Ciel dégagé, mais bouchons dans les DR…

1. Information de la CAPC:

5 mouvements réalisés depuis la CAPC n°6 du 6 février 2007, dont deux suite à la fermeture d’un service, «la restructuration de services»!!!

2. Refus de mutation au Tableau 2006:

Un refus de mutation de la part d’un agent pour raisons sociales graves; suite à intervention des OS, mettant en lumière un événement nouveau survenu, pas de mesures administratives de sanctions.

3. Modifications de points à apporter au Tableau:

12 modifications; unanimité Pour, tout va bien!

4. Examen des demandes de radiations du Tableau:

• Retrait de la mention Rapprochement de Conjoint pour 6 agents, pour défaut de justificatifs, selon l’administration. Une vive discussion pour procéder à une clarification et une actualisation des règles du Rapprochement de Conjoint s’ensuit. Solidaires Douanes a d’ailleurs avant cette CAPC saisit la DG par courrier. Le Président propose que cette discussion reprenne au cours d’un groupe de travail…Espérons qu’il ne s’agira pas de la chambre d’enregistrement de nouveaux reculs.
• 17 radiations liées à des erreurs de saisies ou à des motifs de gestion.

5.  Examen des demandes d’inscription hors période:

• Une inscription suite à une erreur de saisie
• 9 inscriptions en RC hors période prises en compte, 1 refusée.
• 3 inscriptions pour inaptitude à la mer ou à l’exercice de fonctions en SU.
• 1 inscription suite à un stage de formation initiale de spécialiste.
• 11 inscriptions pour d’autres motifs.

6. Mises à disposition:

• 3 mises à disposition pour raisons médicales.
• 3 renouvellements de mise à disposition.

7. Emplois offerts par enquêtes:

• pour la Brigade de surveillance et de recherche de Saint Martin du Marigot, 3 agents non retenus vu la spécificité du poste;  2 mutations votées dans la foulée.
• pour la BGC de Saint Martin du Marigot, aucune candidature n’a été écartée.

8. Détachement dans le corps des AC des Douanes:

Un agent affecté à TRACFIN (administration d’origine: Ministère de la Justice)

9. Examen de cas particuliers:

Deux marins dont la brigade ferme sollicitent leur affectation à la résidence en CO. Devant le surnombre actuel en CO, la DG a décidé de les affecter en SU, toujours à la résidence s’ils ne répondent pas dans les deux mois à quatre propositions de poste. Les OS décident de ne pas prendre part au vote en soulignant les problèmes liés aux restructurations et en s’indignant des promesses non tenues et réitérées des hiérarchies locales à ces collègues! Que vaut la parole d’un DI?

10. Examen des mutations réalisées au titre du Tableau 2007:

• Cas particuliers: deux agents TSI retournent sur la route; ils n’ont pas satisfait à l’examen professionnel exigé pour ces postes.
• Mutation dans les DOM: 4 en Guadeloupe, 2 en Martinique, 3 à la Réunion, 11 en Guyane. Un agent est écarté des mutations pour la Guyane. Les OS s’insurgent; le Président se lance dans un grand exposésur la spécificité de cette résidence. Il rappelle les diverses inspections auxquelles elle à eu droit et le projet avorté de la mise en place d’examens spécifiques (psychologiques, physiologiques…). Enfin il nous énonce la règle actuellement en vigueur: la DR de Guyane, donc celle d’accueil, doit donner un avis favorable! Vraiment très spécial!! Or cet agent dont le dossier est tout à fait convenable a recueilli un avis défavorable, l’Administration ne nous fourni pas plus d’explications! Une OS a plaidé, pièces à l’appui, ce dossier; en vain! Devant ce flou et cette injustice inadmissibles, la parité syndicale a décidé de ne pas prendre part au vote. Affaire à suivre…

On retiendra de cette CAPC le caractère de plus en plus arbitraire de nombre de décisions de l’Administration  et le faible nombre de mutations: la LOLF fait grandement sentir ses effets, de nombreux postes restent vacants!! On ne compte plus les mécontents dus aux nombreuses restructurations… ni les collègues qui restent prisonniers des bouchons. Où est le bison futé des mutations de la douane?

Pour Solidaires Douanes, ses représentants, Sébastien Boucharbat, titulaire, Baptiste Alaguillaume, suppléant, Isabelle Humbert, experte.