Compte rendu de la CAP d’Ile de France
pour le TA de RP2 du 30 novembre 2004

Le tableau d'avancement a donné lieu au vote suivant :
Administration 2 pour
SNCD 1 pour
SOLIDAIRES DOUANES 1 contre

L’administration a justifié son choix en classant tous les agents, les agents issus du concours avant ceux de la Liste d’Aptitude et enfin en fonction de la qualité du dossier, au grand choix, dixit le président et la note de la DG.

Une seule collègue a fait acte de candidature pour la promotion retraite.

Commentaires SOLIDAIRES DOUANES

La mise en compétition de quatre postes (chiffre qui ne devrait pas être modifié) à la DG a contribué, une fois de plus, à un afflux de candidatures, avec, comme souvent peu d’élus. La lecture du tableau en première page justifie largement le vote contre de SOLIDAIRES DOUANES pour cette CAPL.

L’administration explique ses choix par la différence de qualité des dossiers. Or, sur des dossiers identiques, et nous avons un exemple précis, avec une notation et une ancienneté identique et des appréciations élogieuses dans les deux cas, l’administration classe les deux agents avec plus de dix places d’écart… En réponse à nos arguments, l’administration invente un nouveau critère : la difficulté du poste occupé par l’agent…Nous ne pouvons donc qu’inviter les agents à faire annoter leurs fiches de postes et à postuler pour les postes dits « difficiles ». De la même manière, il est important de ne pas trop s’éloigner géographiquement ou fonctionnellement et les agents Paris Spé ou MAD, même avec des dossiers particulièrement élogieux, sont rétrogradés.

Nous avons eu quelques interventions surprenantes du côté des organisations syndicales qui semblaient émaner du ministère public. Nous en étions pour notre part restés avec l’idée vieillotte que les élus du personnel sont là pour défendre le personnel.

La CAP locale d’Ile-de-France a mis en évidence le manque de cohérence de l’administration qui, avec six mois d’écart, modifie radicalement ses jugements uniquement dans le but de favoriser tel ou tel agent. Dans ces conditions, il est fort difficile de discuter de la logique des critères et la réforme de notation évaluation et de critères de performance risque bien de ne pas simplifier le phénomène.

SOLIDAIRES DOUANES revendique la linéarité de la carrière, c’est à dire la progression sans barrage ni sélection jusqu ‘au dernier niveau du corps. En conséquence les agents qui réunissent les conditions statutaires doivent être proposés dans l’ordre de leur ancienneté dans la catégorie concernée.
Pour des raisons de pures contraintes budgétaires, l’Administration gère les tableaux d’avancement comme une liste d’aptitude et souhaite opérer un très grand choix parmi les candidats.
SOLIDAIRES DOUANES rejette l’arbitraire et toute proposition visant à écarter de ce tableau un des agents réunissant les conditions statutaires.

Solidaires Douanes était représenté par Josiane Guerreiro et Eric Beynel