Compte-rendu de la C.A.P.C. n° 5
du 07/12/ 2004

I – DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE RESIDENCE POUR UN AGENT EN POSTE A MARIGNANE (13)

refusée par l’administration . Vote de Solidaires et des autres organisations: défavorable au rejet de la demande
Il y a eu un long débat et l’administration émet l’idée de revoir le problème de l’obligation de résidence pour la SURVà l'occasion d'une réforme.

II –REEXAMEN D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION HORS PERIODE AU TABLEAU 2004.

Administration et organisations syndicales: vote pour

III –RECRUTEMENT PAR LA DGDDI DE 7 MILITAIRES DANS LE CADRE DE LA LOI N°70-2 DU 02/01/70 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MECANICIEN NAVIGANT D'AVION:

Votes SOLIDAIRES : pour
administration et autres organisations syndicales :pour
CGT:contre
ET POUR EXERCER DES FONCTIONS DE SURVEILLANCE TERRESTRE NON-SPECIALISTE:
Votes Solidaires : abstention
CFDT: abstention
Administration, FO et UNSA: pour
CGT: contre.

IV – TITULARISATION DES CONTROLEURS STAGIAIRES DES 45ème ET 46ème SESSIONS OP/CO ET 47ème SU RATTACHES.

TITULARISATION LE 02/09/04 DES CONTROLEURS STAGIAIRES DES 47ème SESSIONS ET 48ème SU, nommés le 02/09/03.(335 contrôleurs)
.. TITULARISATON DIFFEREE pour deux contrôleurs (CM, temps partiel)
Vote Pour unanime.

V – PROPOSITIONS DE RENOUVELLEMENT DE STAGES PRATIQUES et UNE PROPOSITION DE PROLONGATION DE STAGE DE 4 MOIS:

- -vote pour de l'administration
- -vote contre de toutes les organisations syndicales, en précisant que ce n'était pas contre le renouvellement.

VI PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT SUR UN CONTRAT DE CATEGORIE C A COMPTER DE JANVIER 2005 (contrat de catégorie B renouvelé en 2002 et 2003)

- Vote Solidaires : abstention
- Vote FO : pour
- Vote UNSA et CGT: contre
- CFDT :refus de participer au vote
- administration : pour

La CAPC n'a pas eu le temps d'examiner les recours en notation ce jour-là. Les recours en notation des contrôleurs principaux seront examinés le 8 février, ceux des autres catégories à une date ultérieure, qui n'a pas encore été précisée. Le président de la CAPC a indiqué qu'il y aura un groupe de travail sur l'évaluation le 7 janvier. Il sera possible de faire un recours sur l'évaluation en même temps que sur la note chiffrée. M.Delassalle a déclaré qu'avec le nouveau système 20% des agents auront trois mois de réduction, 30% un mois et 50% aucun mois de réduction.

Pour toutes précisions complémentaires, appelez vos élus:
Maud TESSIER ( 01/40/40/60/26), Philippe SABRET.
Rénaldo PRATO ( expert pour cette CAPC)