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Compte-rendu de la CAPC de recours en notation AC
du 15 décembre 2004
1- Approbation du PV du 16 juillet 2004 concernant le tableau d’avancement ACP1 et ACP2
2- Dérogation à l’obligation de résidence.
Cas d’un AC en poste à la BSE de Marignane et domicilié
à LA VERDIERE (89 km selon Mappy et 82 km selon Michelin temps
du trajet de 1H14 à 1H07).
CAPL : rejet de la dérogation par l’administration - abstention
parité administrative (CFDT et CGT)
CAPC : La DG a fait une application stricte du BOD à savoir un
temps de trajet maximal d’une heure.
Vote pour le rejet : parité administrative et CGT
Vote contre : SOLIDAIRES DOUANES - FO –CFDT-
Abstention : UNSA
3-Titularisation d’AC : 6 agents ont été titularisés ( 5 en SU et 1OP/CO).
Titularisation de 7 AST
4 - RECOURS EN NOTATION 2004.
Au total 38 recours dont 5 AC, 25 ACP2 et 8 en ACP1.
Un cas d’un AC en majoration de délai dans l’échelon.
SOLIDAIRES DOUANES a siégé que pour le grade d’AC.
Sur les 5 recours examinés, 2 agents ont bénéficié
d’un relèvement de note sur intervention de SOLIDAIRES.
Sur les trois cas de rejet de note de la part de l’administration
SOLIDAIRES a voté contre.
Pour les deux cas de relèvement de note SOLIDAIRES s’est
abstenu.
SOLIDAIRES DOUANES a défendu le bien-fondé des recours déposés
par les agents en insistant sur les problèmes d’organisation
du service, sur l’attitude de la hiérarchie…dans tous
les cas cette défense ne s’est pas faite au détriment
d’autres collègues ni par comparaison avec les autres recours
déposés.
Le vote d’abstention pour deux cas est motivé par une politique
claire et lisible.
Pour information voici les statistiques fournies par la DG sur la campagne de notation 2004 (et celle de 2003):
| 2004 | 2004 | |
| Nombre d’agents notés | 8065 | |
| Nombre d’agents en échelon utile | 5326 | |
| Nombre d’agents ayant bénéficiés d’une réduction | 2622 | |
| Pourcentage d’agents notés en échelon utile | 49,23% | |
| 1 mois | 29,85% | 1590 |
| 2 mois | 15,22% | 827 |
| 3 mois | 3,81% | 203 |
| 4mois | 0,03% | 2 |
| Recours en CAPL (en 2003 = 111 cas) | 186 | |
| Recours en CAPC ( en 2003 = 25 cas) | 38 |
AUTRES INFORMATIONS :
La notation des agents en première année de notation dans
l’échelon se répartit de la façon suivante
:
- Agents notés en première notation : 2045 (25,35%)
- Note attribuant une réduction de :
- 1mois = 120 soit 5,86%
- 2 mois = 13 soit 0,63%
- 3 mois = 4 soit 0,19%
- Total de 137 agents soit 6,69%
Un groupe de travail sur l’évaluation / notation est prévu
le 07 janvier prochain.
Pour SOLIDAIRES DOUANES : Frank BOUTIN – Eddy GILLARD et Rénaldo
PRATO.