SOLIDAIRES DOUANES
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CAPL et CAPC : késako ?

Si depuis 2011, la représentativité des syndicats se fait par rapport aux élections aux Comités Techniques (CT), les Commissions Administratives Paritaires n’en demeurent pas moins primordiales pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnels, notamment contre l’arbitraire pour tout ce qui concerne leur carrière (mutations, avancement, évaluation, discipline…). De sorte qu’était nécessaire un tableau récapitulatif des consultations des CAPL et CAPC par thème, par formation de CAP (plénière ou restreinte) avec mention du nombre de représentants siégeant dans chaque formation…

Le tableau récapitulatif :

guide CAP



CAPPromotionsRecrutementMutations & MobilitésÉvaluation

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CAP LA inspecteurs - recours entretien professionnel
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Suite à la réponse reçue le 04/04/2017