SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. La notion est très large. Alors si vous avez un doute, demandez communication, pour défendre vos droits !

La "fiche pratique" de SOLIDAIRES de présentation avec conseils :

CADA : fiche SOLIDAIRES



Conditions de travail

Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2021 : Non aux aventures fiscales !
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courrier aux fédérations professionnelles et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séance du 21/10/2020 - spéciale CHSCT : Dans la tempête...
GT Réseau : transfert de taxes
20/10/2020 : cette fois-ci on y est... Et quid du respect ?