La LOLF est en action ……des mutations au compte goutte

I-Interventions liminaires des OS.

• Demande de respect des règles de mutation, afin que les mouvements soient compréhensibles pour tous.
• Demande de suppression de la règle d’assignation à résidence pendant trois ans, pour les premières affectations. Toilettage du RP mutations
• Intervention sur les déficits chroniques des spécialistes: motards, marins, EMC
• Solidaires a demandé en plus si la DG passerait outre au non demandes de personnels de la part des DI.

En réponse à ces interventions, le président a rappelé que nous étions entrés dans une longue période de réorganisations de notre maison, qu’il ferait le maximum pour que «tout soit clair» dans les mouvements de personnels. Silence sur la règle des trois ans. Un travail sur la refonte du RP mutations était envisagé.

Sur les spécialistes, devant l’important déficit ( - 43 équipes maîtres de chiens stups), le bureau A3 a budgétisé la formation initiale de 25 EMC par an pour combler les vacances (il a été reconnu qu’il faudrait plus d’un formateur à l’ENBD).

Pour les marins: «si au lieu de s’entasser sur les mêmes bateaux ils s’étaient dispersés…» sous-entendu le problème aurait été moins flagrant.

Pour les motards: «La DG a fait des efforts de recrutement, il y a même eu un concours spécial externe motards».

Et pour finir, sur la question de Solidaires, la réponse est: "non". Le président a indiqué que «seuls les DI sont comptables des emplois», ils sont donc souverains dans leurs décisions de demander ou pas des personnels. Paradoxe, car M. Garcia déclare par ailleurs: «la directive DG préconise les réorganisations avec un même niveau d’emplois, c’est-à-dire un PAE(plafond autorisé d’emploi) équivalent.

II- Ordre du jour   

• Approbation du PV de la CAPC du 21/11/2006
• Information de la CAPC
• 2 mouvements en 2007 hors CAPC
• 1 annulation de mutation au tableau 2006(CLM)
• Modification de points au tableau 2007: 4 cas revus à la hausse
• Tableau 2007 des personnels aériens non navigants: RAS
• Radiation au tableau 2007: RAS (17 radiations)
• Inscriptions hors périodes: 40 agents pris en compte (erreurs de saisie, priorité RC)

Article 60: 2 cas (1 retenu, 1 refus)

-Dernière minute: plusieurs cas: refus d’inscription au tableau DNRED (un classique!, présentation d’un SU qui a perdu le bénéfice de sa spécialité!!! et encore un cas de marin.

• 15 motifs (autres): tous acceptés dont un mouvement au titre de la «réorg OPCO»!!

Emplois offerts par enquête:

Comme souvent, les premiers n’ont pas été systématiquement retenus.

• Mayotte: 2 mouvements
• Guadeloupe: 2 mouvements
• Wallis et Futuna: 1 mouvement
• Emploi de programmeur CISD Lyon: aucune candidature.
• Mutations dans les DOM: voir tableaux
• Examen autres mouvements:

La DG a refusé l’inscription à un changement de branche OPCO vers la SU d’un agent de 57 ans.

SOLIDAIRES est intervenu en fin de séance après la distribution des tableaux de mouvements des agents. Nous nous étonnons du peu d’arrivées sur les grandes plates-formes douanières ( Roissy, Marseille, Le Havre ,Paris). Par exemple, au Havre, 0 arrivée pour 8 départs.

Nous avons alors affirmé que nous allions au devant de grandes difficultés.

Remarques des représentants SOLIDAIRES présents à cette CAPC:

En Capc de mutation, nous sommes souvent confrontés à des choix cornéliens sur les priorités de mutation. Nous devons voter sur des rattachements au tableau d’agents en compétition sur une même résidence: «une priorité contre une autre priorité». Les motivations des collègues doivent donc être réelles sur toutes les résidences sollicitées.

Comme les Directeurs Inter-régionnaux sont maintenant tout puissants en matière de mutations et recrutements , nous assistons à la mise en place d'une gestion totalement inégalitaire d’une région à une autre selon les bons vouloirs des potentats locaux et leurs plus ou moins bonnes capacité de gestion. Quand on repense à un certain DI du sud gloire des journaux télévisés, cela fait froid dans le dos.

Pour SOLIDAIRES DOUANES

Philippe SABRET (titulaire )

Serge FOUCHÉ (suppléant)

Isabelle HUMBERT (experte)