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CAPC mutation catégorie B du 20 janvier 2004 : compte rendu.
Intervention de la CGT et de la CFDT reprenant le malaise de la SURV restructurée,
dénonçant la pression des DR sur les agents. La réforme
de la SURV jusqu’au 31/04/05 ?
Nous souhaitons une prise en charge plus humaine, une affectation sur
des résidences même en surnombre.
Déclaration SOLIDAIRES DOUANES, SUD Douanes - SNUDDI : Lecture d’une déclaration préalable reprise en P.J.
M. Delasalle, président de séance confirme que la consultation
des agents est demandée et s’il y a hésitations ou
pas de décision des agents fin 2004, là, la DG souhaite
que les DR puissent dire aux agents qu’elles sont les possibilités
de postes vacants. Ceci étant donc une indication de gestion sur
l’un des postes mais certainement pas dans un cadre contraignant.
Certains DR suivant leur personnalité montrent peut-être
un volontarisme plus ou moins habile mais on voit une certaine concertation.
Je rappelle que la date butoir est bien le 31/12/2005 (SURV). Pour répondre
à Solidaires, il est difficile d’envisager une information
pour chaque agent, quant au délais de paiement, il sera le plus
court possible puisque c’est la DG qui débloque les crédits.
Tous les postes ne sont pas discrétionnaires.
Rappel de consignes pour la surv. : avec spécialité, les
agents peuvent choisir d’autres postes SURV. avec ou sans spécialité
si leur poste est restructuré. Une NA à venir est prévue
où la DG rappellera toutes ces consignes concernant les restructurations.
Ordre du jour :
I - Information de la CAPC
1) Mouvements réalisés au tableau des mutations 2003 depuis
la CAPC du 16/10/2003 : 19 agents concernés - Vote pour à
l’unanimité
2) Mouvements réalisés à la DG : 2 agents concernés
- Vote pour à l’unanimité
3) Modification de mouvement au tableau 2003 : 3 agents concernés
- Vote pour à l’unanimité
4) Affectations internes aux DOM :
La réunion : après l’avis de la CAPL réunie
le 13/11/2003 sont affectés 10 agents
La Guadeloupe : après avis de la CAPL du 06/11/2003, 1 agent est
affecté - Vote pour à l’unanimité
II - Refus de mutation au tableau 2003
14 agents ont refusé leur nouvelle affectation pour raisons diverses
dont 8 ont présenté des arguments valables n’entraînant
pas de sanction.
III - Formation du tableau général des mutations 2004
Examen des candidatures de :
- Paris Spécial : Tous sont retenus sauf un agent
Vote : pour : Administration ; Contre : CFDT, CGT, FO, UNSA, SOLDAIRES
; pas d’abstention
- Direction de Guyane : Tous sont retenus sauf un agent
Vote Pour : Administration, FO; Contre : UNSA, CGT; Abstention : CFDT,
SOLIDAIRES
- DNRED : Tableau d’inscription présenté, puis 2 autres
tableaux, l’un avec agents retenus et l’autre avec les agents
non retenus ainsi qu’une grille de motifs de non inscription.
Discussion sur les cas des agents non retenus où des critères
tels que l’âge sont invoqués alors qu’ils ne
sont pas repris sur la grille des motifs de non-inscription.
Le président propose de préciser au PV que le critère
d’âge n’est pas prévu.
FO, CGT : abus des critères d’exclusion
- Vote de la liste des retenus
Pour : administration
Contre : CGT, UNSA, SOLIDAIRES
Abstention : FO
Refus de voter : CFDT
- Vote de la liste des Non retenus
Pour : administration
Contre : CGT, UNSA, SOLIDAIRES
Abstention : FO
Refus de voter : CFDT
- DNRFP en qualité d’enseignant
END Rouen :
Sur 10 agents candidats, un agent est non retenu pour manque d’expérience,
externe en 2001 et SURV
Vote : Pour : administration, FO - Contre : CGT - Abstention : UNSA, CFDT,
SOLIDAIRES
ENBD La Rochelle :
18 agents candidats enseignants
11 non retenus
Vote : Pour : Administration, FO - Contre : CFDT, CGT, UNSA, SOLIDAIRES
7 agents retenus
vote : Pour : Administration, CFDT, FO, UNSA, SOLIDAIRES - Contre : CGT
La CFDT note que des appels de formation ponctuelle sont de plus en plus
fréquents donc on préfère vider les services plutôt
que de solliciter des agents enseignants sur place….
Le président répond que les critères requis en tant
que formateur sans pour autant en faire des spécialistes sur place.
Tableau annuel 2004
Vote : Pour : Administration, CFDT - Contre : CGT - Abstention : FO, UNSA,
SOLIDAIRES
CGT demande que dans la case observation soit inscrit « priorité
absolue » si restructuration
FO demande en effet un distingo pour les résidences restructurées.
Le Président : impossible à cause de SIGRID
IV Tableau des mutations des Spécialistes
Inscription de tous les agents
Et liste des personnels non-navigants techniques aériens
Vote : Pour : Administration, CFDT, FO, UNSA - Contre : CGT - Abstention
: SOLIDAIRES
V Emplois offerts par enquête
- candidature correspondant social à Poitiers :
6 candidatures, le 1er de la liste est retenu
Vote : Pour à l’unanimité
- BGC de St Martin du Martigot
3 candidatures toutes retenues
Vote : - Pour à l’unanimité
VI Détachement dans le corps des contrôleurs des douanes
Un collaborateur de second niveau de France Télécom sollicite
son détachement au CID pour un emploi administratif. Il intègrera
le 15/04/2004, au 12ème échelon, durant 3 ans avant d’avoir
droit à l’accès au tableau des stagiaires et sous
réserve d’épuisement du tableau des mutations pour
le CID.
Engagement administratif pour les agents de France Télécom,
la DRIRE et GIAT Industrie.
Les données de nos conditions sont requises donc propositions de
vote : Pour Administration, CFDT, FO, UNSA, SOLIDAIRES - Contre : CGT
qui précise qu’il est scandaleux de prendre des personnes
de l’extérieur alors que déjà nous avons du
mal avec la restructuration.
FO précise son vote sous réserve du respect du tableau.
Questions diverses : Néant.