive à nous éclairer sur les critères utilisés. Encore une fois la CAP locale d’Ile de France aura mis en évidence l’utilisation de critères de gestion à géométrie variable et large de la part de l’administration. Dans ces conditions, il est fort difficile de discuter de la logique des critères alors même qu’ils changent d’une CAP sur l’autre, d’un agent à l’autre…Les nouvelles logiques de notation évaluation et de critères de performance accentueront le phénomène, et par là même, le fait du prince.
Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration préalable.
M. MILLET, expert pour le compte de la parité administrative a
apporté les éléments suivants :
- Pour le TA complémentaire de RP2 de fin d’année
(le 9 décembre, sans doute), il y aura une cinquantaine de postes
supplémentaires.
- Concernant les postes dit d’expert, un nouveau groupe de travail
aura lieu au mois de septembre pour faire le tour des postes autres que
ceux déjà mis en place (SURV, SNDJ et informatiques). Il
y aurait trois voix : des postes identifiés, des postes occupés
par l’agent et enfin à l’ancienneté. Ce groupe
devra également réfléchir sur le grade de RP2 (1er
grade de cadre supérieur) leur nomination sur place peut poser
des problèmes de hiérarchie s’ils se retrouvent sous
le commandement d’un catégorie A.
- La note du 1er juillet a été tardive car il semble y avoir
eu un défaut de communication. Concernant le SNDJ, c’est
le magistrat qui a choisi l’implantation du poste.
- Cette note ne fait pas référence aux agents de la Direction
générale ; M. Millet a confirmé que ces agents seront
nommés sur place.
D’autre part, suite aux annonces de M MONGIN, lundi après
midi nous avons demandé quelques précisions à M.
PHILIPPE, DI d’Ile de France sur le re-découpage des DI et
DR. En premier lieu, le DI a noté que la DAT restait rattachée
à la DI d’Ile de France et n’était pas transférée
à la DNRED. D’autre part, ce re-découpage est directement
lié d’une part à la LOLF et d’autre part à
la création des pôles régionaux. Il entraînera
le transfert aux DI de tout ce qui concerne la gestion du personnel, les
DR s’occupant plus spécifiquement de l’opérationnel.
De ce fait, nous avons souligné qu’il y aurait des conséquences
aussi sur les CAPL. Nos interlocuteurs semblaient le découvrir…et
n’ont pas été en mesure de fournir la moindre information
sur l’organisation des futures CAPL. A l’évidence,
du fait du regroupement de la gestion du personnel en Ile de France, les
CAPL de Paris est et Paris Ouest seront remplacées par une CAPL
unique île de France dont les modalités pratiques d’organisation
ne sont apparemment pas encore déterminées, elle conduiront
sans doute à de nouvelles élections. Cette réforme
sera rapide puisqu tout doit être mis en place au 1er janvier 2006.