Compte-rendu de la CAPC n°4
du 17 octobre 2006
(Mutations Catégorie A)

La CAPC était présidée par Mme M.Orange-Leboutin,Sous-Directrice de la Division A,assistée de M.Garcia et de ses collaborateurs. Pas de déclaration préalable des trois OS représentées à la CAPC .

Ont été abordés les points suivants:
refus de mutations
radiations du tableau 2005 avant la CAPC
examen des inscriptions hors période au tableau des mutations 2006
examen des candidatures proposées par enquête
examen du tableau 2006 deuxième tour
examen de demandes de détachement et d'intégration dans le corps des agents de catégorie A de la DGDDI
examen des demandes de mutation conjointe non satisfaites en 2006
information sur les agents mutés à la DG en 2006.

I. Refus de mutation:

Les motivations de trois refus de mutation ont été examinés attentivement. Pour l'un d'eux, la DG a décidé d'appliquer les mesures administratives ( interdiction d'inscription au tableau pendant deux ans et perte des points d'ancienneté à la résidence).

II. Examen des radiations du tableau 2006 :

La CAPC a procédé à l’examen des radiations du tableau 2006 (cf. le tableau
publié par la DG).

III. Examen des demandes d’inscription hors-période au tableau 2006 :

S'agissant du point essentiel de l'examen des inscriptions hors période, nous nous sommes fait préciser pour chaque cas les motifs invoqués.

IV. Emplois proposés par enquêtes :

1.emploi d'enseignant à l'école de Tourcoing: candidat retenu classé n°1/1
2. emploi d'inspecteur au Bureau des Affaires Générales- Secret -Défense ( DNRED) :
Candidatretenu classé n° 2 /3
3. emploi d'inspecteur au sein de l'unité de direction du service commun des laboratoires: candidat retenu et classé 2/3
4.emploi de receveur à St Pierre et Miquelon:candidat retenu et classé 1/3
5.emploi de conservateur du musée de Bordeaux:candidat retenu et classé 6/12
6.emploi d'inspecteur à la résidence de Montpellier TSI: candidat retenu et classé 1/5

V. Information de la CAPC :

1. Mouvements réalisés depuis la CAPC du 3 mai 2006 : Ils sont au
nombre de neuf (détail sur le tableau publié par la DG).
2. Mouvements réalisés à la CAPC du jour : 55 (voir liste complète publiée
par la DG)

VI. Informations diverses :

Confirmation des dates des prochaines CAPC en catégorie A:
8 novembre: recours en notation
6 décembre: recours en notation
7 décembre: TA de RP2

Fin de la CAPC à 12h45

Pour plus de renseignements, contacter les représentants de Solidaires à cette CAPC: Anne Simon, titulaire
Isabelle Humbert, expert

De plus, l'administration publie sur Aladin, site sécurisé et accessible aux seuls douaniers, les résultats qui sont par ailleurs diffusés par l'application courrier.
Enfin, de notre côté, nous les adressons par courriel sur notre liste de diffusion, si vous souhaitez les recevoir vous aussi, il vous suffit de vous inscrire à cette adresse : http://www.solidaires-douanes.org/Present/inscrlistediff.doc