Compte-rendu de la CAPC n° 6 du 10 mai 2006
(Mutation Catégorie C)

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En préambule, la DG a précisé que sur les 227 marins (catégories B et C confondues) impactés par la restructuration, vingt marins seulement n'ont pu obtenir de mutation à l'occasion de ce 1er tour de mutation. Sur cette vingtaine d'agents (B et C), dix agents de catégorie C n'ont pu être reclassés (1 en martitme et 9 en surveillance terrestre ou OP/CO). Le cas de ces agents reste à l'étude.

La DG a reconnu également que son souci de régler en priorité le cas des agents victimes des réorganisations (marins et CISD notamment) l'a conduit à modifier les règles habituelles de gestion des mutations pour leur donner satisfaction, au détriment malheureusement des agents inscrits au tableau normal.

I – Information de la CAPC

La DG a informé les organisations syndicales des 7 mouvements intervenus depuis la CAPC n°6 du 1er février 2006 (agents mutés à leur rang de classement).

II – Examen d'un refus au tableau de mutation 2005

Après présentation du cas de cet agent par la DG, son refus de mutation a été entériné à
l'unanimité.

III – Modifications de points à apporter au tableau 2006

Les 11 cas soumis à l'appréciation de la CAPC ont été approuvés.

IV – Examen des demandes de radiation du tableau 2006

Tous les cas présentés (retrait de la mention RC, erreurs de saisie, situation sanitaire à
La Réunion...) ont été acceptés à l'unanimité.

V – Examen des demandes d'inscription « hors-période » au tableau 2006

a) Inscriptions suite à des erreurs de saisie : 4 demandes approuvées à l'unanimité.
b) Inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement du conjoint ou concubin : 9 demandes acceptées à l'unanimité.
c)Inscriptions pour inaptitude à l'exercice des fonctions en SURV : 2 demandes votées à l'unanimité.
d) Inscription en suite de stage initiale de spécialiste : le cas d'un agent sorti de stage motocycliste a été entériné par toutes les organisations syndicales.
e) Inscriptions suite à des mesures de réorganisation : tous les cas (62) des agents ayant déposé une demande de mutation « hors période » suite à la réorganisation maritime ou à celle des CISD ont été entérinés à l'unanimité.
f) Inscriptions pour autres motifs : 16 dossiers examinés et approuvés toujours à l'unanimité.

VI – Renouvellement de mises à disposition

La situation de 3 agents a été examinée par la CAPC qui, à l'unanimité, a approuvé le renouvellement de leur mise à disposition.

VII – Emplois offerts par enquête

20 agents avaient fait acte de candidature pour un emploi à la Brigade de Surveillance et de Recherche de Saint-Martin-du-Marigot (DR de Guadeloupe). La DG ayant proposé de retenir les nos 1 et 2 au classement, l'ensemble des OS a voté « POUR ».

VIII – Examen de cas particuliers (agents reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP)

Dans le 1er cas, l'inscription au tableau pour la DR de La Martinique au titre de la priorité COTOREP a été approuvée à l'unanimité.
Dans le 2ème cas, la DG a refusé d'accorder à l'agent le bénéfice de la priorité COTOREP : abstention de toutes les OS.

IX – Mouvements des spécialistes marins au tableau 2006

a) Mise à jour du tableau des mutations des marins 2006 et enquêtes en vue de pourvoir des emplois sur les patrouilleurs garde-côtes de Boulogne-sur-Mer (DRGC Rouen) et de Brest (DRGC Nantes) : Vote «POUR » unanime de toutes les OS.
b) Examen des mouvements des marins : Vote « CONTRE » de Solidaires Douanes, de la CGT et de la CFDT pour protester contre les modalités de gestion de cette réorganisation et le fait que la situation de la totalité des marins restructurés n'a pu être réglée au 1er tour de mutation.

X – Examen des mutations réalisées au titre du tableau général 2006

Avant d'examiner le détail des mutations réalisées au titre du tableau général 2006, la DG a indiqué que le nombre de mutations effectuées à ce 1er tour s'élève à 406 dont 147 en spécialistes (marins, motards et maîtres-chiens).

A) Examen des mutations dans les DOM :

1°) La Guyane
- Avant d'examiner dans le détail le cas des agents, la DG a indiqué que la mission de contrôle IGF qui s'est rendue en Guyane en 2005, avait conclu à la nécessité de mettre en place une commission chargée d'examiner toutes les candidatures pour ce département, voire de recevoir tous les agents intéréssés; la composition et le rôle de cette commission sont encore à l'étude à la DG. Affaire à suivre...
Rejet de 2 candidatures par la DG :
Dans le 1er cas, toutes les OS se sont prononcées « CONTRE » le rejet proposé par la DG;
Dans le 2ème cas, Solidaires Douanes et l'ensemble des autres syndicats (sauf un qui s'est abstenu) ont voté « CONTRE » le rejet proposé par la DG.
Mouvements proposés pour La Guyane : 7 mutations en SURV uniquement (3 pour Cayenne, 3 pour Saint-Laurent du Maroni et 1 pour Saint-Georges). La DG ayant rejeté 2 candidatures pour La Guyane (voir ci-dessus), Solidaires Douanes et la CFDT ont voté « CONTRE ».
2°) La Guadeloupe
La DG a proposé de muter en SURV les 2 candidats les mieux classés : vote « POUR » de Solidaires Douanes.
3°) La Martinique
Deux mutations en SURV et une mutation en OP/CO proposées par la DG : vote « POUR » de Solidaires Douanes.
4°) La Réunion
La DG a proposé d'effectuer 9 mouvements : 5 en OP/CO (les 5 premiers au classement), 2 en SURV (les 2 premiers au classement) et 2 en RC. Vote « POUR » de Solidaires Douanes.

B) Examen des mutations en métropole

1°) Reclassement d'un agent déclaré définitivement inapte à la SURV : « ABSTENTION » de Solidaires Douanes.
2°) Mutations au tableau général : Vote « POUR » de Solidaires Douanes sous réserves d'erreurs ou omissions relevées ultérieurement.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez vos représentants à cette CAPC: Roseline BELFAN et Georges EVANS.

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