SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Article 60 : risque de résidences réservées ?

CAPC n°6 du 30/01/2018 : formation TAM cat. C

Il a été évoqué la concentration de demandes au titre de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) sur certaines résidences en catégorie C, privant les demandes hors priorités article 60 de toute chance d’aboutir.

Notre compte-rendu :




catégorie CCAPMutations & Mobilités

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances du 18/04 spécial CHSCT et des 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Orly : moyens anti-stupéfiants
Courriers aux DR, DI et ministres
Brexit
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, consigne 0 contrôle), la Douane interdite ?
Fraude fiscale
Douanes, DGFiP : un front commun