COMPTE RENDU

DE LA CAPC DE RECOURS EN NOTATION DES INSPECTEURS

DU 06 DECEMBRE 2006

En réponse aux déclarations liminaires de SOLIDAIRES DOUANES et des deux autres O.S. siégeant à cette séance, Jean-Paul GARCIA, président de séance, a apporté les précisions suivantes:

- sur la réforme OP/CO = la D.G. n’a aucun commentaire à faire avant la réunion du 08 décembre à BERCY;

- sur l’interview à FR3 MARSEILLE du D.I. de MEDITERRANEE le 24 novembre = la D.G. déplore les propos tenus mais rappelle que l’intéressé a présenté des excuses écrites au personnel;

- sur le nouveau système d’évaluation-notation = la Fonction Publique réfléchit à des évolutions qui pourraient, entre autres, conduire à la suppression de la note chiffrée;

- sur "scanner mobile spécial" = le choix du chef d’unité de ce nouveau service est reporté à début 2007; une seconde enquête sera menée d’ici fin 2006, les candidatures des quatre inspecteurs ayant postulé lors de la première enquête ne recueillant pas l’agrément de la D.G.

EXAMEN DES RECOURS

- Rappel = lors de la CAPC  du 08 novembre 2006, 27 recours ont été examinés; 7 ont donné lieu à un relèvement de note attributif d’un mois de réduction du délai moyen d’avancement;

- Information de la CAPC = la D.G. a informé les représentants du personnel qu’un mois de majoration de délai d’avancement a été infligé à un agent et que ce dernier n’a pas formulé de recours;

- Examen des recours = 36 dossiers de recours en CAPC ont été étudiés ce jour; dans 7 cas, les agents ont obtenu un relèvement de note leur permettant de bénéficier d’une réduction du délai d’avancement d’un mois; dans 2 cas, les agents ont obtenu la note intermédiaire (+0,01) au lieu de la note pivot.

La prochaine CAPC d’examen des recours 2006 ne sera pas convoquée avant 2007; sa date n’a pas encore été fixée.

Pour plus d’informations sur la CAPC du 06 décembre 2006, vous pouvez contacter vos élus = Anne SIMON, Georges EVANS et Renaldo PRATO.