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Compte rendu SUD DOUANES de la commission administrative paritaire locale de la direction d’Ile de France du 15 mai 2002
SUD DOUANES était représenté à cette CAP par : Maud Chasseriau (DG E3), titulaire, Bernard Perret (DG C2), suppléant, et Didier Dheilly,( MAD syndicat), en tant qu’expert.
1) Passage de C en B
17 agents ont été retenus au titre de la promotion actif sur la liste locale.
Les critères qui ont présidé à l’établissement de la liste sont d’abord les critères statutaires (cf. note dg A2 20580 du 15 mars 2002) à savoir:
- être ACP1 ou ACP2
- être âgé de plus de 40 ans au 31 décembre de l’année de nomination
- compter au moins 15 années de service effectifs accomplis en qualité de titulaire (le service militaire venant en déduction)
239 agents remplissent ces critères en Ile de France
6327 agents remplissent ces critères au niveau national
Au niveau de la CAP locale d’Ile de France ont été retenus les critères utiles suivants:
- les ACP1 et les ACP2 jusqu’au 11 ème échelon avec date de prise de rang au plus tard le 16/01/01
- issus du concours (celles et ceux qui ont accédés par LA à la catégorie C ont été éliminés)
- présentant un excellent dossier du point de vue de l’administration
Sur ce dernier critère, il y a évidemment beaucoup à dire. Qu’est-ce qu’un excellent, voir un dossier exceptionnel ? Même l’administration a des difficultés à justifier certains de ses choix ! ! ! SUD DOUANES a souligné les contradictions de l’administration concernant certains dossiers permettant ainsi de remettre dans le circuit des agents qui avaient été écartés par le passé.
Le classement des agents a tenu compte du classement de l’année précédente. Or, rappelons que l’année dernière les candidats qui postulaient de C en B s’engageaient à une mobilité géographique alors que cette année les agents resteront affectés dans leur direction d’origine. Fallait-il donc privilégier l’ancienneté d’inscription ou au contraire revoir l’ensemble du classement en tenant compte de la nouvelle donne ? Bien entendu, les avis sont partagés. Plus gênant, le choix fait en Ile de France ne sera pas le même dans toutes les directions, d’où une nouvelle inégalité de traitement des candidats selon leur origine géographique.
La perspective d’un maintien dans la direction a eu un effet net sur le nombre de candidatures en Ile de France de 95 candidats nous sommes passés à 127 soit une augmentation de 31,5 % ! ! !
Face à l’augmentation du nombre candidatures en Ile de France mais aussi dans un grand nombre de directions le nombre de poste a peu varié d’une année sur l’autre (57 en 2001 et 62 en 2002)
Deux agents au titre de la promotion retraite ont été retenus en fonction de leur ancienneté.
SUD DOUANES a voté contre la liste d’aptitude au motif qu’un examen professionnel serait moins injuste et plus transparent qu’une liste d’aptitude pour sélectionner les candidats. La CFDT a voté de façon identique.
CGT, FO se sont abstenus.
L’administration a voté pour sa liste.
Le SPNDF était absent.
A notre avis la promotion sur place crée pour les collègues une illusion puisque le nombre de poste ne variant pas la sélectivité s’accroît avec l’augmentation des candidatures. Le dossier restant un élément déterminant avec toute la subjectivité que cela comporte pour apprécier les points positifs ou négatifs. Il faut toutefois reconnaître qu’au-delà de la question de principe, l’administration a globalement appliqué ses critères de façon identique aux candidats De leur côté, les représentants du personnel ont essayé d’oeuvrer dans le même sens. Il n’en reste pas moins qu’en tant qu’élus nous ne pouvons pas être satisfaits de ce système qui reste profondément injuste pourquoi un tel et pas une telle, pourquoi un tel en 1 et tel ou telle autre en 2 ou 3 ? Enfin, il faut souhaiter bonne chance aux collègues retenus pour la CAP centrale qui se tiendra le 4 juillet 2002 (en 2001 trois agents de l’Ile de France avaient été retenus).
2) Tableau d’Avancement à contrôleur de 1ère classe
Aucun agent n’a été écarté par la CAPL, dans ces conditions tous les syndicats ont voté pour le tableau. Ceci étant rappelé, ce n’est parce que les agents ne sont pas écartés qu’ils seront promus.
Rappelons que, pour être promus, il faut être contrôleur de 2ème classe, avoir atteint le 7ème échelon depuis 2 ans et justifier de 5 ans de service public en catégorie B.
71 agents en Ile de France ont vocation car ils correspondent aux critères statutaires alors qu’il y aura 175 places (pour 1307 vocations) au niveau national, soit une forte régression par rapport à 2001 (282 places). 2001 avait d’ailleurs été une année exceptionnelle de promotion et 2002 revient dans la norme.
Conclusion générale : pour la L.A. de C en B comme pour le TA de C2 à C1 c’est le nombre de poste à pourvoir qui reste l’élément déterminant mais sur ce point nous n’apprenons rien à personne.
N’hésitez-pas à nous contacter pour solliciter des informations complémentaires 01 44 74 45 59