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Anonymisation des procédures ?

La DGDDI expertise, en relation avec les services de la Justice et de l’Intérieur, les possibilités d’anonymisation des procédures douanières. Et ce en cohérence avec d’éventuelles évolutions pour les procédures policières, tout en conservant la spécificité des pouvoirs douaniers. Mais à ce jour la nature et l’ampleur de ces évolutions n’ont pas été arbitrées...

Notre interpellation du 19 janvier 2015 :

La réponse de la Directrice Générale :




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