Compte-rendu de la CAPC Mutations inspecteurs du 04 novembre 2005

La CAPC a débuté à 9h30 sous la présidence de M. J.P GARCIA, DR, Chef du Bureau A2.
Suite à notre demande lors de la préparation de la CAPC, la DG a remis aux élus en début de séance le mouvement de mutation (ensemble des mutations), tableau sur lequel nous avons pu jeter un coup d’oeil avant d’entrer dans le vif des débats…

SOLIDAIRES Douanes, tout comme le SNCD, n’a pas lu de déclaration préalable au sens propre mais a fait part à l’Administration de ses critiques quant à la gestion de ce 2ème mouvement très impacté par les réorganisations AG et LCF que notre organisation n’a cessé de dénoncer. Nous avons notamment insisté sur les problèmes rencontrés à la DNRED (agents de la DNRED ou d’autres DR écartés pour des motifs plus ou moins clairs, promesses non tenues) et sur le niveau d’information très inégal des personnels dans de nombreux endroits (ex. de la NA DG/A2 n°7311 du 10/06/05 dont la diffusion a été volontairement restreinte par certaines DR).

Pour sa part la CFDT a donné lecture d’une déclaration préalable dénonçant le « tripatouillage » auquel se serait livré l’Administration à l’occasion de ce mouvement et a demandé une suspension de séance au cours de laquelle elle a annoncé aux élus Solidaires et SNCD son intention de quitter la CAPC si la DG refusait de reporter cette CAP à une date ultérieure.

Placés par la CFDT devant le fait accompli et même si SOLIDAIRES avait aussi de nombreux griefs à faire valoir quant aux conditions d’organisation de ce 2ème mouvement, nous n’avons pas jugé utile de nous associer à la démarche de la CFDT pour ne pas entraver le déroulement de cette CAPC dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle était déjà tardivement programmée.

Pour SOLIDAIRES le principal problème était un manque d’explications de la part de la DG (A/2) dans la méthode employée pour parvenir à faire ce tour de mutation tant attendu par les agents. Dans la tenue de cette CAPC il n’y a rien de scandaleux ni de choquant. On peut trouver cependant quelques cas à la marge du à l’opportunisme de certains (exemple : demande hors période par des agents non réorganisés, ni touchés par des mesures de réorganisation suite à création de postes CROC).

Eu égard au manque de lisibilité évident entre le tableau des mutations au 24/03/05 (1er tour) et les mouvements issus de la séance du 04/11/05 (2ème tour) il nous a paru essentiel et préférable d’aborder en séance l’examen de la situation de tous nos collègues concernés pour poser à l’Administration toutes les questions nécessaires et fournir ensuite aux agents mutés comme aux non mutés des explications sur leur cas, plutôt que d’en rester à des effets de manche spectaculaires mais peu efficaces en quittant la salle avec la liste des agents mutés sous le bras dés 11h du matin…

La séance a ensuite repris son cours en présence des représentants de l’Administration et des élus SOLIDAIRES et SNCD.
Ont été abordés les points suivants.
-refus de mutation
-radiations du tableau 2005 avant la CAPC
-examen des inscriptions hors période au tableau 2005
-formation du tableau de la DNRED
-examen des candidatures aux postes proposés par enquête
-examen du tableau 2005
-examen d’une mise à disposition
-examen de demandes de détachement et d’intégration dans le corps des agents de cat.A de la DGGGI
-examen d’un détachement d’un officier dans le cadre de la loi 70-2 du 2 janvier 70
-examen des demandes de mutation conjointes non satisfaites en 2005
-information sur les agents mutés à la DG en 2005.

S’agissant du point essentiel de l’examen des inscriptions hors période, plus nombreuses que jamais cette année, nous nous sommes fait préciser pour chaque cas le motif invoqué.

Quant au tableau de la DNRED nous avons une fois de plus été conduits à voter contre en raison des multiples anomalies relevées lors de la constitution de ce tableau spécifique.

Fin de la CAPC à 15h10.

Pour plus de renseignements, contactez les représentants de Solidaires à cette CAP.
Anne SIMON
Georges EVANS
Renaldo PRATO