Compte-rendu de la CAPC n° 5 du 31 janvier 2007

(tableau de mutations catégorie B)

En avant propos deux organisations syndicales interviennent sur le principe de fixation des points pour les résidences déshéritées. Des grandes plateformes, comme LE HAVRE, sont dorénavant classées comme résidences déshéritées, et bénéficient donc de points supplémentaires par année de présence. Alors que deviennent les anciennes résidences déshéritées, qui sont ramenées au niveau des grandes plateformes? M. Garcia répond qu'effectivement, un besoin de «toilettage» du RP mutation avait déjà été évoqué lors d'une précédente CAPC.

• Informations de la CAPC

Cinq mouvements ont été réalisés au tableau 2006

1. deux mouvements ont été réalisés à la DG (mutations Tracfin)
2. Une annulation de mutation (titularisation d'un collègue au Trésor Public)
3. Mouvements internes au DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) : RAS

 

• Refus de mutation au tableau 2006

Dix refus de mutation annoncés.

Sept collègues n'ont pas eu de sanction administrative (motifs reconnus nouveaux et valables).

Trois agents se sont vus appliquer les mesures administratives.

• Emplois offerts par enquête:

Infos Douane Service (DI de Lille) – Note A2 n°12385 du 26/10/2006:

Pour ce poste «discrétionnaire», (encore un!) le choix est unilatéralement effectué par le bureau BIC sur des critères non identifiés par la parité syndicale. Solidaires est contre une telle manière de procéder. Si nous reconnaissons volontiers l'utilité de critères objectifs pour pourvoir certains postes ( par exemple enseignant anglais), l'instauration de profils particuliers pour travailler à Infos Douane Service nous laisse dubitatifs. Nous osons espérer que les collègues de ce service disposent de documentation pour pouvoir répondre à toutes les questions, personne n'ayant la science infuse. Quant aux techniques de communication, cela s'apprend. Il existe des formations spécifiques depuis de longues années déjà. Mais peut-être la douane en fait-elle l'économie?

Pareillement, les postes DNRED, d'enseignements des écoles etc., sont des profils «spéciaux» . Plus les années passent, plus les postes à profil prolifèrent au sein de notre administration. Le risque est d'autant plus grand de voir se développer des carrières à deux vitesses, avec une meilleure notation pour ceux qui occupent ces postes, donc des facilités en matière de mutation, de promotion etc, etc...

Solidaires s'élève contre de telles pratiques. Si certains postes requièrent une technicité certaine, leur nombre doit rester réduit. Le choix des candidats devrait lui être fait de concert avec les OS, préalablement à la CAPC, et les critères clairement définis et objectifs ( licence de langues étrangères appliquées, diplôme d'expert comptable...).

Chefs de quart à la BSM de Papeete (Polynésie Française): Note A2 n°13924 du 28/11/2006: RAS

Mécaniciens de marine à la BSM Papeete (Polynésie Française):Note A2 n°13924 du 28/11/2006: RAS

• Formation du tableau général des mutations 2006

1. Modifications de points: une régularisation: RAS

2. Demande d'inscription au titre de la priorité «art 60» d'agents reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP:

Après discussion, la DG a retenu l'inscription de nos deux collègues pour le tableau de mutation:

Une longue et intéressante discussion a effectivement eu lieu à propos de nos collègues handicapés COTOREP. Arrivée de la LOLF oblige, nous avons été plusieurs OS à faire remarquer à la DG que nos collègues COTOREP, protégés par leur statut dans le passé, ne l'étaient quasiment plus de nos jours (ceci n'est pas encore une généralité). Des postes de travail non adaptés, des charges de travail non réduites, des transmissions d'informations faites au personnel à leur arrivée et perdues de vue depuis etc., tout cela fait que nous assistons de plus en plus souvent à des problèmes de stress important avec toutes les conséquences que nous connaissons. Rappelons qu'officiellement ces collègues comptent pour un équivalent temps plein travaillé (ETPT) là où ils sont et que dans notre époque d'efficience et de résultats, ils commencent à faire «désordre» dans le paysage pour «certains»! La loi est claire sur le sujet: c'est le recrutement de 6% d'emploi COTOREP ou bien des indemnités à payer. L'Administration des Douanes a fait le choix, et c'est à son honneur, de préférer recruter des collègues COTOREP. Cependant, il ne faudrait pas que les conséquences de ce choix se retournent contre nos collègues qui, déjà victimes d'un handicap, se trouveraient ostracisés par leur hiérarchie, ou leurs collègues, voire les deux, comme nous avons déjà eu la tristesse de le voir! Nous devons toutes et tous rester vigilants.

3. Examen des candidatures pour le Scanner Mobile Spécial:

Nous restons dans le «discrétionnaire» . Quelques collègues se sont trouvés «écartés». Divers critères ont présidé à leur éviction...

Rappelons que la création de ce service n'a toujours pas été actée en CTPC, que ses futures modalités de fonctionnement comportent encore de nombreuses zones floues. Attendons donc sa création dans un futur CTPC, ce qui n'empêche pas la DG de recruter à l'avance!

4. Enquête Paris Spécial: RAS

5. Enquête Candidature DNRED:

Aberration, Arbitraire, Fait du Prince, des CAPL sans le dossier des agents, des PV de CAPL bâclés...

Scandale au sujet des rapports des chefs!

Comme d'habitude avec la DNRED, c'est du grand Art! ... Âme sensible s'abstenir!

Des excellents dossiers écartés?! Mais qui commande dans la maison monsieur le président de la CAPC?

Vote séparé: on vote d'abord sur l'annexe 1 (les candidats retenus) puis on vote ensuite sur l'annexe 2 (candidats non retenus). les deux documents sont remis par l'administration.

Solidaires a voté contre les choix de l'administration.

Une autre OS à voter pour l'annexe 1 puis contre l'annexe 2 ??!!

6.  Enquête DNRFP:

Idem à la DNRED: compte rendu de la CAPL de La Rochelle incompréhensible»! qui dit quoi, à qui?

Le président cite rapidement les candidats retenus et non retenus...(pas de liste remise par l'administration) puis passe aux deux votes (retenus/pas retenus)

SOLIDAIRES vote contre (sur le fond et la forme).

Même folklore que pour les votes DNRED: des OS votent pour la liste des « retenus» puis avant le deuxième vote engagent une nouvelle discussion sur la liste des non retenus??!!

7. Formation du tableau général des mutations:

Malgré le souhait émis lors de la dernière CAPC, le tableau ne nous est toujours pas remis avant, pour étude. Abstention de Solidaires pour le vote.

8. Examen d'un autre mouvement: RAS

• Formation du tableau des spécialistes 2006: RAS

• Demande de renouvellement de mise à disposition: RAS

Pour SOLIDAIRES Serge Fouché et  Isabelle Humbert