SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Anonymisation des procédures ?

La DGDDI expertise, en relation avec les services de la Justice et de l’Intérieur, les possibilités d’anonymisation des procédures douanières. Et ce en cohérence avec d’éventuelles évolutions pour les procédures policières, tout en conservant la spécificité des pouvoirs douaniers. Mais à ce jour la nature et l’ampleur de ces évolutions n’ont pas été arbitrées...

Notre interpellation du 19 janvier 2015 :

La réponse de la Directrice Générale :




Santé & SécuritéSURV

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séances des 18/06 et 21-29/01/2020 : Contrat triennal sous 3 mois ?
GT ministériel transfert taxes
12/03/2020 : DAFN - Quelle belle fiche... et courrier adressé à A. Gardette
Groupe de Travail Réseau : Surveillance
2ème report le 04/03/2020 : plus rien à nous dire ?
Visite Ministre
Présentation des résultats tabac 2019