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Compte-rendu de la CAPC de recours en notation inspecteur du 2 décembre 2004.
1-Recrutement d’un officier aérien dans le cadre de la loi
70-20 du 20/01/70.
2-Titularisation des inspecteurs élèves de la 56ème session (108):
- 104 ont été titularisés le 1er septembre 2004;
- 1 agent a été titularisé le 1er octobre 2004 (raison maladie);
- 2 agents rattachés à la 56ème après report de stage ont été titularisés au 1 septembre 2004.
Titularisation d’1 agent contractuel au 2 septembre 2004 recruté
au titre de l’Art 27 de la loi du 11 janvier 1984 (agents handicapés).
3-Non titularisation de 6 Inspecteurs élèves de la 56ème pour raisons diverses (congés sans traitement pour stage, CLM).
4-Titularisation des inspecteurs issus des LA au titre de 2003 (42):
vote Pour unanime
Attention : sur 57 recours en CAPC 13 recours seulement ont été
examinés lors de cette séance.
Les cas des directions suivantes ont été examinés
: Strasbourg, Centre, Nantes, DNRFP, Montpellier, Guadeloupe, Mulhouse,
Bordeaux, Nancy et Chambéry.
Sur les 13 recours examinés, 2 agents ont un relèvement
de note et un cas sera réétudié lors de la prochaine
CAPC.
Pour information voici les statistiques fournies par la DG sur la campagne
de notation 2004 (et celle de 2003):
| 2003 | 2004 | |
| Nombre d’agents notés | 2101 | 2164 |
| Nombre d’agents en échelon utile | 1864 | 1904 |
| Nombre d’agents ayant bénéficiés d’une réduction | 964 | 915 |
| Pourcentage d’agents notés en échelon utile | 51,72% | 48,05% |
| 1 mois | 553 | 534 |
| 2 mois | 357 | 307 |
| 3 mois | 54 | 74 |
| Pourcentage d’agents ayant bénéficié d’une réduction supérieure à 1 mois. | 22,05% | 20,00% |
| Recours en CAPL | 92 | 100 |
| Recours en CAPC | 48 | 57 |
Autres informations données : 881 agents (soient 40,71%) sont en
première année de notation, 72 ont obtenu un mois de réduction
(8,17%) et 10 ont obtenu 2 mois de réduction (1,13%).
Par ailleurs, Solidaires Douanes a fait une déclaration préalable, (à télécharger ICI) ainsi que la CFDT et le SNCD ce qui a donné lieu à un très long débat sur la notation notamment dans la perspective de la mise en place en 2005 du nouveau système.
A notre question, M. Delassalle qui présidait la CAPC, nous a informé de la tenue d’un groupe de travail national dans la première quinzaine de janvier pour faire le point sur ce dossier. Il a reconnu qu’il y avait un déficit d’information et que le dispositif est encore loin d’être finalisé. Dossier à suivre…
Questions diverses posées hors sujet « notation » :
- Reconstitution de carrière des L.A. :
L’avis du Conseiller d’Etat consulté par la DG sur ce sujet vient de parvenir à la division A. Selon M. Delassalle il est à priori favorable notamment à partir de la fin de la période de transition du Duraffour. A confirmer en 2005. - Mobilité des lauréats de L.A de B en A :
La DG attend de connaître la position de la nouvelle équipe ministérielle…
Une (voire deux) séance pour examiner les recours restant sera programmée en janvier 2005 dans les prochains jours (calendrier 1er semestre 2005)…
Anne SIMON, Gaële PERON, Georges EVANS.