SOLIDAIRES DOUANES
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Commission d’Accès aux Documents Administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. La notion est très large. Alors si vous avez un doute, demandez communication, pour défendre vos droits !

La "fiche pratique" de SOLIDAIRES de présentation avec conseils :

CADA : fiche SOLIDAIRES



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Actualités

Visite Ministre
31/07/2020 : Venue à Paris Gare du Nord
GT ministériel transfert taxes
23/07/2020 : Elargissement à la TICPE contre l’efficacité de l’Etat !
Revendicatif pour la branche AG CO.
Avec fiches thématiques
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séances des 07/07, 18/06 et 21-29/01/2020 : Contrat triennal sous 3 mois ?