Compte-rendu de la CAPC n°5 du 7 juin 2007

Tableau d'Avancement à C1, Liste d'Aptitude de C en B

I - Titularisation de deux contrôleurs de la dernière session

Deux contrôleurs stagiaires de la 49ème session ont été titularisés l’un au 2/09/2006 et l’autre au 18/04/2007.

Nous avons eu à statuer sur la 50ème session de contrôleurs CO. Cinquante-huit agents ont été titularisés, deux ont vu leur stage reporté pour cause de maternité et  pour une moyenne insuffisante obtenue au stage pratique. Une vive discussion s’est engagée entre les représentants du personnel et l’administration. La CFDT et Solidaires ont souhaité qu’un report du stage soit accompagné d’un changement de poste eu égard à l’environnement professionnel de l’agent (résidence en sous-effectif du fait d’un turn over incessant). Quant à la CGT, la lecture du dossier leur laisse à penser qu’ils pourraient voter contre la décision de report de stage car le tuteur de l’agent, dans le livret de stage, a noté: titularisable. L’UNSA trouve qu’il y a discordance d’opinions entre le tuteur et le chef de service de l’agent et de ce fait  souhaite également que le report de stage s’accompagne d’un changement de poste.

Mise aux voix pour le report de stage accompagné d’un changement de poste: unanimité

II- CAPL LA de C en B de ST Pierre et Miquelon

Comme il n’existe pas de CAPL à ST Pierre et Miquelon, la CAPC s’est constituée en CAPL pour établir la liste d’aptitude sur proposition de l’administration locale. Après établissement de la liste, mise aux voix: vote unanime.

III- LA de C en B

Le président a porté à la connaissance de la CAPC des informations sur le nombre d’agents susceptibles d’être retenus, soit 137 sur la liste principale et 90 sur liste complémentaire. Selon «ses bonnes sources», six postes supplémentaires peuvent être attribués. Ils ont donc été rajoutés. Au total, 75 promotions actives,  62 promotions retraites et 96 inscrits en liste complémentaire  ont été retenus.

Solidaires a voté contre, non contre les agents mais contre la liste d’aptitude établie par l’administration qui fait une sélection partisane.

IV- Le TA de C2 en C1

Treize agents figuraient sur la liste initiale des proposables; ils en ont été retirés, leur dossier ayant été jugé peu compatible avec les critères établis par l’administration. Ces critères, non écrits ont fait l’objet de longues discussions.

Pour certains agents, la double peine était pratiquée, pour d’autres le dossier  jugé moyen  était écarté.

Sur 214 dossiers, 6 ont été écartés, 208 dossiers retenus.

V- Recours en notation

En dessert, informations de la CAPC de mentions modifiées sur la fiche de notation d’un agent à la suite de son recours. Suite aux modifications apportées, il reste un bon mois à l’agent pour contester cette nouvelle notation.

Représentaient Solidaires, Philippe Sabret, titulaire, assistés d’Isabelle Humbert et de  Franklin Etienne.