Compte-rendu de la CAPC n°6 du jeudi 31 mai 2007

Listes d'aptitudes AC 2 et Tableaux d'Avancements ACP2

Mouvements: gare aux dérives

Deux postes à pourvoir à la BRGC de Rouen, PGC de Boulogne. Désignation d'un chef énergie (électrotechnicien) et d'un second mécanicien. Vote contre de Solidaires. Nous nous opposons à nouveau aux méthodes de l'administration pour pourvoir les postes à profil.

Le candidat ayant le moins d'ancienneté en douane a été nommé chef énergie, ses 11 ans d'expérience dans le privé et ses diplômes «étant plus en adéquation avec le profil recherché.» La logique de l'administration en l'espèce n'est pas forcément blâmable mais les choix effectués pour les postes à profil s'apparentent de plus en plus à des entretiens d'embauche. Cela confirme ce que nous avions déjà dénoncé pour le «grand oral» du concours d'inspecteur et les fameuses filières métiers voulues par l'administration.

LA d'AC2 ( AC)

Deux postes non pourvus, soit deux emplois de moins. Seuls deux candidats remplissaient les critères (9 ans de services publics effectués dans l'échelle 3 d'AA et AST). L'administration n'a pas retenue leur candidature. Solidaires a demandé si l'enveloppe budgétaire allouée à ces deux emplois ne pouvait être basculée vers des emplois où les candidats sont plus nombreux?

Réponse de l'administration: ce budget non consommé sera peut-être utilisé pour des examens professionnels, mais rien n'est encore décidé.

TA d'ACP2, d'accords en désaccords

Pour pouvoir postuler au TA d'ACP2, il faut être au 5ème échelon d'AC1 (AC), compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade, et avoir obtenu au moins la note pivot l'année précédent l'année de formation du tableau.

Cette année, 110 agents avaient vocation à postuler pour 72 emplois offerts.

Sur 8 agents non proposés, 4 ont été finalement retenus suite à l'intervention des différentes organisations syndicales. Le bureau A2 avait anticipé nos plaidoiries pour l'un des 4 agents, et cela d'autant plus facilement qu'il n'y avait pas d'opposition en local, mais une simple réserve énoncée par le bureau A1.

Comme à l'accoutumée, les critères sont fluctuants et les élus se doivent d'être vigilants.

Un tiers des agents proposés devra patienter au moins une année de plus. Rien d'exceptionnel. Cependant, nous espérons que les budgets ne suivent pas la courbe des baisses d'effectif! En quel cas les agents «restants» seraient doublement pénalisés. Pour 72 ACP2 promus, combien d'ACP2 déjà promus vont-ils partir à la retraite en 2007? Ce recensement serait certainement riche d'enseignements. Si l'on regarde le nombre de places offertes aux différents concours et le nombre de départs à la retraite, le parallèle vaut également.

Sébastien Boucharbat, titulaire, Baptiste Alaguillaume, suppléant, et Isabelle Humbert, expert.

NB: nous ne siégeons pas pour le TA d'ACP1