Compte-rendu
CAPC n° du 8 décembre 2005 TA de RP2.

En préambule à la CAPC les trois organisations syndicales (SOLIDAIRES, SNCD et CFDT) ont fait chacune une déclaration préalable.(Pour lire la notre cliquez ICI).

En réponse à l’ensemble des questions soulevées par les représentants du personnel, Monsieur BONNET a apporté les informations suivantes :

1. Retard pris par la réforme du 2ème niveau du A :
« La DG n’est pas responsable ». Visiblement la DPMA a fait traîner, a tergiversé et la DG, qui s’est pliée aux diverses demandes de la DPMA, a remis son dossier il y a près de 3 semaines à la DPMA, espérant un CTPM technique sur ce sujet début 2006. Mais rien n’est sûr…
M. Bonnet propose de tenir un GT pour informer les OS de la dernière version du texte statutaire et donner une fiche technique sur le nouveau dispositif du 3ème niveau (de DA à DI).

2. Secret et discrétion professionnelle
À une question du SNCD sur la confidentialité des débats en CAP(L) qui ne serait pas respectée, une discussion s’engage… Il faut éviter les informations nominatives dans un compte-rendu.

3. Filière expert
Pour la 2ème CAPC de mise en oeuvre de la filière expert :
M. Bonnet reconnaît que la note d’enquête est encore à peaufiner. Il reprécise la notion d’expertise : des compétences à garder.
Toutefois selon lui deux situations se superposent : l’ancienneté du « moi j’attends » et la vraie expertise de ceux qui n’hésitent pas à aller chercher leur place ailleurs si ils ne sont pas distingués. « Je ne renie pas mes déclarations sur l’expertise à l’ancienneté de ceux qui font bien leur travail, mais il faut aussi donner des coups de pouce aux vrais experts. »

Sur le nombre de postes offerts, l’augmentation a été connue très tard car il s’agissait de vérifier qu’avec la LOLF certains postes de MAD n’étaient pas à la charge de la Douane.

Sur la qualité des PV de CAPL : M. Bonnet rappelle que la note de campagne donnait des instructions claires en cette matière. A l’issue de cette CAPC un rappel ciblé en direction de certains DR sera fait.

Sur la « répartition géographique » des postes : M. Bonnet indique qu’il avait déjà dit qu’il veillerait au 2ème TA que certains DR reçoivent un signal positif même si leurs agents de catégorie A ayant vocation sont moins nombreux et/ou plus jeunes qu’ailleurs (Nancy, Strasbourg, Auvergne, Corse).

4 Quelques précisions sur les postes offerts :

1) filière expert :
(44 au lieu de 32 – 21 AG, 13 OPCO/CI, 8 enquêteurs/ODJ, 1 enseignant) 345 candidats au total.
En AG les 21 collègues promus sont tous au 12ème ou 11ème échelon (11ème début 2005 pour les 2 plus « jeunes »),
en OPCO/CI, les 13 collègues promus sont tous au 12ème ou 11ème échelon (11ème début 2005 pour le plus « jeune »),
En enquêteurs/ODJ, les 8 promus sont tous au 12ème ou 11ème échelon (11ème fin 2003 pour le plus « jeune »),
1 informaticien au 12ème, 1 enseignant au 10ème (depuis 2004).
A la différence du TA de juillet la DG n’a retenu d’abord que les premiers de CAPL, ne revenant à la demande des élus sur les deuxièmes voire certains troisièmes de CAPL que pour les plus « anciens » du 12ème échelon.

2) postes de receveurs comptables ou chefs de service (14) : 78 candidatures seulement. Les agents retenus sont au 12ème ou 11ème échelon et, pour 7 d’entre eux, du 10éme échelon.

3) promotion retraite (12 postes offerts au final pour 31 candidats) : 4 inspecteurs issus du concours et 8 de la LA des 12ème ou 11ème échelon (obtenu fin 2003 pour le plus « jeune »)

Pour plus de renseignements, contacter vos délégués Anne Simon, Georges Evans ou Rénaldo Prato