Compte-rendu de la CAPC n° 5 du 9 octobre 2007

(mutations catégorie B)

La CAPC, présidée par Mme ORANGE-LOUBOUTIN, a débuté à 9h30 et s'est terminée à 14h30.
Le secrétariat adjoint a été assuré par la CFDT.

Mme Louboutin a expliqué la nouvelle politique de la DG en matière de recrutement/concours.
Jusqu'en 2006, les candidats inscrits et reçus à double titre – interne/externe- optaient dans la plupart des cas pour le concours externe. Cette pratique permettait de libérer une place pour un collègue repris sur liste complémentaire. Les premiers de cette liste avaient bon espoir d'être admis.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui où les lauréats reçus à double titre sont classés automatiquement sur la liste des lauréats à titre externe. C'est une des conséquences directes de la gestion des ressources humaines en mode LOLF.

Solidaires Douanes a dénoncé dès le mois de juillet 2007 ce nouveau mode de gestion en écrivant à Mme Louboutin. Grâce à nos interventions, 18 candidats repris sur liste complémentaire ont été au total définitivement admis, 10 pour le concours d'inspecteur, et 8 pour le concours de contrôleur. Une autre OS est également intervenue, mais seulement au niveau directionnel et pour le concours d'inspecteur (cf: courrier du 6/07/2007 adressé à Mme Louboutin, et courrier du 24/08/2007 adressé au ministre Eric Woerth par le délégué fédéral de notre fédération, la FDSU).

Interpellée de nouveau par Solidaires Douanes sur la liste complémentaire du concours de contrôleur surveillance, Mme Louboutin, dans une lettre datée du 4 octobre, répondait très rapidement favorablement à notre demande.

Enfin, concernant les Listes d'Aptitude Contrôleurs, aprés les faux espoirs du plan de qualification, les déçus de la lsite complémentaire seront, comme le plus souvent, prioritaires l'an prochain.

I Approbation des PV de précédentes CAPC

Les PV des CAPC des 25 janvier 2006, 4 mai 2006, 12 octobre 2006 et 31 janvier 2007 ont été approuvés à l'unanimité.

II Informations de la CAPC

Depuis la CAPC du 25 avril dernier :
24 mouvements dont 10 internes au DOM
1 modification de mouvement
5 annulations de mutations (admission au concours d'inspecteur élève, promotion par LA...)

III Modification de points au tableau des mutations 2007

1 modification suite à une erreur de saisie informatique.

IV Refus de mutation au tableau 2007

22 refus de mutation
6 agents ont été sanctionnés (vote contre ou abstention de Solidaires selon les cas).

Lorsque le motif évoqué par le collègue nous semble « tenir la route », nous votons bien sûr contre les mesures administratives. Nous ne votons jamais pour que des sanctions soient appliquées. En tant que représentants des personnels, nous devons veiller à ce que les règles édictées soient appliquées pour tous. Néanmoins, certains dossiers, aux motivations plus floues, ou non prouvées, ont récolté de notre part un vote abstention . S'il est de notre devoir de défendre nos collègues, il est également de notre devoir de considérer l'ensemble des données d'un problème. En l'espèce, certains n'ont pu être mutés sur des postes refusés par d'autres après prononciation de leur mutation pour des motifs pas assez étayés. Pensez à vous radier !!!

V Radiations du tableau 2007

1 radiation qui ne posait pas de problèmes.

VI Demandes d'inscription hors période au tableau 2007

- Au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint
Pour à l'unanimité pour une quinzaine d'agents : par contre quelques cas ont posé problème (DOD, ENBD). Ces cas ont fait l'objet de 2 votes (pour ces postes à profil et pour les autres services du département).
Administration : rejet des demandes pour les postes à profil
Solidaires : contre
Autres résidences : pour.

- Suite à restructuration et autres motifs
Une quinzaine d'agents concernés. La plupart obtiennent satisfaction.

VII Emplois offerts par enquête

Une dizaine d'emplois (dont plusieurs de correspondants sociaux) étaient offerts.
Vote pour, contre ou abstention de Solidaires en fonction des postes et des choix de l'administration.
La politique de Solidaires est claire: le candidat classé 1er doit être pris. Voilà pour la règle générale. Cette position peut parfois être tempérée pour des postes pour lesquels des critères bine précis sont retenus. Même si nous sommes conscients que le poste de correspondant social est par certains côtés sensible, nous privilégions le candidat calssé premier. A défaut, nous votons contre.

VIII Examen des mouvements au tableau 2007

Voir tableaux listes des départs et arrivées

IX Désignation de seconds capitaines au PGC de Brest, « contre vents et marées » .

A notre grande surprise, le candidat le plus gradé et le plus expérimenté a été écarté. Pourtant, son dossier était le meilleur.^Trois OS dont la nôtre sont montées à l'abordage de la DG pour influer sur son choix. Las, une fin de recevoir ferme et définitive nous fut opposée. La DG a écouté l'avis de la hiérarchie locale, qui a davantage confiance en des collègues moins expérimentés. Que s'est-il réellement joué? Peut-être notre collègue malchanceux aura la réponse en arpentant d'autres coursives que celles de la DG... Quant à la hiérarchie locale, il faut croire que son avis est fluctuant puisqu'elle n'a pas hésité, il y a de cela à peine un mois, a solliciter hors service ce même agent pour une mission qui nécessitait des compétences précises.... Vous reprendrez bien un peu de citron pressé?

X Demandes de renouvellement de mise à disposition

2 demandes, pas de problèmes particuliers vote pour de Solidaires.

XI Demandes de détachement en douane

En application des dispositions de la loi 2005-270 du 24 mars 2005, 3 sous-officiers ont été été mis à la disposition de la DGDDI pour exercer des fonctions de techniciens non navigant d'avion.
Vote contre de Solidaires car ces postes auraient peut-être pu être proposés à des douaniers.

XII Questions diverses ou de dernière minute

Examen de la situation administrative d'un agent : abstention de Solidaires.
Un agent a été radié non du barreau mais des cadres. En disponibilité depuis plusieurs années, il exerce dans le civil la profession d'avocat. Il a sollicité sa réintégration. Trois postes lui ont été proposés hors sa branche d'origine. Il les a refusés. Après plusieurs lettres restées sans réponse, la DG a décidé d'acter sa radiation en CAPC.

Les représentants Solidaires à cette CAPC

Philippe SABRET titulaire
Isabelle HUMBERT expert