31 octobre 2014 CAPCT - GTCHSCTElections professionnelles
Guide de l’électeur et des instances (CAP, CT, CHSCT)
Composition, attributions, fonctionnement
Dans un contexte très préoccupant pour l’avenir des missions douanières, ce guide a pour but de présenter les principaux enjeux des scrutins pour les différentes instances (Comités Techniques, Commissions Administratives Paritaires, CHSCT).