SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

ACAC-ACTA : Alea jACTA est ? Le sort en est jeté ?

Dossier sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, février 2013

Le parlement européen a rejeté en juillet 2012 l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (en anglais ACTA). Un tel résultat a motivé notre organisation à s’exprimer sur le texte, son élaboration, ses finalités et plus largement sur le (déséqui)libre-échange...

Notre dossier :




(déséqui)libre-échange

Imprimer

Actualités

Sécurité sanitaire alimentaire
Soutien à la mobilisation des collègues de Roissy
Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
"Réforme" du rayon des douanes : un projet de loi paralysant !
GT Réseau : transfert de taxes
12/05/2023 : l’accord d’accompagnement est un accord d’abandon
GTR Moniteurs
26/04/2023 : Tir après TPCI, la DG dans la mire !