Sud-Douanes

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COMPTE-RENDU DE LA CAPC DE
FORMATION DU TABLEAU 2004
CAT.A du 29/1/2004

Pas de déclaration préalable des organisations syndicales (Solidaires, SNCF, CFDT). Toutefois, SOLIDAIRES DOUANES, SUD Douanes – SNUDDI a tenu à réitérer la question posée en CAPC catégorie C du 27 janvier 2004.
Compte tenu de la note de la DG relative au dispositif de redéploiement des agents dans le cadre de la réorganisation des services (nous citons : « les agents en poste dans les résidences supprimées bénéficient d’une priorité absolue de mutations pour les emplois vacants de la direction régionale territorialement compétente »), que compte faire l’administration dans cette CAPC ? Pour nous il est clair que cette règle doit s’appliquer quelques soient les postes vacants.
M. Bonnet, qui présidait la séance, nous a répondu qu’il appliquera la note quelque soit le cas de figure car il s’agit en effet de mesures sociales.
Toutefois, l’administration se réserve le droit d’examiner au plus prés les postes particuliers (demande d’enquêtes, profils) où l’agent restructuré pourrait ne pas avoir le « profil »…

Ordre du jour :

1. Approbation du PV CAPC d’avril 2003 :

unanimité.

2. Refus de mutation :

Deux cas de collègues qui ont refusé leurs mutations et n’ont pas apporté de motifs valables selon l’administration qui leur applique les sanctions prévues. Suite à l’intervention d’un représentant du personnel, M. Bonnet maintient sa position et estime qu’il faut agir en équité avec les CAPC des B et C…
Vote pour les sanctions : Administration et CFDT
Abstention : SNCD et Solidaires douanes

3. Formation du tableau général des mutations 2004 :

- Trois agents ne sont pas retenus par l’administration pour les fonctions surveillance.
- Un agent n’est pas retenu par l’administration pour Paris Spécial.
- Tableau DNRED :
Comme chaque année, et malgré quelques « avancées » sur le dossier (!) l’inscription (la non inscription surtout !) des agents par la direction de la DNRED a fait l’objet d’un long débat, où tous les représentants du personnel ont argumenté contre le tableau DNRED qui leur était présenté. (vote pour: Administration, contre : SNCD et Solidaires Douanes, refus de vote : CFDT).

- Tableau DNRFP enseignants (la Rochelle, Tourcoing, Rouen) :
Plusieurs agents écartés par les écoles pour « non profil de formateur », vote contre de Solidaires Douanes.

4. Emplois offerts par enquête :

- Quatre recettes centrales :
Basse-Terre : Louis Aquino (Metz)
Cognac CRD : Marie-Thérèse Rouzaud (Bayonne)
Montbéliard CRD : Valérie Hommet (Franche Comté)
Fos Port Saint Louis : Nicole Ucay
Vote pour de Solidaires Douanes dés lors que la DG a retenu le n°1 de la liste (trois cas) et vote pour le quatrième cas avec explication de vote : Présentation de la collègue « restructurée » (Cf. débat du début de CAPC) qui demandait le poste vacant de Montbéliard CRD, sa direction territorialement compétente, et demande expresse d’informer les agents non retenus du motif de cette affectation à Montbéliard.

- Deux postes offerts en Polynésie :
Rédacteur aux ressources humaines : Bernadette Arragon (Lyon)
Rédacteur pôle études fiscales et réglementaires : Bernard Broyard (Lyon)
Vote pour : Unanime (candidats n° 1 retenus)

- Un poste d’officier naval à la BSM de Papeete :
Candidat n° 2 retenu car la règle précédemment évoquée s’appliquait au n°1.
Vote pour : Unanime.

5. Examen de demandes de détachement :

Deux agents de « France Télécom » ont sollicité leur détachement à la DGDDI et seront affectés au CID (informaticiens) dès le 15 mars 2004.

Enfin, nous avons demandé en questions diverses d’avoir un bilan des départs en retraite d’agents des douanes au cours de l’année 2003. M. Bonnet nous a indiqué qu’il ne disposait pas encore de chiffrages précis mais qu’il pouvait néanmoins relever une augmentation des départs par rapport aux prévisions. Un point plus précis sera effectué.