SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

ACAC-ACTA : Alea jACTA est ? Le sort en est jeté ?

Dossier sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, février 2013

Le parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (en anglais ACTA). Un tel résultat a motivé notre organisation à s’exprimer sur le texte, son élaboration, ses finalités et plus largement sur le (déséqui)libre-échange...

Notre dossier :




(déséqui)libre-échange

Imprimer

Actualités

Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
4e GT du 26/01/2023 : derrière la réécriture de l’art.60, ça décode grave ?!
DNGCD : gestion des exilés
Janvier 2023 : chronique ordinaire d’un drame humanitaire en Mer du Nord
Sûreté ferroviaire
Janvier 2023 : Danger en Gare du Nord, l’Etat y répond par -30% de douaniers !
Plan Tabac
Plan triennal 2023-2025 : De la pipe !?!