Résultats des C.A.P.C. n° 3 et 4
réunies le 09 décembre 2004

En préambule à la CAPC et suite aux questions des trois OS sur l’état d’avancement du projet de réforme du deuxième niveau de la catégorie A, monsieur BONNET a répondu : "le dossier est en bonne voie, la DPMA doit le porter prochainement au ministère de la Fonction publique. Il a bon espoir que ce dossier aboutisse dans des délais raisonnables."…
Sur le problème de l’implantation des postes de RP2 (IR2), un groupe de travail est programmé début janvier pour déterminer le périmètre exact de la filière expertise (pour le moment : informatique, rédacteur DG et SNDJ) et celui aussi de la filière ancienneté afin de fixer clairement les règles de gestion du prochain TA de juin 2005.

Quelques chiffres :

• postes comptables : 9 postes proposés – 64 candidats au total dont 10 LA et 11 NP (candidats non proposés en CAPL);
• postes fonctionnels : 22 postes proposés – 108 candidats dont 12 LA et 14 NP (candidats non proposés en CAPL);
• postes promotion retraite : 20 postes offerts – 22 candidats tous retenus avec débats.

Précisions sur nos votes :
Vote pour dès lors que le premier candidat issu du concours était proposé par la DG – vote contre dans tous les autres cas (c’est à dire dès lors qu ‘un candidat est écarté, qu’il soit proposé ou non par la CAPL).

Concernant les postes promotions retraite la DG a proposé après débat et dans le souci de n’écarter personne et de retenir les 22 candidats, même si 12 d’entre eux ne sont qu’au 10ème échelon ( lors des dernières CAPC n’avaient été retenus que des 12 et 11ème échelon). Cette mesure ne lèse personne puisque ces postes sont budgétés et seront à nouveau disponibles pour le prochain TA de juin 2005.

VOTE POUR : Administration + SOLIDAIRES-DOUANES et CFDT.
VOTE CONTRE : SNCD
SOLIDAIRES DOUANES était représenté : par Anne SIMON Georges EVANS et Rénaldo PRATO