Bilan de nos élus en CAP centrale depuis les dernières élections (2 mars 2004) : Quand la lessive lave plus blanc que blanc.

Expérience d'élus en CAPC :

De mars 2001 à juin 2004, plus de 30 CAPC en tous genres nous auront conduits à Paris, avec autant de voyages en train, nuits d'hôtel, deux fois plus de journées de préparation et de comptes-rendus, sans compter les nombreux coups de téléphone et courriels aux collègues avant ou après les CAP.
Avant les élections prochaines, c'est le moment de faire le bilan de notre action pour dire à tous nos collègues qu'il est important de participer à ce vote, car nombre de décisions prises en CAP les ont concernés ou les concerneront (mutation, promotion, recours en notation, voire discipline). En effet toute la gestion des personnels se fait en CAPC et les décisions prises par les uns et les autres ne sont pas neutres.
Quelles sont les positions principales de Solidaires-Douanes dans ces instances :
Mutations : si la gestion du tableau de mutation ne pose pas de problème majeur, le nombre de postes considérés comme à profil ou discrétionnaires par l'Administration a tendance à augmenter et à donné lieu à débat dès lors que le classement normal à l'ancienneté n'est pas respecté. De même l'inscription au tableau pour la DNRED et la DNRFP, pour Paris-Spécial et la branche surveillance relève du même processus.
Nous continuons de penser que tout agent a vocation à occuper un poste relevant de sa catégorie, et que c'est à l'Administration de le mettre en capacité d'occuper de nouvelles fonctions, sinon à quoi sert la formation professionnelle ?
Discipline : Sujet complexe s'il en est. C'est la CAPC la plus difficile à gérer au plan psychologique et
moral pour tout représentant du personnel normalement constitué. Les élus en CAPC siègent un peu comme les jurés d'un tribunal puisqu'ils entendent l'accusation, l'accusé et son défenseur, et débattent avec l'Administration pour déterminer la sanction.
Recours en notation : les débats de fond en séance sur les aspects généraux de la notation puis sur chaque dossier examiné nous paraissent revêtir une importance presque plus grande que le vote final sur chaque cas.
En effet Solidaires-Douanes revendique la suppression de la notation et le passage aux délais d'avancement réduits pour tous. Or il résulte du système actuel que les agents ne sont pas notés en fonction de leurs compétences, mais dans les limites imposées par le carcan budgétaire (50% des agents maximum peuvent avancer plus vite).
De même l'entretien d'évaluation, "outil de gestion moderne", sert d'alibi à l'Administration pour éviter d'aborder les vrais problèmes (effectifs, organisation, formation, communication…). La nouvelle notation/évaluation/objectifs qui se prépare nous laisse augurer de CAPC animées car à l'avenir un noyau dur de 15% d'agents trustera les bons points en gagnant une année de réduction sur les quatre ans d'un échelon.
Le premier étage de la fusée "rémunération au mérite" est en cours de fabrication, et nous sommes sûrs qu'il nous faudra être vigilants à chaque étape du système : l'entretien d'évaluation et la fixation d'objectifs, le recours en CAP locale et le recours en CAP centrale.
Chaque CAP de recours s'étend sur 2 voire 3 journées complètes depuis quelques années, car elles sont le lieu d'exutoire, souvent justifié, pour les collègues qui n'ont pas trouvé d'autre moyen d'expression de leur malaise et d'un mauvais climat professionnel et relationnel et nous les relayons.
En tout état de cause, nous continuerons de voter contre tout rejet de recours proposé par l'Administration et de nous abstenir dans les autres cas, car le relèvement de la note (susceptible ou non d'entraîner une réduction du temps d'avancement) ou les mentions au P.V., pour rassurer le collègue ou acter de l'intervention ferme des élus, ne nous satisfont pas.
Besogneux nous resterons en décortiquant en CAP le système de notation par l'examen au plus près de chaque dossier individuel.
Listes d'Aptitude et tableaux d'avancement : Solidaires-Douanes réaffirme à chaque CAP son opposition à la promotion par liste d'aptitude et le remplacement par un examen professionnel. De même notre organisation revendique la linéarité de carrière, c'est à dire la progression sans barrage ni sélection jusqu'au dernier niveau d'un corps. Or, de fait, les tableaux d'avancement restent gérés peu ou prou comme les listes d'aptitude, où la prise en compte du dossier individuel et de la notation laisse à l'Administration le choix final.
Au-delà de ces positions de principe il est clair que lors de chaque CAP nous nous attachons à gommer ou à réduire nombre d'injustices dans l'examen des cas individuels.
A l'issue d'un mandat en CAPC le bilan est mitigé, parce que l'exercice est difficile : la marge de manœuvre reste limitée pour les élus au sein de commissions paritaires où l'Administration a le pouvoir de décision.
Ces élections peuvent apparaître comme un rituel suranné, dont l'objectif premier, le choix des représentants chargés de défendre les droits des personnels face à l'Administration, serait devenu anachronique dans une période où l'individualisme règne en maître.
Pourtant les CAP n'ont jamais été aussi importantes et d'actualité. Mobilisons nous car les dangers les plus grands sont encore devant nous : individualisation du salaire et des carrières, notation à la sauce Mer, etc.
Pour notre part nous continuerons à siéger en CAP avec le souci de transparence (préparation des dossiers et comptes-rendus) ainsi que de défense de tous les personnels sans clientélisme ni acceptation de passe-droits.