Compte-rendu de la CAPC n° 4 de recours en notation des inspecteurs du 28 mars 2007

Rappel:

Lors de la CAPC n°4 du 07/02/07, 12 recours avaient été examinés et 2 avaient donné lieu à un relèvement de note attributif d’un mois de réduction du délai moyen d’avancement; un dossier avait été renvoyé en CAPL.

Information:

Au cours des débats la DG a répété que la suppression de la note chiffrée se confirme (projet de décret très avancé) et que seul l’entretien d’évaluation, qui pourrait s’intituler «entretien de carrière» devrait subsister… (cf le tract de Solidaires Douanes du 14 décembre 2006)

Examen des recours:

14 recours ont été étudiés, dans 5 cas les agents ont obtenu un relèvement de note attributif d’un mois de réduction et dans 2 cas les agents ont obtenu la note intermédiaire (+ 0,01) au lieu de la note pivot. Dans un autre dossier, la DG a accepté en CAPC  la modification d’une appréciation phraséologique. Enfin, dans un dernier cas, la DG a décidé de demander au DI concerné communication des pièces évoquées dans le PV de la CAPL mais non transmis à la CAPC.

Solidaires Douanes a, pour la première fois, voté pour les propositions de la DG dés lors qu’elles étaient attributives d’un mois de réduction. Cette «expérimentation réversible» sera présentée, pour validation, à notre congrès de mai 2007. 

Pour plus d’informations sur cette CAPC, vous pouvez contacter vos élus: Anne SIMON et Georges EVANS.