COMPTE-RENDU CAPC du 02 juillet 2004.

Le président ouvre le débat à 9h45.
En début de séance la CFDT fait état d’un mouvement d’humeur a propos d’un dialogue social déficient à VALENCIENNE. En effet le directeur avait refusé la convocation des experts prétextant des raisons de service. Ils espèrent que cela ne reproduira plus dans l’avenir.
M. BONNET souligne qu’il ne faut pas dégarnir les services même s’il souhaite maintenir un bon dialogue social.
A ce propos un groupe de travail se tiendra à la rentrée d’autonome.
UNSA qui a félicité le président pour la citation du décret de la parité.
M. BONNET fera un rappel aux directeurs pour les sensibiliser sur le respect de la parité.

I – Approbation à l’unanimité du nouveau règlement intérieur.

Le président informe la CAPC de trois mutations.

II - Approbations à l’unanimité des PV des 19 et 20 novembre 2003, 3 décembre et 15 et 16 décembre 2003 et 28 janvier 2004.

III - Titularisation de C2.

La titularisation tardive de trois contrôleuses 2ème Classe suite à congé de maternité est approuvée à l’unanimité.

IV – Liste d’Aptitude au grade de C2 Pour 2004.

Statistiques :

• 6015 agents avaient vocation;
• 2886 se sont portés candidat .

Les directions ont proposés 473 candidats : 115 ont été promus dont environ 30% de retraitables.
Selon la jurisprudence les candidatures tardives d’Ile de France et de Montpellier n’ont pas été retenues.
Les promus seront nommés à compter du 7/09/04 et leur installation prendra effet au 1er décembre 2004.

Vote :

• Pour : l’administration; FO & UNSA;
• Abstention :Contre :CGT CFDT SOLIDAIRES.

Solidaires a notifié son vote contre qui n’est pas dirigé contre le agents mais contre le principe des L.A., trop subjectives et a revendiqué leur remplacement par des concours professionnels
La CGT a soulevé le débat sur la mauvaise diffusion de l’information aggravée par les problèmes d’accès aux outils informatiques et aux déficiences du réseau.
La CGT a également notifié les vices de procédure en CAPL du fait de la présence dans la salle de certain candidat siégeant à titre de représentant du personnel.
De plus la CGT à fait observer le non respect des classements SIGRID malgré la qualité des agents.
Ils ont fait ressortir des incohérences portées sur certains PV de CAPL.

V - Tableau d’avancement de Contrôleur 2ème classe en Contrôleur 1ère classe.

Statistiques :

• 1134 contrôleurs 2ème Clase avaient vocation;
• 274 agents ont été retenus, 4 agents ont été écartés.

Vote :

• Pour : l’administration et FO qui a émis des réserves a propos des candidats écartés malgré la note de référence;
• Contre :CGT CFDT SOLIDAIRES UNSA.

Justification de vote : vote non contre les agents. Solidaire souhaite que l’ensemble des agents qui réunissent les conditions statutaires soit retenu dans l’ordre du SIGRID.
La CGT et l’UNSA revendiquent également le respect des conditions statutaires.

SOLIDAIRES était représenté Maud TESSIER accompagnée de Christine SBRIZZI et Francklin ETIENNE comme experts.