Rien à déclarer

Aucune déclaration préalable des trois organisations syndicales.

1. Approbation des PV des CAPC des 3 mai 2006, 26 et 28 mars 2007.

2. Informations de la CAPC sur les mouvements réalisés depuis la CAPC du 8 février 2007.

3. Modifications au tableau des mutations

4. Examen des radiations du tableau 2007.

5. Examen des demandes d’inscription «hors période» au tableau 2007.

6. Examen des candidatures pour l’emploi de receveur à Mayotte:

Le candidat classé n° 2 est retenu, le candidat classé n°1 étant écarté en raison de la règle des deux ans imposée en outre-mer.

7. Mouvements au tableau général des mutations 2007 et des spécialistes:

- Pour le détail, voir les résultats publiés par la DG A/2 et envoyé à notre liste de diffusion.

- 136 agents ont été mutés à ce premier tour  dont 134 inspecteurs et 2 RP2 (ou IR3).

- 1 agent spécialiste muté de Marseille DRGC à Marseille BGC.

8. Réexamen des TA complémentaires pour RP2 au titre des années 1998 et 1999 en application des jugements de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 décembre 2006.

9. Questions diverses:

Ont été évoquées:

• Les conditions de mutation en Guyane: la DG a concédé que la commission prévue pour examiner les candidatures ne s’était pas réunie.
• La question des résidences bonifiées mises en place en 2004: un groupe de travail «mutations» est prévu au second semestre 2007, il devrait aborder ce sujet parmi d’autres.

Pour plus de précisions, contacter Anne Simon ou Georges Evans.