Compte-rendu CAPC n°4 du 3/07/07

Liste d’aptitude de B en A… et divers.

Rappel de conditions statutaires:

• âge 40 ans plus 9 ans de service public dont 5 ans de service effectif dans un corps classé en catégorie B.
• pas de critère «utile» de la DG dans sa note de base,
• nombre d’emplois à pourvoir: 60 au titre de l’année 2007 (56 en 2006 et 51 en  2005)
• date de nomination des agents promus 01.09.07,
• nombre d’agents ayant vocation: 4252 (4464 en 2005 et 4330 en 2006)
• nombre d’agents candidats: 620 (636 en 2005 et 566 en 2006),
• nombre d’agents proposés par les DR: 352 (257 en 2005 et 230 en 2006).

Commentaires:

Sur les 60 postes à pourvoir 42 mobiles et 18 en promotion retraite.

7 agents ont été retenus sur la liste complémentaire.

La DG n’a retenu que des CP du 7ème échelon (34) et de 6ème échelon (8 agents), tous issus du concours de CD ou de CP pour la liste des actifs.

Sur les 18 promotions retraites, 10 sont issues du concours (CD ou CP) et 8 du TA de CP.

Vote contre de Solidaires Douanes sur le vote d’ensemble de la liste en raison de notre opposition de principe à la liste d’aptitude.

En préalable à cette CAPC Solidaires Douanes a lu une déclaration liminaire. 

Revenons principalement sur:

• le déroulement du groupe de travail de la veille sur l’implantation des services CO
• les conséquences de l’application du décret Fonction publique n°2006-1827 du 23/12/2006 relatif aux règles de reclassement des agents de la catégorie B accédant à la catégorie A,
• concernant le tableau de mutation, la DG nous a informé qu’elle prévoyait un dispositif ayant pour but de rétablir une égalité de traitement par l’application d’un barème forfaitaire pour les tableaux de mutation 2008 et 2009. Cela concernerait 4 agents issus de la LA de 2005 et 10 agents de la LA de 2006. Ce projet sera finalisé avant la CAPC de mutation du 2ème tour 2007 (octobre).
•  Solidaires Douanes reconnaît qu’il s’agit là d’une petite avancée mais que le fond du problème reste entier.

• Par ailleurs, la délégation Solidaires Douanes a vivement regretté les conditions déplorables dans lesquelles les élus de tous les syndicats ont dû préparer dette CAPC.

Ordre du jour de la CAPC:

A/2 mutations:

Examen des candidatures pour Mayotte: 2 postes:

• adjoint au receveur allant à LONGONI: Jean-François CHALIER (DRD)
• Chef de service surveillance à Mayotte: José SANGENIS (Porta SU Perpignan)

Vote pour unanime (premier candidat retenu dans les 2 cas.

A/2 gestion:

Approbation du PV de la CAPC du 28/03/2007.

Suite de l’examen des demandes de révision de note des inspecteurs au titre de l’année 2006 (3).

Constitution en CAPL au grade d’inspecteur par LA au titre de l’année  2007 de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Examen de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur au titre de l’année 2007.

Pour toute information complémentaire contacter Anne SIMON, Georges EVANS ou Rénaldo PRATO.