SOLIDAIRES DOUANES
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Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. La notion est très large. Alors si vous avez un doute, demandez communication, pour défendre vos droits !

La "fiche pratique" de SOLIDAIRES de présentation avec conseils :

CADA : fiche SOLIDAIRES



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