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> Décision CNIL du 23 octobre 2003 . |
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POURQUOI SOLIDAIRES DOUANES NE PUBLIE PAS SUR SON SITE INTERNET LES RESULTATS NOMINATIFS DES CAPCAu cours de différentes CAPC nous avons eu l'occasion d'évoquer avec l'administration les problèmes liés à la confidentialité des CAPC et à la diffusion des résultats sur des sites Internet accessible à tous. Nous fondons notre décision de ne pas publier les noms de collègues, et donc les résultats des CAPC, sur notre site internet sur une délibération de la CNIL portant avertissement rendue sur ce sujet. Nous la publions ICI Elle nous semble faire le tour assez largement de la situation juridique et notamment la distinction à effectuer entre site public et site privé. Pour notre part, nous avons pris le parti dés la mise en ligne de notre site de ne pas faire apparaître d'informations nominatives faisant suite aux CAPC. En effet, d'une part cela nous semblait enfreindre les textes relatifs à la protection des données personnelles et d'autre part, pour une administration régalienne comme la notre, il nous semble dangereux de donner ainsi les localisations géographiques et résidences de nos collègues. Certains contrevenants, pas toujours bien intentionnés à notre égard, pourraient ainsi les utiliser. De plus, l'administration publie sur Aladin, site sécurisé et accessible aux seuls douaniers, les résultats qui sont par ailleurs diffusés par l'application courrier. Enfin, de notre côté, nous adressons tous les résultats des CAPC par courriel en général le jour même de la CAPC sur notre liste de diffusion. Pour les reçevoir vous aussi, remplissez ce formulaire et envoyez le nous... par courrier ou télécopie: Solidaires Douanes, 80-82 rue de Montreuil, 75 011 Paris, tel 01 55 28 28 85, Fax: 01 43 48 73 11
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