Compte-rendu de la CAPC n°6 du 12/10/2007

Une première partie assez formelle a traité des questions liées à la gestion des personnels. Il a y eu 9 titularisations d'AC1 ajournées précédemment pour maladie, renouvellement de stage pratique; le cas de quatre motards recrutés par concours spécial en 2006- en attente de titularisation- a été réexaminé lors de cette CAPC: tous avaient été victimes d'accidents au cours de leur formation. L'un est finalement titularisé dans sa spécialité, les autres ont été reversés « piétons », un seul pourra suivre la prochaine formation motocycliste en 2008.

Les pactes

Pour les dix agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE en 2006, cinq sont titularisés, trois voient leur stage prolongé, deux autres sont écartés (une démission et un licenciement pour insuffisance).
Pour 2007, le nombre d'agents Pacte est fixé à 17. Ces recrutements sur dossier sont loin d'être fiables,on arrive à 50% d'échec. ( 5 sur 10 qui n'ont pas ou pu remplir le contrat tel que prévu par les textes).
Cette nouvelle voie de recrutement diminuera d'autant le nombre de postes offerts par concours. Pour mémoire, 10 recrutements Pacte en 2006, 17 en 2007.

Les mutations

Mouvements réalisés depuis la dernière CAPC: 11 en Métropole
Refus de mutations: 20 dont 6 ont subi des mesures administratives, soit une interdiction de deux ans d'inscription au tableau.
Inscriptions hors période: 44 dont 2 refusées.
On note une nette recrudescence des refus de mutations, des radiations hors période légale et des inscriptions hors période. Conséquence logique, le classement des agents au tableau est de moins en moins fiable, sans cesse bouleversé par ces nouvelles données.
Exemple: la position d'un agent classé premier pour une résidence n'est pas forcément une position définitive, une inscription hors période pouvant le reléguer en seconde place. Si pour certains agents la demande est légitime car liée à des évènements réellement imprévus, de plus en plus nombreux sont les opportunistes qui profitent des failles du règlement particulier.
Nous déplorons cette dérive.
Il est dommage que certains agents fantaisistes ou individualistes devoient le système, ils contribueront à rendre les règles moins confortables. D'ailleurs, Le Bureau A2 nous annonce une refonte prochaine de ce règlement...

Scanner mobile spécial

27 candidats ont été retenus dont 16 chauffeurs et 11 opérateurs image: 9 personnes figurant sur le tableau et onze suivant enquête. La préférence a d'abord été donnée aux agents figurant sur le tableau , puis à ceux ayant postulé par voie d'enquête, ce dont nous nous félicitons.

Mutations dans les DOM

23 mouvements: 2 mouvements internes à La Réunion
5 mouvements de la Métropole vers la Guadeloupe et 5 mouvements de la Métropole vers la Martinique.
11 mouvements en Guyane dont 5 internes . Trois candidatures ont été écartées malgré l'opposition des OS.

Bilan:

Au total, il y a eu 160 mouvements en Métropole, 37 CO et 134 SU. D'année en année, les mouvements s'amenuisent, conséquences d'une politique de restriction budgétaire et de restructurations des services. Il ne fait pas bon solliciter une mutation à l'heure de la LOLF, notamment en OP/CO, où il devient de plus en plus dur d'obtenir la résidence souhaitée. Le tour des SU va bientôt arriver, car après la réforme OP/CO, leur branche ne saurait être oubliée. Vive Schengen, le code communautaire et la douane accompagnatrice du commerce international. L'heure n'est plus aux contrôles mais à la facilitation des échanges. Après avoir supprimé les frontières, le douanier est devenu, aux yeux des énarques de Bruxelles, le dernier trouble-fête de la grand-messe mondialiste.